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Chapitre 1 : notion de la continuité de l’entreprise Toute entreprise est créée

Chapitre 1 : notion de la continuité de l’entreprise Toute entreprise est créée pour qu’elle soit vivante pour un certain nombre d’années estimé à 99 ans, en créant une valeur ajoutée à travers son activité, mais dans un certain temps l’entreprise se confronte avec des obstacles de différents types qui rendent l’entreprise incapable de continuer sa mission et se trouver en situation de faillite. Pour savoir c’est quoi la continuité pour l’entreprise on doit savoir quelles sont les défaillances qui ont causé l’entreprise. A. Qu’est-ce qu’une entreprise en difficulté ? 1. La notion d’entreprise en difficulté Une entreprise en difficulté ne rime pas obligatoirement avec « dépôt de bilan ». Cette qualification est attribuée lorsqu’une entreprise est face à des obstacles plus ou moins importants. Il est également essentiel de souligner que certaines structures font le choix de cesser leur activité ; cette décision est volontaire. Auparavant, les difficultés touchaient plus particulièrement les petites entités ainsi que celles nouvellement créées. Or, depuis le début des années 2000, la « contamination » s’étend également aux grosses entreprises (exemple : « Goodyear », 20074). Les entreprises peuvent subir ce que l’on appelle la défaillance. Cette situation est la conséquence d’un nombre élevé d’obstacles auxquels la société fait face. Le processus de défaillance est progressif. Une société est tout d’abord défaillante économiquement, puis financièrement, et enfin juridiquement. Cette dernière défaillance est la conséquence des deux premières. 4Source : http://www.libération.fr La défaillance économique d’une entreprise intervient à partir du moment où elle n’est plus rentable économiquement. L’indicateur utilisé afin de chiffrer cette tendance est l’EBE5. Le stade ultime de défaillance est avéré lorsque la valeur ajoutée de la société est négative : non seulement elle ne crée plus d’emploi mais elle consomme des ressources. Voici le calcul de ces deux notions économiques: EBE = (VA6 + Subvention d’exploitation) – (Charges de personnel+ Impôts, taxes et versements assimilés) VA = [Marge commerciale (Ventes – Achats) + Production de l’exercice (Production vendue, stockée, immobilisée – Déstockage de production)] – Consommations en provenance des tiers La défaillance financière d’une société est la résultante de l’impossibilité de faire face aux décaissements. Le passif à court terme (dettes fournisseurs, fiscales et sociales) est supérieur à l’actif réalisable (créances clients, disponible de trésorerie). De plus, la société n’opère pas de gestion de la dette, ce qui la conduit à des incidents de paiements. Afin de déterminer l’insolvabilité ou non de l’entreprise, il est possible de recourir au calcul de plusieurs ratios comparant des actifs et des passifs de même échéance. Exemples : - Ratio de liquidité générale: Actifs circulants / Passif exigible à court terme - Ratio de l’endettement : Endettement net / Capitaux propres hors provisions pour risques et charges La défaillance juridique d’une entreprise est la constatation juridique de son insolvabilité. Il existe deux causes à cela : d’une part la cessation des paiements, et d’autre part une situation financière difficile. En cas de cessation des paiements, l’entreprise est dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible (dettes dont le paiement peut être réclamé immédiatement) avec son actif disponible (sommes ou valeurs dont l’entreprise peut disposer immédiatement). Ce n’est pas une notion comptable mais plus une notion de trésorerie car elle se réfère à des liquidités (actif) et à un passif échu (arrivé à échéance). Dans le cas d’une cessation des paiements, la procédure la plus courante est le redressement judiciaire. 5 Excédent Brut d’Exploitation 6 Valeur ajoutée 2. Les critères de distinction des entreprises face aux difficultés On peut s’interroger sur l’égalité des sociétés face aux problèmes. Il est vrai que plusieurs critères nous permettent de constater qu’elles n’ont pas toutes les mêmes réactions ni les mêmes moyens pour faire face à cette situation. Dans un premier temps, les entreprises ne sont pas touchées de la même manière selon leur profil. Deux entreprises en difficulté sur trois sont des sociétés7. Les « affaires personnelles » sont plus épargnées et ce, pour deux raisons. Premièrement, une « affaire personnelle » implique, comme son nom l’indique, le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Ce dernier va être plus réactif vis-à-vis des difficultés rencontrées par la société puisqu’il n’y a pas de distinction entre le patrimoine professionnel et personnel de l’entrepreneur. Deuxièmement, l’exercice d’un métier ou d’une qualification technique assure une certaine pérennité aux « affaires personnelles » concernant la demande. La SARL8 est la forme sociétale la plus touchée. En effet, cette forme juridique est fréquemment utilisée pour les lancements de projet en raison des avantages suivants9 : o Responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports, o Choix du régime d’imposition (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu sur option), o Pas d’exigence concernant le montant du capital social. La défaillance des entreprises intervient principalement dans les 5 ans du lancement de l’activité, même si ce délai tend à se situer entre 5 et 10 ans. Dans un deuxième temps, la taille est un facteur influant sur la propension à rencontrer des embûches. En effet, les petites entreprises sont plus sujettes à des faillites car elles disposent de moins de moyens pour pallier aux difficultés. En raison d’un manque de ressources financières, il paraît plus compliqué en interne d’investir dans des outils de contrôle adéquats, et en externe de s’entourer de conseils appropriés (avocats, experts- comptables, etc.). Cependant, cette idée est à nuancer puisque, depuis les années 2000, le phénomène de défaillance se propage aux grandes entreprises. Les dépôts de bilan sont donc plus coûteux en termes d’emplois. 7Source : « Les entreprises en difficulté », Carole GRESSE (2003) 8 Société à Responsabilité Limitée 9Source : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr Dans un troisième temps, le secteur d’activité peut favoriser la confrontation de l’entreprise aux obstacles. Selon une étude de la COFACE10 en 2012, trois catégories de secteurs d’activité se distinguent : o Les secteurs risqués (construction, services, distribution, automobile, transport), o Les secteurs dont les risques se détériorent (agroalimentaire, électronique et l’informatique, chimie), o Les secteurs relativement épargnés (textile-habillement, métaux, papier-bois). Anticiper les difficultés auxquelles les entreprises font face permet d’éviter les relations conflictuelles avec les partenaires de l’entreprise. Pour effectuer cette prévision, il est tout d’abord nécessaire d’en étudier les principales causes. B. D’où proviennent ces difficultés ? 1. Le verdict d’études chiffrées Deux enquêtes de terrain, tirées de l’ouvrage de Carole GRESSE11, permettent de cibler les causes des défaillances des entreprises. La première étude est réalisée par le CEPME12, devenu OSEO BDPME13, en 1986. Quarante-trois causes de défaillances possibles ont été soumises à l’appréciation de 267 entreprises. Cette étude a abouti à la mise en exergue de cinq grandes catégories de déterminants de la faillite :  La réduction de l’activité Quel que soit son statut (professionnel privé, public ou particulier), chacun tente de réduire ses dépenses entraînant une baisse de la demande générale. Parallèlement, afin de rester compétitives sur le marché, les entreprises sont parfois amenées à baisser leurs 10 Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur : agence spécialisée dans l’assurance- crédit pour protéger les entreprises contre le risque de défaillance de leurs clients. 11Source : « Les entreprises en difficulté » (2003) 12 Crédit d’Equipement des Petites et Moyennes Entreprises 13 Banque de Développement des Petites et Moyennes Entreprises Prix de vente. La conjugaison d’une diminution des volumes de ventes et d’une réduction de la valeur entraîne une baisse non négligeable du chiffre d’affaires.  La diminution des marges et de la rentabilité Si l’on poursuit le raisonnement, la diminution du prix de vente réduit la marge des entreprises parallèlement à l’augmentation des coûts d’achat des approvisionnements. En effet, la marge correspond aux produits de l’entreprise (ventes) diminués du prix d’achat des marchandises ou matières premières, et du coût de revient. Le coût de revient est « L’ensemble des coûts directs et indirects, fixes et variables, de production et de distribution pour une unité de bien ou de service »14.  Les problèmes spécifiques de trésorerie Ils sont dus aux décalages de trésorerie. Les délais de règlements clients / fournisseurs varient selon les entreprises et leurs interlocuteurs. L’entreprise doit donc anticiper d’éventuels décalages entre les deux et disposer des moyens nécessaires pour les financer. Les problèmes de trésorerie sont souvent liés au manque d’anticipation.  Les difficultés de management L’équipe dirigeante doit maintenir une bonne ambiance de travail. Le personnel est ainsi plus motivé et reste soudé en cas de difficultés.  Les causes accidentelles Ces causes ne sont ni progressives, ni prévisibles. Il peut s’agir de litiges avec les partenaires de la société, d’une escroquerie, d’un décès au sein de l’entreprise, ou encore d’un sinistre. La deuxième étude est celle de l’INSEE15, réalisée en 1997 sur un échantillon de 500 entreprises. Le constat général consiste à dire que, dans la plupart des cas, la défaillance de l’entreprise est la conjonction de plusieurs facteurs et non pas la conséquence d’un seul facteur. Trois causes principales se dégagent de cette étude :  Les causes accidentelles (cf. précédemment) 14 http://www.lecoindesentrepreneurs.fr 15 Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques  La réduction des débouchés uploads/Finance/ continuite.pdf