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CONTRAT D’INTERMEDIATION PORTANT OBTENTION D’UN MARCHE DE CESSION MARCHE DE REP

CONTRAT D’INTERMEDIATION PORTANT OBTENTION D’UN MARCHE DE CESSION MARCHE DE REPROFILAGE LOURD ET LEGER.ET PAIEMENT DE COMMISSION ENTRE LA SOCIETE GESI ET LES GEANTS DES TRAVAUX PUBLICS EN COTE D’IVOIRE. SOCIETE DE GESTION D’ENTREPRISE ET DE SERVICES INFORMATIQUES Entre les soussignés La société de GESTION D’ENTREPRISE ET DE SERVICE INFORMATIQUE (GESI), au capital social de 1 000 000 FCFA dont le siège social est à Abidjan Cocody Angré Château ; 01 BP 1036 Abidjan 01, téléphone (+225) 07 89 08 61 56 / 05 55 66 02 56, Email : infogesi.ci@gmail.com, représenté par son gérant statutaire Monsieur SORO TIONROLO MOHAMED, en sa qualité d’Associé Gérant dûment habilité à l’effet des présentes. . Ci-après désignée « LE CONSULTANT » d’une part, L’entreprise LES GEANTS DES TRAVAUX PUBLICS EN COTE D’IVOIRE, au capital de 1 000 000 dont le siège social est à la Riviera Palmeraie, bvd mitterand, Téléphone (+225) 07 47 97 47 50/ 25 21 00 29 43, représenté par Monsieur LOUA NYELEKE F., en sa qualité de Directeur Général dûment habilité à l’effet des présentes. , Ci-après désignée « LE BENEFICIAIRE » d’autre part. La société de GESTION D’ENTREPRISE ET DE SERVICE INFORMATIQUE (GESI) SARL et LES GEANTS DES TRAVAUX PUBLICS EN COTE D’IVOIRE étant ci-après, ensemble désignés les « Parties », séparément chaque « Partie », ou individuellement par leurs acronymes susmentionnés. IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT GESI SARL est une société spécialisée dans les intermédiations financière notamment celles ayant trait au BTP, COMMERCE GENERALE, TRANSACTIONS IMMOBILIERES, GESTION DU PATRIMOINE, INTERMEDIATION, etc. SOCIETE DE GESTION D’ENTREPRISE ET DE SERVICES INFORMATIQUES Dans ce cadre, il met en relation des promoteurs immobiliers, pour le marché de projets libéraux ou collectifs et d’une commission sur le montant des travaux à effectuer au titre du marché obtenu. LES GEANTS DES TRAVAUX PUBLICS EN COTE D’IVOIRE est une société de bâtiments et travaux publics. Dans ce cadre, il est disposé à utiliser les services d’intermédiaires financiers crédibles, moyennant rémunération, pour obtenir des marchés fiables. Elle vient d’apprendre que la société GESI SARL dispose d’une cession de marché de reprofilage lourd et léger. Mutuellement intéressées par ces perspectives de collaboration, les parties se sont rapprochées pour matérialiser le contenu de leur négociation. CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : VALEUR DE L’EXPOSE L’exposé préalable ci-dessus a la même valeur juridique que le Contrat dont il fait partie intégrante. ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de décrire les conditions et les modalités aux termes desquelles le CONSULTANT : • D’une part, facilite les démarches d’obtention du marché ; • D’une part, perçoit une commission sur le montant du marché. ARTICLE 3 : REMISE DU BON DE COMMANDE Les parties conviennent du versement d’une commission dès l’obtention du bon, à titre de droit de mise en relation et la facilitation d’acquisition du marché de cession du marché de reprofilage lourd et léger dans la localité de Divo. SOCIETE DE GESTION D’ENTREPRISE ET DE SERVICES INFORMATIQUES ARTICLE 4 : GARANTIE D’EXECUTION DU MARCHE La société GESI SARL garantit à la société LES GEANTS DES TRAVAUX PUBLICS EN COTE D’IVOIRE que l’établissement financier, est bien l’émetteur de la ligne de marché et lui confiera de façon effective et sans conditions le marché visé à l’article 2. Pour ce faire, il facilitera et permettra toute rencontre tant avec cet établissement. Il est précisé que la responsabilité de GESI SARL, est limitée au soutien apporté à LES GEANTS DES TRAVAUX PUBLICS EN COTE D’IVOIRE SARL dans les conditions définies par présent article. GESI SARL conserve en conséquence l’entière responsabilité de la réalisation du contrat ainsi que de ses relations entretenues avec tout financier, partenaire ou tout autre tiers de son chef, intervenant dans ce cadre. ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE LES GEANTS DES TRAVEAUX PUBLICS EN COTE D’IVOIRE SARL s’engage à verser une contribution forfaitaire d’un pour cent (1%) du montant total du marché (423 728 813) HT. Un taux de (1%) s’élevant à 4 237 288 versé comme suit :  1 000 000 FCFA à verser après obtention du bon ;  Le reliquat payable selon un échéancier qui sera déterminé par les deux parties ; Cette somme sera versée par virement, espèces ou chèque bancaire à l’ordre de la société GESI SARL représenté par Mr SORO TIONROLO MOHAMED dans les 48 heures après la signature des contrats et l’obtention du marché. ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DU CABINET GESI SARL Le société GESI SARL s’engage à fournir à LES GEANTS DES TRAVAUX PUBLICS EN COTE D’IVOIRE tous documents prouvant l’utilisation de son soutien dans l’obtention du marché. Il s’engage à soutenir LES GEANTS DES TRAVAUX PUBLICS EN COTE D’IVOIRE dans toutes publications ou sur tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le marché. SOCIETE DE GESTION D’ENTREPRISE ET DE SERVICES INFORMATIQUES ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT Le présent Contrat est conclu pour une durée trois mois à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le paiement de la commission n’aurait pu aboutir à cette date, la présente Contrat pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d’avenant. ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE ET SECRET PROFESSIONNELS Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées dans le cadre du marché, les parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution du contrat qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels. ARTICLE 9 : RESILIATION - REVISION En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une quelconque des dispositions du Contrat, celui-ci pourra être résilié unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante. Le présent Contrat sera, en outre, résilié automatiquement et de plein droit en cas de refus par l’entrepreneur LES GEANTS DES TRAVAUX PUBLICS EN COTE D’IVOIRE de fournir toute la documentation sollicitée par le consultant et de s’acquitter du paiement de de commission pour l’acquisition du marché. Il en sera de même également dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre le présent Contrat. Le présent Contrat pourra être révisé à tout moment, à la demande de l’une des Parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties. SOCIETE DE GESTION D’ENTREPRISE ET DE SERVICES INFORMATIQUES ARTICLE 10 : LITIGES – ATTRIBUTION DE COMPETENCE En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de quinze (15) jours. Si néanmoins le désaccord persiste après le délai visé à l’alinéa précédent, le litige sera porté devant le Tribunal du commerce. Fait en deux (02) exemplaires originaux. Abidjan le 24 mai 2022 Pour le consultant Pour le bénéficiaire GESI SARL LES GEANTS DES TRAVAUX PUBLICS EN COTE D’IVOIRE Abidjan, Treichville non loin de la Gare de Bassam, Tel : 05 55 66 02 56, 07 89 08 61 56, 07 49 36 21 59 Contact@gesi-ci.com, RCC ; CI-ABJ-2020-B-13120, NCC : 2040079 uploads/Finance/ contrat-de-partenariat-entre-gesi-et-geant-des-traveaux-final-pdf.pdf