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Cas pratique N°2 En date du 25/12/2015, et suite à un certain nombre d’opératio

Cas pratique N°2 En date du 25/12/2015, et suite à un certain nombre d’opérations commerciales, la société «Maha Flowers Sarl» de son siège social sis au BD Med V Casablanca, avait envoyé une mise en demeure à son client « Jardin du Sud SNC » sis au n° 32 Rue la victoire, Agadir, portant sur le paiement d’une créance de deux factures d’un montant respectif de 13455,65 Dhs TTC et 48639, 20 Dhs TTC. Le jour de sa réception, en date du 05/01/2016, la société débitrice lui a remet trois lettres de changes : - la première, une LCN, établi le même jours par la société débitrice, en tant que tiré accepteur, au profit de son fournisseur, sans échéance, sous le numéro AA04926 d’un montant correspondant à celui de la première facture, avec les mentions, «Sans frais», «clause d’intérêt 10% » et « Non à ordre ». - Le même jour, elle lui a endossée une LCN portant la moitié du reste, sous n° AA04926, qu’elle avait reçue, en tant que tireur/bénéficiaire, de l’un de ses clients «Sahara network SNC», sis au BD des FAR Agadir, pour paiement d’une facture n° E56/2008, date de création 20/09/2015, échéance « 90 jours » avec une «clause d’intérêt 5% ». -Cette traite, acceptée un mois après sa naissance, avait fait l’objet d’un aval par la banque du tiré « BMCE agence cité-balnéaire Agadir»,domiciliataire, auprès duquel elle avait ouvert un compte bancaire sous RIB n° 621*547*1329867101678017*61. Avant de transmettre cette traite à son fournisseur, « Jardin du sud SNC» - Pour le reste, la société débitrice lui a endossé une troisième traite, LCC, à échéance « 30 jours », « clause d’intérêt 6% », « qu’elle a reçue en tant qu’endossataire, de sa cliente «Majda» commerçante personne physique, en sa qualité de tireur. Questions : 1. Après avoir élaboré, soigneusement le modèle de la LCN tel qu’il est conçu par la BAM, (17 zones), on vous demande de le remplir conformément aux données relatives à la deuxième LCN (mettez-vous à la place de chaque partie et remplir les données qui la concerne). 2. Calculer le montant réel que doit payer le tiré à l’échéance pour la deuxième LCN 3. Est- ce que la 1er LCN peut fait l’objet d’escompte ? Donnez des explications ? 4. Est- ce que la troisième lettre de change peut faire l’objet d’escompte ? Donnez des explications ? Correction du Cas pratique N°2 1-Remplir la LCN : Mentions qui doivent portées au Recto de la LCN : 1.Lettre de change n° AA04926 2. Contre cette lettre de change veuillez payer la somme de…………………… 3. Le tireur : jardin du sud SNC adresse : n° 32 rue la victoire Agadir 4. Bénéficiaire : jardin du sud SNC 5. Lieu et date de création : Agadir le 20/09/2015 6. Date d’échéance : 20/12/2015 et/ou « 90 jours » 7. Montant en chiffre : 24319,60 dirhams 8. Vingt-quatre mille trois cent dix-neuf dirhams et soixante centimes 9. La cause : paiement de la facture n°E56/2008 10. Acceptation : date : 20/10/2015 et signature du tiré 11. Bon pour aval : BMCE agence cité balnéaire/Agadir et signature de l’avaliste 12. Tiré : Sahara network SNC/ adresse : BD des FAR/Agadir 13. Compte n° : 1329867101678017, BMCE agence cité balnéaire/Agadir 14. Nom et signature du tireur : Jardin du sud SNC 15. Droits de timbre : rien à signalé 16. RIB : 621 .547. 1329867101678017. 61 (24 chiffres) 17. Signature du tiré : Sahara network SNC. Mentions qui doivent portées au verso de la LCN : Nom de l’endosseur : jardin du sud SNC, date : 05/01/2016 et signature Nom de l’endossataire : Maha flowers Sarl. 2- Le montant que doit payer le tiré en contrepartie de la lettre change N°2 :  Le montant de la 2éme LCN est : 48639,20 / 2= 24319,60  Date de création est : 20/09/2015  Date d’acceptation est : 20/10/2015  Date d’échéance est : 20/12/2015  Echéance : 90 jours  Le taux d’intérêt est : 5 % Le montant de l’intérêt est égal : 24319,60× 90×5/ 36000= 303,99 dirhams Le montant réel le traite est égal : 24319,60 + 303,99 = 24 623,59 dirhams Si je remplace l’échéance de «90 jours » mentionnée dans le cas en haut par « 90 jours de vue»  Le montant de la 2éme LCN est : 48639,20 / 2= 24319,60  Date de création est : 20/09/2015  Date d’acceptation est : 20/10/2015  Date d’échéance est : 20/ 01/ 2016  Echéance : 120 jours  Le taux d’intérêt est : 5 % L’intérêt est calculé sur la base de la différence entrela date de créationet la date d’échéance:entre le 20/09/2015 et 20/01/2016presque 120 jours. Le montant de l’intérêt est égal : 24319,60× 120 × 5 / 36000 = 405,33 dirhams Le montant réel de la traite est égal : 24319,60 + 405,33 = 24724,93 dirhams A retenir : La lettre peut être payable selon une des modalités d’échéance suivante :  À jour fixe(on dit aussi à une certaine date) : la date exacte du paiement est indiquée (Exemple : le 30 décembre 2016)  À un certain délai de date : Elle est payable à un délai fixé à compter de sa création. A 45 jours de date signifie à 45 jours de l’émission de l’effet. Si le tireur a émis la traite le 30 octobre, elle sera à échéance le 15 novembre.  À vue : la traite peut être présentée au paiement à n’importe quel moment après sa création. C’est le cas notamment si la date d’échéance n’est pas mentionnée sur la traite.  À un certain délai de vue : Le paiement ne pourra être effectué qu’à l’expiration d’un délai à compter de l’acceptation de la traite. Le délai commence donc à partir de l’acceptation de la lettre de changepar le tiré. Une lettre créée à un mois de vue et acceptée le 30 mars par exemple, sera à échéance le 30 avril. 3- La 1ère lettre de change ne peut pas faire l’objet d’escompte car c’est une traite « sans échéance », donc le bénéficiaire peut la présente au paiement à tout moment. L’escompte n’a pas de sens dans ce cas puisque on peut demander le paiement immédiatement au tiré. 4- La 3ème lettre de change ne peut faire l’objet d’escompte car c’est une traite classique. Elle est domiciliée chez le tiré donc elle n’est pas domiciliée auprès de la banque. Il n’ y a plus de circulation de la lettre de change classique entre les banques. Puisque l’opération d’escompte se fait uniquement auprès de la banque. La banque ne peut pas accepter d’escompter auprès d’elle ce genre de traite. uploads/Finance/ corrig-cas-pratique-gestion.pdf