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APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES CONTROLES POS

APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE : L’analyse des procédures en matière d’engagements hors bilan a pour objectif de s’assurer que les système comptables permettent de saisir et valoriser, à tout moment, les engage- ments pris par l’entreprise et qui doivent faire l’objet d’une information dans les comptes annuels. APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO SUIVI DES ENGAGEMENTS :  Existe-t-il un système d’enregistrement des engagements hors bilan ?  Les avals, cautions et garanties données font-ils l’objet d’une autorisation du conseil d’administration (ou de surveillance) ?  La liste des engagements hors bilan est-elle régulièrement tenue à jour ? Revue périodiquement par une personne responsable ? Utilisée pour déterminer si des risques dûs aux engagements donnés doivent être provisionnés ?  Les comptes annuels mentionnent-ils les engagements suivants : DONNES : - effets escomptés non échus ? - avals et cautions ? - biens donnés en garantie pour des tiers ? - biens donnés en garantie pour des dettes de l’entreprise ? - engagements donnés à l’égard d’entreprises liées ? - engagements dûs aux contrats ou accords passés avec les cadres et dirigeants prévoyant le verse- ment d’indemnités en cas de départ à la retraite ou de décès ? - engagements dus à la participation à un GIE ou une société en participation, en commandite simple, et nom collectif, ou civile ? - autres ? APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO RECUS : - actions de garantie des administrateurs ? - sûretés obtenues ? - autres ? RECIPROQUES :  Marchés à terme : à livrer ?  Marchés à terme : à recevoir ?  Commandes fermes d’immobilisations non encore réceptionnées ?  Loyers à échoir ?  Opérations de crédit bail ?  Crédits non utilisés ?  Promesse d’achat ou de vente ?  Autres ? uploads/Finance/ controle-interne-engagements-hors-bilan.pdf