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FNMBF01F – 201ϵ-02ϲ Demande de prêt à tempérament n° : Identification point de

FNMBF01F – 201ϵ-02ϲ Demande de prêt à tempérament n° : Identification point de vente Formulaire de demande de crédit Objet Prix net TVAC Valeur totale de l’acompte Montant à financer Informations personne(s) Consommateur (1) Consommateur (2) Nom Prénom Adresse Code postal et localité Pays Où il déclare être Numéro pièce d’identité Numéro de registre national Lieu et date de naissance Nationalité Numéro de téléphone Adresse email Etat civil Enfants à charge Numéro de compte en banque BIC / IBAN Revenus mensuels nets (professionnels ou de remplacement) Autres revenus (allocations familiales, pension alimentaire,…) Charges d’habitation (loyer ou remboursement hypothèque) Crédits en cours : nombre solde restant dû montant des remboursements Profession Employeur : nom adresse code postal et localité Type de contrat emploi depuis Numéro d’entreprise (si indépendant) Traitement des données personnelles Dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du contrat de crédit, le prêteur doit recueillir un certain nombre d’informations concernant le consommateur. Il s’agit notamment de données d’identification (par ex. : nom, numéro de carte d’identité ou de passeport, lieu et date de naissance, nationalité, photo, numéro de registre national) , données relatives au domicile, à l’adresse postale et électronique, numéro de téléphone, la situation familiale( par ex. : état civil, nombre d’enfants à charge), de données relatives à l’emploi (par ex. : employeur, fonction, ancienneté chez l’employeur, revenus) et aux autres revenus perçus, les charges supportées par le consommateur et notamment les contrats de crédit déjà souscrits et encore en cours, les coordonnées bancaires, y compris une copie de la carte de banque, des données fournies par des autorités officielles (par ex. : pour lutter contre le surendettement, le prêteur devra accéder à des banques de données publiques ou semi-publiques relatives à votre niveau d’endettement), données relatives à vos remboursements. Ces données seront traitées par le prêteur en vue : - de respecter les obligations légales auxquelles il est tenu (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude fiscale, la lutte contre le surendettement, le respect des règlementations en matière de crédit à la consommation qui exige notamment que le prêteur évalue la situation financière du consommateur et la capacité de celui-ci à faire face aux remboursements du crédit et à ses autres obligations contractuelles …) ; - d’exécuter des mesures précontractuelles à l’égard du consommateur et notamment, de l’informer, le conseiller sur le contrat de crédit et apprécier sa demande de crédit; - de conclure un contrat de crédit ; - de la gestion et l’exécution du contrat, y compris le recouvrement des montant dus en vertu du contrat et la défense en justice des intérêts du prêteur ; - de la gestion de la clientèle, y compris la réalisation d’analyses ou d’études statistiques (d’évaluation du risque, de marketing et autres); - de la promotion et la prospection commerciale des produits et services du prêteur ou commercialisés par celui-ci, y compris le direct marketing. Les finalités reprises aux 4 premiers tirets ci-dessus sont indispensables à la conclusion et à l’exécution et la gestion du contrat de crédit. Les données personnelles peuvent également être traitées pour servir les intérêts légitimes du prêteur (gestion informatique, plateforme d’échanges, prévention de la fraude, réalisation d’études ou d’analyses statistiques, formation du personnel, preuve de transaction, prospection commerciale). Afin de respecter ses obligations légales d’investigation et de conseil lors de l’examen de la demande de crédit, le prêteur pourra traiter les données personnelles du consommateur de façon automatisée afin d’évaluer sa situation financière et sa capacité à faire face à ses obligations contractuelles (remboursement du crédit). Le résultat de ce traitement déterminera l’acceptation ou le refus de la demande de crédit. Le consommateur aura toujours le droit de demander au prêteur une intervention humaine dans le cadre de cette décision et d’être entendu pour exprimer son point de vue et contester la décision découlant du traitement automatisé de ses données. PSA FINANCE BELUX - AP Avenue du Bourget 20 1 1130 Bruxelles PEUGEOT 3008 GTL 8000.15 € 0 € 8000.15 € refinancement 777396 BAQOUS ISMAIL 1 RUE SAINT LOUIS 59200 TOURCOING FRANCE 0652934493 adambaqous1234@gmail.com française MAROC 16/12/1968 3 FRANCE 081159504573 Mariée CEPAFRPP627/ FR7616275009500403832804665 2700 450 imprimeur ALEXANDRE LEMAYEUR FLANDERS FIELDWEG 41 8790 WAREGEM CDI 2007 BAQOUS SANDRINE 1 rue saint louis 59200 TOURCOING FRANCE FRANCE FRANCE 11/03/1979 Française 0781466844 sabrinebaqous@gmail.com mariée 3 mère au foyer 161159504294 650 CEPAFRPP627 FR7616275009500453192396355 FNMBF01F – 201ϵ-02ϲ Le prêteur pourra également enregistrer les communications téléphoniques et électroniques (sms, e-mail, messagerie instantanée…) afin d’assurer la formation et le contrôle de ses collaborateurs. Dans ce cas, les enregistrements seront conservés au maximum pendant un mois. Ces communications pourront également être enregistrées afin de pouvoir apporter la preuve de transactions commerciales ou de propos échangés lors de ces communications avec des employés du prêteur, des intermédiaires de crédit, des call-centers ou autre sous-traitant du prêteur. Dans ces cas, ces données pourront être conservées pendant la période pendant laquelle l’accord conclu pendant la conversation peut être contesté en justice. Dans le cadre des finalités reprise ci-dessus, les données personnelles pourront être communiquées à des sociétés liées, des sous-traitants et prestataires de service externes du prêteur, aux fournisseurs de prestations dans le cadre de contrats accessoires au contrat de crédit souscrits par le consommateur, tels que des assurances. Seules les données strictement nécessaires à l’accomplissement de la tâche dévolue à ceux-ci seront transmises. Le présent contrat pourra faire l’objet d’une titrisation (par sa cession à un tiers émetteur de valeurs mobilière ou par son affectation à un compartiment spécifique). Dans ce cas, les données personnelles et les engagements du consommateur, ainsi que du constituant de la sûreté, peuvent être transmis à des tiers auxquels le contrat de crédit sera cédé et/ou assigné (tels que le tiers émetteur de valeur mobilière ou gestionnaire du compartiment en cas de titrisation, ou le tiers prêteur créancier gagiste en cas de mise en gage), ainsi qu’à d’autres tiers concernés par ce type de transaction (tels que des agents, trustee ou surveillants de portefeuille). Ces tiers soumis au secret professionnel n’utiliseront pas ces données à d’autres fins que l’exécution du contrat de crédit cédé et/ou l’exercice de leur mission respective. Les données personnelles sont conservées par le prêteur pendant la durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables et des contraintes opérationnelles, telles un management de la relation client et les réponses aux demandes en justice ou des autorités de contrôle. Habituellement, la majorité des données sont conservées pendant la durée des relations contractuelles et pendant 10 ans après la fin de ces relations. Le responsable du traitement est PSA Finance Belux SA, ayant son siège social à 1ϭϯϬ BrƵǆĞůůĞƐ, avenue dƵŽƵƌŐĞƚϮϬďϭ. Le consommateur a le droit d’accéder aux données le concernant par le biais de demande d’informations et de demande de copie des données personnelles. Il a également le droit, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, d’obtenir sans frais, la rectification de toutes données personnelles erronées ou incomplètes, la limitation du traitement, par exemple pendant la durée nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l’exactitude de données personnelles lorsque celle-ci est contestée, l’effacement de données notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque le traitement et/ou la conservation seraient interdites par la loi, de s’opposer pour des raisons liées à sa situation particulière au traitement de ses données dans le but de servir les intérêts légitimes du prêteur. Le consommateur pourra, à tout moment et sans donner de raison, s’opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Il pourra également retirer à tout moment le consentement qu’il avait donné au traitement de ses données. Pour exercer ces divers droits, le consommateur adressera une demande écrite à PSA Finance Belux, avenue dƵŽƵƌŐĞƚϮϬďϭ à 1ϭϯϬ BrƵǆĞůůĞƐ, au moyen d’une lettre datée et signée, accompagnée d’une copie recto-verso de sa carte d’identité. Le consommateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles, tél. : 02-274-48-00 ou 02-274-48-79, fax. : 02-274-48-35. » Fichiers consultés - Centrale prévue par la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles - Fichier des enregistrements non-régis (ENR) de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles. MESSAGE IMPORTANT Nous protégeons vos données, tout en cherchant à vous proposer toujours les meilleurs produits et conditions dans le cadre de votre contrat de financement. Ne perdez pas la possibilité de rester informé de façon respectueuse et utile, en cochant les cases ci- dessous : Communication Client J’autorise PSA Finance Belux SA et les sociétés du Groupe PSA à m’adresser des communications promotionnelles, des publicités ou autres envois de marketing direct par courrier électronique, sms, réseaux sociaux J’autorise les partenaires de PSA Finance Belux SA (sociétés ne faisant pas partie du Groupe PSA mais à qui PSA Finance fait appel pour gérer certains aspects des contrats) à m’adresser des communications uploads/Finance/ identification-point-de-vente-formulaire-de-demande-de-credit.pdf