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Les normes IAS/IFRS Il est important de bien comprendre qu’en comptabilité, on

Les normes IAS/IFRS Il est important de bien comprendre qu’en comptabilité, on a deux notions différentes : d’une part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs. Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’USGAAP et L’IAS/IFRS, les premières qui sont d’origine américaines alors que les secondes sont d’origine européenne. Les IAS/IFRS sont un ensemble de normes comptables européennes, qui ont été faite dans le même but que les US-GAAP. Elles sont encore en cours d’évaluation, et elles tendent à converger vers les normes américaines. Les résultats financiers de l’entreprise en normes IAS peuvent être très différentes des résultats fiscaux. Pour la présentation de ces résultats, on parle de normes IFRS. Dans les deux cas, ces normes ont pour objectif d’instaurer un modèle comptable harmonisé, afin de favoriser les échanges internationaux. Donc ils sont pour but de :  faciliter la comparabilité des états financiers des sociétés cotés dans différents pays (ce qui est difficile lorsque l'entreprise communique des états financiers établis conformément à la réglementation et aux usages de son pays) ;  permettre aux investisseurs internationaux, aux prêteurs et aux autres créanciers de comprendre et d'analyser d'une manière claire, la situation financière de ces sociétés ;  faciliter la concurrence et la circulation des capitaux entre pays et rétablir la confiance entre ces derniers, principalement suite aux scandales financiers du début des années 2000 en Europe ainsi qu'aux États-Unis (Enron, WorldCom...) ;  garantir un langage comptable commun et accessible à un grand nombre de lecteurs dans différents pays. Qui est concerné par ces normes ? Les entreprises cotées en Europe et leurs filiales dans tous les pays devront présenter leurs comptes consolidés pour les exercices couverts à partir du 1er janvier 2005 (avec un retraitement des données de 2004 pour permettre la comparaison). Mais il est probable qu’à plus long terme toutes les entreprises seront concernées, cela d’autant plus que les normes comptables nationales de chaque pays européen ou non européen ayant de fortes relations économiques ou financières avec l’Europe vont finir par converger vers le référentiel IAS. 1) Principes des IAS/IFRS : Les normes comptables internationales IAS/IFRS se fondent sur une philosophie propre. Elles introduisent un véritable changement d’esprit par rapport à la tradition comptable marocaine. Les principaux principes des normes IAS/IFRS sont les suivants : a. Importance privilégiée des investisseurs comme destinataires de la comptabilité : Parmi les différents destinataires potentiels de la comptabilité, l’IASB privilégie les actionnaires : « Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d’être satisfaits par des états financiers ». Cette optique conduit notamment les IAS/IFRS à renforcer les obligations des entreprises en matière de communication financière. b. Prééminence de la réalité économique sur la forme juridique (‘substance over form’) : Les IAS/IFRS entendent passer au delà des apparences juridiques et retranscrire la réalité économique sous-jacente. c. Coût historique et juste valeur : Le principe de la comptabilisation des éléments du bilan au coût historique, sur lequel la comptabilité marocaine se fonde traditionnellement, laisse place dans le référentiel IAS/IFRS au principe de juste valeur (‘fair value’). Avec le temps, le coût historique (diminué des amortissements) peut différer sensiblement de la valeur d’usage et/ou de cession d’un bien. Un reflet fidèle de la réalité économique obligerait à évaluer les actifs et les passifs à leur ‘juste valeur’, c’est-à-dire à leur valeur normale de marché. la présentation de la norme IFRS 9 : D’abord,Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont des normes comptables internationales qui ont été mises en place en 2005 en complément des normes IAS (International Accounting Standards) créées en 1973 et sont destinées à harmoniser la présentation des états financiers et comptables des sociétés cotées entrant dans le périmètre d'application de ces normes. Qui élabore les normes IFRS ?  L'élaboration des normes internationales est confiée à l'International Accounting Standards Board (IASB) depuis le 1er avril 2001. L'IASB est un organisme de normalisation comptable international privé et indépendant dont le siège est situé à Londres et regroupant 16 membres comprenant entre 1 et 4 membres (selon les statuts) représentant chaque grande région du monde. L'IASB est placé sous la supervision de l'International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS Foundation). Définition de la Norme IFRS 9 : La norme IFRS 9 « Instruments Financiers » publiée par l’IASB en juillet 2014 remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » relative au classement et à l’évaluation des instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation pour risque de crédit des instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, des engagements de financement et de garanties financières donnés, des créances de location et actifs de contrats, ainsi qu’en matière de comptabilité de couverture générale (ou micro-couverture). Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité. Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d'une entité après déduction de tous ses passifs Est un actif financier tout actif qui est: a) de la trésorerie; b) un instrument de capitaux propres d'une autre entité; c) un droit contractuel:  de recevoir d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier; ou  d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables à l'entité; d) un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l'entité elle même et qui est:  un instrument non dérivé pour lequel l'entité est ou pourrait être tenue de recevoir un nombre variable d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même;  un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l'échange d'un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre fixe d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même. Ainsi, peuvent être considérés comme des actifs financiers:  Immobilisations financières (participations, créances rattachées à des participations, titres immobilisés de l’activité de portefeuille, autres titres immobilisés, prêts, autres) ;  Avances et acomptes versés sur commandes ;  Créances (créances clients et comptes rattachés, capital souscrit appel et non versé, autres créances) ;  Valeurs mobilières de placement ;  Instruments de trésorerie ;  Disponibilités. Est un passif financier tout actif qui est: a) une obligation contractuelle:  de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier;  d'échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l'entité; b) un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l'entité elle même et qui est:  un instrument non dérivé pour lequel l'entité est ou pourrait être tenue de recevoir un nombre variable d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même;  un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l'échange d'un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre fixe d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même. Ainsi, peuvent être considérés comme des passifs financiers:  Emprunts obligataires convertibles ;  Autres emprunts obligataires ;  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ;  Emprunts et dettes financières diverses ;  Avances et acomptes reçus sur commande en cours ;  Dettes fournisseurs et comptes rattachés ;  Dettes fiscales et sociales ;  Dettes sur immobilisations et comptes rattachés ;  Autres dettes ;  Instruments de trésorerie Objectif de L’IFRS9 : développement de l’objectif figurant dans l’IAS 39 2014 :En juillet 2014, l’IASB a publié la version complète d’IFRS 9, rassemblant les trois phases de son projet de remplacement d’IAS 39, soit le classement et l’évaluation, la dépréciation et la comptabilité de couverture. 2018 : IFRS 9 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 2020 :En octobre 2020, l’IASB décide d’entreprendre le suivi après mise en œuvre d’IFRS 9, en commençant par les dispositions relatives au classement et à l’évaluation. Les suivis des dispositions relatives à la dépréciation et à la comptabilité de couverture seront faits ultérieurement. Champs d’application : IFRS 9 s’applique à tous les instruments financiers exceptés les suivants :  Les intérêts détenus dans les filiales, les coentreprises et les entreprises associées (IFRS 10, IAS 27 et IAS 28);  Les droits et obligations résultant des contrats de location (IFRS 16) (sauf pour les dépréciations, la comptabilisation, la décompabilisation et les éventuels produits dérivés);  Les droits et obligations des employeurs uploads/Finance/ les-normes.pdf