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ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CONTRI

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CONTRIBUTION DE L’EXPERT COMPTABLE A LA REDUCTION DU DELAI DE PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS DANS LES PME MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE- COMPTABLE Par Mr Rédouane NASSER MEMBRES DU JURY Président : M.Mohamed BENTABET – Professeur à l'ISCAE Directeur : M.Abdelhak KHARBOUCH – Expert-Comptable DPLE de recherche Suffragants: M.Mustapha MELSA – Professeur à l'ISCAE M.Abdelkrim HAMDI – Expert-Comptable DPLE REMERCIEMENTS Je tiens à remercier vivement Monsieur Abdelhak KHARBOUCH qui a accepté de m’encadrer et de diriger mon travail. Je remercie aussi tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la construction de ce travail et à l’aboutissement de mon mémoire. Mes remerciements s’adressent également à Monsieur le Directeur de l’ISCAE, au corps professoral de cet institut et à l’ensemble de son personnel administratif, et enfin à l’Ordre des Experts-Comptables qui œuvrent généreusement pour la réussite du cycle d’expertise comptable au Maroc. Pour conclure, je dédie ce travail à toute ma famille et à mes amis sans qui rien ne pourrait avoir de l’importance. AVANT-PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury lors de l’examen de la demande d’agrément de ce mémoire et pour faire suite à l’ensemble des observations: - nous avons repris le plan en deux parties au lieu de trois, en regroupant les deux premières ; - le diagnostic du retard de production des états financiers dans les PME au Maroc résulte d’une enquête réalisée auprès d’un échantillon d’entreprises comme il a été suggéré par le jury d’agrément ; - la bibliographie a été agrémentée et enrichie par de nouveaux ouvrages, articles et autres publications. De ce fait, quelques différences apparaissent entre le plan déposé lors de la demande d’agrément et le plan définitif. SOMMAIRE PAGES INTRODUCTION................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : LA PRODUCTION DES ETATS DE SYNTHESE: UNE CONTRAINTE LEGALE MAIS UNE NECESSITE POUR L'ENTREPRISE CHAPITRE I : STRUCTURE DE LA PME AU MAROC................................. 6 SECTION I : CARACTERISTIQUES DE L’ENTREPRISE AU MAROC..........................6 1 - La notion d’entreprise au Maroc......................................................6 2 - La forme juridique des entreprises au Maroc ..................................8 3 - Chiffre d’affaire des entreprises au Maroc ....................................10 4 - La sous-capitalisation des entreprises au Maroc............................11 5 - L'entreprise marocaine et le secteur informel................................13 SECTION II : DEFINITION DE LA PME AU MAROC ..............................................15 1 - La PME : une notion difficile à cerner ..........................................15 2 - Les essais de définition de la PME marocaine ..............................15 CHAPITRE II : DISPOSITIF LEGAL ET REGLEMENTAIRE REGISSANT L'INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE ........... 18 SECTION I : HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA DOCTRINE COMPTABLE AU MAROC ................................................................................................................18 1 - L'évolution de la pratique de la comptabilité au Maroc ................18 1.1. L’expérience de certains pays étrangers ..............................20 1.2. La norme générale comptable marocaine............................21 2 - L’organisation comptable au Maroc..............................................22 SECTION II : LE CONTENU DES ETATS FINANCIERS.............................................24 1 - Régularité, sincérité et image fidèle ..............................................24 1.1. La régularité .........................................................................25 1.2. La sincérité...........................................................................26 1.3. L'image fidèle ......................................................................26 2 - Présentation générale des états de synthèse...................................27 2.1. L'objectif d'établissement des états de synthèse ..................27 2.2. La description des états de synthèse ....................................28 SECTION III : L’ARRETE DES COMPTES ANNUELS...............................................29 1 - Qu'est-ce que l’arrêté des comptes annuels? .................................29 2 - Les travaux d'inventaire lors de l’arrêté des comptes annuels.......29 SECTION IV : LES DELAIS DE PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS .................23 1 - Les délais fiscaux...........................................................................31 2 - Les autres délais juridiques et réglementaires ...............................32 3 - La comparaison des délais d’arrêté des comptes...........................34 CHAPITRE III : LES PRINCIPALES CAUSES DE RETARD DANS LA PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS DE LA PME....................... 38 SECTION I : INADAPTATION DU SYSTEME D'INFORMATION COMPTABLE AUX BESOINS DES UTILISATEURS .............................................................................39 1 - Une information comptable à finalité trop fiscale.........................39 2 - Un système trop lent pour produire les informations ....................39 SECTION II : LES FACTEURS D'ORDRE MANAGERIEL..........................................40 1 - Le désintérêt de la Direction Générale pour l'information comptable et financière............................................40 1.1. L’image du dirigeant marocain............................................41 1.2. La notion de hiérarchie dans l’entreprise au Maroc....................................................................................42 1.3. Une perception négative de la responsabilité dans la PME marocaine .............................................................................42 1.4. Une mauvaise appréciation générale de l'importance de l'information financière....................................................43 2 - La mauvaise perception du rôle de la fonction comptable ............43 2.1. La relation du service comptable avec le chef d'entreprise............................................................................43 2.2. Le poids de la fonction comptable dans la PME .................45 2.3. Le service comptable considéré comme chambre d’enregistrement improductive.............................................47 2.4. L’absence de formation du personnel comptable ................48 3 - La mise en place d’un système extra-comptable produisant des informations financières..........................................................51 SECTION III : LES FACTEURS D'ORDRE ORGANISATIONNEL ..............................51 1 - Un cloisonnement des services ......................................................52 1.1. Les obstacles à la communication........................................52 1.2. Une mauvaise circulation de l'information ..........................53 2 - Des méthodes de travail inadaptées et dépassées ..........................53 2.1. L'absence de procédures au sein de l'entreprise...................53 2.2. L'impact de la désorganisation des autres services sur la comptabilité ................................................................55 2.3. Mauvaise organisation du service comptable ......................55 3 - Le profil du personnel comptable ..................................................56 3.1. Le comptable employé polyvalent.......................................56 3.2. Une rotation importante du personnel comptable................56 4 - Une faible pression externe sur le système comptable ..................57 SECTION IV : LE RETARD DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS COMPTABLES PAR LES EXPERTS COMPTABLES.......................................................57 DEUXIEME PARTIE : LA REDUCTION DU DELAI DE PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS: CONTRIBUTION DE L'EXPERT COMPTABLE AUX MOYENS A METTRE EN ŒUVRE CHAPITRE I : L’EXPERT-COMPTABLE CONSEILLER PRIVILEGIE DE L’ENTREPRISE ET INITIATEUR D’UNE DEMARCHE D’ACCELERATION ................................................................... 60 SECTION I : LE ROLE DE L'EXPERT COMPTABLE DANS LA SENSIBILISATION A L'IMPORTANCE DES INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES........................................................................................................60 1 - Adoption d'un style de management participatif et dynamique.....63 1.1. Le rôle mobilisateur de la direction générale.......................63 1.2. La nécessité d’une démarche participative ..........................65 1.3. La mise en place d'une bonne politique de communication .....................................................................66 2 - Une meilleure perception du travail du service comptable et l'apport de l'expert-comptable........................................................68 2.1. La revalorisation de la fonction comptable dans la PME ....68 2.2. Revoir la structure du service comptable.............................69 2.3. La mise en place d’un plan de formation et de valorisation des compétences du personnel comptable........70 SECTION II : UNE ORGANISATION ADEQUATE DE L'ENTREPRISE : UNE CLE POUR LA REUSSITE, L'APPORT DE L'EXPERT COMPTABLE..............................72 1 - La définition de la place du système comptable par rapport aux autres systèmes d'information.................................................72 2 - L'organisation du service comptable..............................................73 2.1. Un classement rigoureux des pièces comptables .................73 2.2. La gestion des archives ........................................................74 2.3. Le dossier de travail : un document de référence garant de la fiabilité et de la traçabilité ...........................................75 3 - Améliorer la productivité du service comptable par une meilleure organisation des travaux................................................75 3.1. La définition des tâches et la répartition des travaux...........76 3.2. La planification des travaux de clôture ................................78 4 - L'optimisation du système informatique ........................................78 SECTION III : NECESSITE DE TRAVAILLER SELON DES PROCEDURES GARANTISSANT UN BON CONTROLE INTERNE .........................................................79 1 - Les conditions générales d’un bon contrôle interne ......................79 2 - Le champ d’application du contrôle interne ..................................80 3 - Les points clés du contrôle interne.................................................80 3.1. Des procédures adaptées, connues et acceptées par tous.....80 3.2. Un recoupement de l’information et des contrôles réciproques ...........................................................................81 3.3. La séparation des fonctions et la qualité du personnel ........81 3.4. La réception d'informations non filtrées ..............................82 CHAPITRE II : LA NECESSITE DE MAITRISER LA TECHNIQUE COMPTABLE : L'IMPLICATION DE L'EXPERT COMPTABLE ............. 83 SECTION I : ORGANISATION DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT COMPTABLE ...83 1 - La mise en place de procédures d'accélération facilitant les enregistrements comptables .....................................................83 2 - Le traitement de l'information primaire dès qu’elle est disponible .................................................................................84 3 - La minimisation de la dépendance vis à vis des informations externes.....................................................................84 4 - L'automatisation de certains travaux grâce à l'informatique..........85 5 - L'aménagement du plan comptable................................................86 6 - La notion « d'importance significative »........................................87 SECTION II : LA PREPARATION DES COMPTES AU COURS DE L’ANNEE....... 88 1 - Le rythme de la tenue des journaux ...............................................88 2 - Le rythme du contrôle des comptes ...............................................89 2.1. Les comptes clients et les comptes fournisseurs..................89 2.2. Les autres comptes...............................................................89 3 - Le dossier de contrôle ....................................................................89 4 - La tenue des notes de contrôle.......................................................91 SECTION III : L’ORGANISATION DES TRAVAUX DE CLOTURE.............................92 1 - Choix de la date de clôture.............................................................92 2 - Le planning des travaux de fin d'année..........................................92 3 - Les situations intermédiaires, un entraînement pour la clôture .....94 4 - La pré-clôture, une démarche à explorer .......................................96 SECTION IV : EXEMPLES D'APPLICATION D'UNE DEMARCHE DE REDUCTION DES DELAIS A CERTAINS POSTES DE BILAN .........................................97 1 - Les immobilisations.......................................................................97 2 - Les stocks.......................................................................................98 3 - Les en-cours .................................................................................100 4 - Les clients ....................................................................................101 5 - Trésorerie .....................................................................................102 6 - Les provisions ..............................................................................102 CHAPITRE III : LA NORMALISATION DE LA MISSION DE SUPERVISION ET DE PRESENTATION DES COMPTES : UNE NECESSITE POUR LA PROFESSION COMPTABLE ET UN GAGE POUR LES PME .................................................................................... 104 SECTION I : LA DEFINITION DE LA DEMARCHE GENERALE DE LA MISSION.....105 1 - L'objectif d'une mission de préparation et de présentation des comptes annuels.....................................................................106 2 - L'étendu de l'assurance de la mission ..........................................107 SECTION II : LES DILIGENCES REQUISES POUR UNE MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS uploads/Finance/ contributionexpertcomptable-pme.pdf