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Contrat de franchise Réalisé Par : Naima Lgarch Introduction PARTIE I : Général

Contrat de franchise Réalisé Par : Naima Lgarch Introduction PARTIE I : Généralités sur la franchise Chapitre 1- Définitions Section 1 : Définition de la franchise Section 2 : Définition du franchiseur Section 3 : Définition du franchisé Chapitre 2- Avantages et inconvénients de la franchise Section 1 : Avantages et inconvénients pour le franchisé Section 2 : Avantages et inconvénients pour le franchiseur Chapitre 3- Choisir son franchiseur Chapitre 4- La typologie de la franchise 1- La franchise de production ou industrielle 2- La franchise de distribution 3- La franchise de service Chapitre 5- L’esprit de la franchise - La marque - Le savoir-faire - L’assistance technique et/ou commerciale Chapitre 6- Les différentes formes de la franchise PARTIE II : La franchise au MAROC Chapitre 1- Historique de la franchise au MAROC Chapitre 2- La franchise en chiffres au MAROC Section 1 : Répartition des réseaux de franchise cumulée par date d'implantation au Maroc Section 2 : Répartition des franchises par pays d’origine Section 3 : Répartition des franchises par nombre de points de vente Chapitre 3- La franchise au MAROC : un secteur promoteur PARTIE III : Le contrat de franchise Chapitre 1- Eléments constitutifs d’un contrat de franchise Chapitre 2- Le cadre juridique du contrat de franchise Chapitre 3- Les obligations du franchiseur Chapitre 4- Les obligations du franchisé Chapitre 5- Exemple de réglementations étrangères du contrat de franchise Chapitre 6- La fin du contrat de franchise - Le droit d’entrée - Les marques et enseignes - Le savoir-faire - Les stocks du franchisé - La clientèle - Réimplantation du franchiseur - Clauses de non-concurrence Conclusion Webographie /Bibliographie SOMMAIRE Introduction MANGO, ZARA, ALDO, CERRUTI, KIOTORI, GUESS, MC DONALD'S, TGI FRIDAY, LA SENZA,MASSIMO DUTTI, HANOUTY, MARWA, LADY FITNESS.... Elles sont Italiennes, Américaines, Françaises, Japonaises, Marocaines ou autres, elles ont pour activités principales l'habillement, la restauration, la bijouterie, la mise en forme... Mais encore toutes ces enseignes ont un point en commun : elles sont internationales plus précisément se sont des franchises. Cette technique d’impartition permet aux deux parties d’avoir des avantages non négligeables. En effet le franchiseur va pouvoir développer son activité et augmenter ses gains. Quant au franchisé de nombreux avantages vont pouvoir lui apporter de l’aide nécessaire lors de la création de son entreprise et durant toute la durée de son activité. Ce développement rapide du réseau des franchises au MAROC qui ne cesse de se démultiplier dans les beaux quartiers des villes marocaines ornant les vitrines d'appellations de toutes les nationalités me pousse à poser un certain nombre de questions que j’essayerai de y répondre à travers ce rapport : Que peut-on dire par une franchise ? Quelles sont les droits et obligations nées d’un contrat de franchise ? La franchise est –il un secteur promoteur au MAROC ? La franchise est –elle réglementée ? L'objet de cette recherche est de pouvoir répondre à ces questions, à travers trois grandes parties : - Une première partie qui traitera une présentation de la franchise, une vue d’ensemble sur : les avantages et inconvénients de la franchise, le choix de son franchiseur, la typologie de la franchise, l’esprit de la franchise et les différentes formes de la franchise. - Une deuxième partie qui reflète à travers des chiffres concrets, l’état actuel de la franchise au MAROC. - Une troisième et dernière partie qu’est un petit peu technique, trace les spécifiés d’un contrat de franchise. Chapitre 1- Définitions Section 1 : Définition de la franchise La franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, le droit de commercialiser des types de produits et/ou services, en échange d’une compensation financière directe ou indirecte. Cet accord doit comprendre au moins :  L’utilisation d’un nom ou d’une enseigne,  Un mode de présentation uniformisé des locaux,  L’approvisionnement ou le référencement de produits et/ou de services,  La transmission d’un savoir-faire,  Une assistance commerciale pendant la durée de l’accord. Section 2 : Définition du franchiseur Le franchiseur est un entrepreneur qui a testé avec succès une formule de commerce et constaté que ce succès est reproductible. Il est l'initiateur d'un réseau de franchise et a pour mission de développer le concept dans le cadre d'une stratégie de développement préalablement définie. Section 3 : Définition du franchisé Le franchisé est un entrepreneur indépendant, personne physique ou morale, voulant bénéficier de la marque de réseaux et de l'expérience du franchiseur qui par le biais d'un contrat lui concède le droit d'exploiter son concept. Le franchisé est responsable des moyens humains et financiers qu'il engage, il est responsable à l'égard des tiers des actes accomplis dans le cadre de l'exploitation de la franchise tout en adhérant au principe d'homogénéité du réseau tel que défini par le franchiseur. Chapitre 2- Avantages et inconvénients de la franchise Section 1 : Avantages et inconvénients pour le franchisé Avantages Inconvénients * Etant donné qu'il s'agit d'acquérir une franchise d'une chaîne existante, qui a fait ses preuves à l'égard du produit et de la méthode de vente, le risque assumé par le franchisé lors de l'ouverture d'un nouveau magasin est très faible. * La formation et l'assistance accordées au franchisé par le franchiseur offrent à une personne sans aucune expérience, ou possédant une expérience limitée dans le domaine, une bonne chance de créer une entreprise prospère. * Limitation de l'indépendance du franchisé. Il est obligé d'agir selon les procédures du réseau sans pouvoir les modifier. Un franchisé peut certes faire des propositions d'amélioration, mais c'est le franchiseur qui décide seul des modifications du système. * Le franchiseur conserve le contrôle absolu du mix des produits et/ou services proposés, du prix d'achat et des frais supplémentaires du franchisé. * Des conflits d'intérêts pourront parfois surgir Généralités sur la franchise * En dépit du fait que le franchisé crée une entreprise indépendante, il n'est jamais seul pour affronter les difficultés et les risques. D'un autre côté, en dépit du fait que le franchisé acquiert une concession d'une chaîne de franchise, il est le propriétaire exclusif de son entreprise. * Le franchisé obtient une assistance professionnelle du franchiseur, qui lui permet d'éviter les erreurs commises par d'autres entrepreneurs. * La franchise est une méthode rapide et efficace pour créer une entreprise. Le franchiseur apporte des informations qui aident le franchisé à trouver un emplacement pour son entreprise, à la constituer, à recruter et/ou à former une équipe de salariés et à faire démarrer l'entreprise au cours de la période de lancement. * Même après la création de l'entreprise, le franchisé continue de bénéficier d'une assistance permanente de la part du franchiseur et il bénéficie de la structure commerciale et de marketing du réseau. * Le franchisé utilise la marque commerciale et la réputation du franchiseur. Aussi, il n'a pas besoin de bâtir une clientèle, processus qui exige beaucoup de temps pour un entrepreneur indépendant. Dès les premiers jours de la création de son entreprise, il peut bénéficier de l'image du réseau, ce qui peut se traduire par des chiffres de ventes appréciables. * Le franchisé bénéficie de la représentation exclusive du réseau dans une région définie. * Le franchisé bénéficie de coûts très peu élevés (en général) de fonctionnement et d'achats. Dans la plupart des cas, le franchiseur permet aux franchisés de bénéficier de l'achat en grosses quantités et de l'approvisionnement groupé des produits pour les magasins de la chaîne. entre le franchisé et le franchiseur. Le franchisé est intéressé, dans de telles situations, à protéger ses intérêts personnels, alors que le franchiseur souhaite protéger les intérêts du réseau tout entier. Un tel conflit est susceptible de se produire lorsque les directeurs du réseau craignent qu'un franchisé entrave le réseau ou ne réponde pas à ses exigences. * La capacité de négociation du franchisé est limitée, en général, face au réseau. * Des droits de franchise élevés, qui tiennent lieu de contrepartie pour la réputation du réseau, sont parfois considérés comme trop élevés par le franchisé. * Le franchisé doit accepter la situation dans laquelle le franchiseur participe, de manière permanente, aux bénéfices du franchisé, par le biais des paiements de redevances. * L'obligation du franchisé d'acquérir les produits et/ou les services uniquement auprès du franchiseur, ou de fournisseurs agréés exclusivement, constitue une entrave. * Contrôle limité, voire nul, du franchisé sur le mode d'utilisation des droits de participation au fond de publicité, qui est un des aspects financés par lui. * Le fonctionnement défectueux de certains franchisés du réseau est susceptible de causer un préjudice à la réputation des autres franchisés qui travaillent avec le réseau. * Difficulté d'annulation du contrat de franchise et dépenses afférentes. Section 2 : Avantages et inconvénients pour le franchiseur Avantages Inconvénients * Développement rapide de l'envergure du réseau. * Faible investissement, relativement, en * Un investissement de départ important est nécessaire de la part du franchiseur, lors de sa création ou de son passage de l'activité normale à l'activité selon le système de la franchise. Cet effort exige un investissement dans ressources financières et uploads/Finance/ contrat-de-franchise.pdf