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TRAITEMENT COMPTABLE DES DECLARATIONS IMPÔTS SUR SALAIRES ET SOCIALES : « cas d

TRAITEMENT COMPTABLE DES DECLARATIONS IMPÔTS SUR SALAIRES ET SOCIALES : « cas du Cabinet ECFA » SOMMAIRE DEDICACE…………………………………………………………………………………...3 REMERCIEMENTS………………………………………………………………………....4 RESUME……………………………………………………………………………………...5 LISTE DES TABLEAUX…………………………………………………………………….6 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS………………………………………………..7 AVANT-PROPOS…………………………………………………………………………….8 INTRODUCTION…………………………………………………………………………...10 PREMIERE PARTIE : CONTEXTE DE L’ETUDE ET PRESENTATION DU CABINET ELITE CONSEIL FISCAL ET AUDIT……………………………………...11 CHAPITRE 1 : CONTEXTE DE L’ETUDE…………………………. …………………...12 Section 1 : Justification du choix du thème et intérêt de l’étude…………….. …...12 Section 2 : Déroulement du stage……………………………………………..…… 13 Section 3 : Approche théorique des déclarations fiscales et sociales……………..14 CHAPITRE 2 : PRESENATION DU CABINET ECFA…………. ……………………….24 Section 1 : Historique et missions du cabinet…………….. ………………............24 Section 2 : Organisation et fonctionnement……………………………….............25 Section 3 : Description des déclarations impôts sur salaires et sociales au sein du cabinet ECFA et présentation succincte de la DGI et de l’IPS- CNPS………………………………………………………………………………....27 DEUXIEME PARTIE : ETUDE DE CAS PRATIQUE DES DECLARATIONS IMPÔTS SUR SALAIRES ET SOCIALES, CRITIQUES ET RECOMMANDATIONS………….34 CHAPITRE 1 : ETUDE DE CAS PRATIQUE…………………………………………….35 AKRADJI GEDEON JEAN 1 TRAITEMENT COMPTABLE DES DECLARATIONS IMPÔTS SUR SALAIRES ET SOCIALES : « cas du Cabinet ECFA » Section 1 : Cas de la déclaration impôts sur salaires……………………………… 35 Section 2 : Cas de la déclaration sociale……………..……………………..……… 37 Section 3 : Ecritures comptables afférentes aux déclarations impôts sur salaires et sociales selon le SYSCOHADA REVISE…………………………. ………………………..38 CHAPITRE 2 : CRITIQUES ET RECOMMANDATIONS ……………………………...43 Section 1 : Critiques………………………………………………………………… 43 Section 2 : Recommandations……………………………………………………....43 Section 3 : Apport personnel………………………………………………………..43 CONCLUSION……………………………………………………………………………....44 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………..45 ANNEXE……………………………………………………………………………………..46 TABLE DES MATIERES…………………………………………………………………..47 AKRADJI GEDEON JEAN 2 TRAITEMENT COMPTABLE DES DECLARATIONS IMPÔTS SUR SALAIRES ET SOCIALES : « cas du Cabinet ECFA » DEDICACE A MES PARENTS. AKRADJI GEDEON JEAN 3 TRAITEMENT COMPTABLE DES DECLARATIONS IMPÔTS SUR SALAIRES ET SOCIALES : « cas du Cabinet ECFA » REMERCIEMENT Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont contribué au succès de notre stage et qui nous ont aidés lors de la rédaction de ce rapport de stage : Notre Seigneur et Sauveur JESUS CHRIST qui dans son amour infini nous accorde l’intelligence, la sagesse et le succès dans nos études ; Nos parents AKRADJI DANHO ABRAHAM et DON HOMON THERESSE pour leurs attentions, leurs soutiens, leurs apports financiers tout au long de nos études ; Monsieur ABY Raoul, Directeur Fondateur du Groupe CSI ; Monsieur ZRIMBA Martin, Directeur Général du Cabinet ECFA, (notre encadreur et formateur durant le stage) et Madame YAPI Josiane, Coordinatrice des opérations pour leurs soutiens et leurs appuis tout au long de notre travail de recherche ; Notre Directeur, M. KOUAME Didier pour le soutien et les conseils ; Nos Professeurs pour leurs conseils et encouragements ; Le Pasteur AGNINI Gérard pour son soutien et ses prières à notre égard ; Tous ceux qui nous ont soutenu de près ou de loin et nous ont permis d’atteindre ce niveau. AKRADJI GEDEON JEAN 4 TRAITEMENT COMPTABLE DES DECLARATIONS IMPÔTS SUR SALAIRES ET SOCIALES : « cas du Cabinet ECFA » RESUME Le présent rapport est le résultat de notre stage de cinq (5) mois effectué au cabinet ELITE CONSEIL FISCAL ET AUDIT à la fin du premier cycle d’ingénieur en sciences de gestion comptable et financière au groupe pôle polytechnique CSI. Notre étude a pour thème le traitement comptable des déclarations impôts sur salaires et sociales. Notre travail a consisté à décrire le traitement comptable des déclarations impôts sur salaires et sociales au sein du cabinet ELITE CONSEIL FISCAL ET AUDIT à savoir la liquidation des impôts sur salaires à la charge de l’employeur et du salarié, la liquidation des charges sociales salariales et patronales, les différentes écritures comptables afférentes aux déclarations impôts sur salaire et sociales, l’établissement des déclarations, les modes de déclarations puis leurs règlements afin de faire ressortir les forces et faiblesses et d’y émettre des recommandations. AKRADJI GEDEON JEAN 5 TRAITEMENT COMPTABLE DES DECLARATIONS IMPÔTS SUR SALAIRES ET SOCIALES : « cas du Cabinet ECFA » LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : tarif progressif par tranche de la contribution nationale Tableau 2 : barème du nombre de parts en fonction de la situation matrimoniale Tableau 3 : barème IGR Mensuel Tableau 5 : retenues fiscales à la charge de l’employeur et leur taux AKRADJI GEDEON JEAN 6 TRAITEMENT COMPTABLE DES DECLARATIONS IMPÔTS SUR SALAIRES ET SOCIALES : « cas du Cabinet ECFA » LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS CN : Contribution Nationale IPS-CNPS : Institution de Prévoyance Sociale - Caisse Nationale de Prévoyance Sociale CSI : Conseil et Stratégie Internationale DGI : Direction Générale des Impôts FDFP : Fonds de Développement pour la Formation Professionnelle HS : Heures Supplémentaires ECFA : Elite Conseil Fiscal et Audit IGR : Impôt Général sur le Revenu IS : Impôt sur le Salaire ITI : Indemnité de Transport Imposable AKRADJI GEDEON JEAN 7 TRAITEMENT COMPTABLE DES DECLARATIONS IMPÔTS SUR SALAIRES ET SOCIALES : « cas du Cabinet ECFA » ITS : Impôts sur les Traitements et Salaires SARL : Société à Responsabilité Limitée SBI : Salaire Brut Imposable SC : Salaire Catégoriel SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SS : Sursalaire TA : Taxe d’Apprentissage TFC : Taxe pour la Formation Continue SNI : Salaire Net Imposable AVANT-PROPOS Le présent rapport constitue l’étape finale de la formation, organisée par le groupe Conseil et Stratégie Internationale (CSI), que nous avons suivie durant l’année académique 2019-2020 à l’Institut de Préparation à l’Expertise Comptable et Financière (IPEC) en vue de l’obtention du diplôme de la licence en sciences de gestion comptable et financière. Le Groupe CSI est une institution créée en 1998 et est agréée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ainsi que par le Fonds de Développement de la Formation Professionnelle. Rappelons que le Groupe CSI est porté vers la formation professionnelle aussi bien des étudiants que des travailleurs. Il regroupe en son sein neuf (9) écoles supérieures qui sont :  IPEC : Institut Supérieur de Préparation à l’Expertise Comptable ;  ESM : Ecole Supérieure de Management ;  SUP-GRH : Institut Supérieur de Gestion des Ressources Humaines ;  IAQT : Institut Africaine de la Qualité Totale ; AKRADJI GEDEON JEAN 8 TRAITEMENT COMPTABLE DES DECLARATIONS IMPÔTS SUR SALAIRES ET SOCIALES : « cas du Cabinet ECFA »  IDELCI : Institut de Développement de la Logistique et du Commerce International ;  ESIAT : Ecole Supérieur d’Informatique Appliquée ;  SUP-MINE PETROLE ET ENERGIES : Institut Supérieur de Managements des activités minières ; pétrolières et énergétiques :  SUP-PREPA : Centre de Préparation aux Etudes Supérieures de Gestion et de Commerce ;  ESUP-BTS : Ecole Supérieure de préparation au BTS  Un Centre d’Apprentissage et de Perfectionnement en Anglais (CAPA) ;  Un Centre de Spécialisation et de Développement des Compétences (CESDEC)  Deux cabinets de conseil et de formation professionnelle dont le Cabinet d’Ingénieurs Conseils Experts et Formateurs Associés (ICEFA) et le Cabinet d’orientation, de placement, de recrutement et de développement personnel et professionnel (EFFICIENCE) L’école qui est en charge de notre formation est l’IPEC. Cette école prépare respectivement les diplômes suivants : Licence en sciences de gestion comptable et financière ; Master en sciences de gestion comptable et financière issu du second cycle ; Master of science en audit et contrôle de gestion ; Master of science en banque et assurance. Etudiant au groupe pôle polytechnique C.S.I, en 3ème année de licence, il nous faut effectuer un stage d’au moins huit (8) semaines en entreprise pour décrire les tâches qui nous ont été confiées à travers la rédaction d’un rapport de stage afin d’obtenir le diplôme de la licence en sciences de gestion comptable et financière. Le présent rapport est la synthèse de nos travaux effectués en entreprise. AKRADJI GEDEON JEAN 9 TRAITEMENT COMPTABLE DES DECLARATIONS IMPÔTS SUR SALAIRES ET SOCIALES : « cas du Cabinet ECFA » INTRODUCTION L’entreprise est un lieu de création de la valeur ajouté. En effet cette création de la valeur ajoutée passe par la combinaison de trois types de ressources à savoir matériels, financières et humaines, qui permettent d’émettre sur un marché des biens et services en vue de générer du profit. Ces facteurs sont importants car constituant les piliers de l’entreprise. Cependant, c’est le capital humain qui fera l’objet de notre étude. La masse salariale est une charge importante pour l’entreprise car elle constitue la quote-part revenant à l’une des parties prenantes de l’entreprise lors de la répartition de la valeur ajoutée à savoir les salariés. Son évolution se doit d’être suivie de près par l’entreprise. Le cas présent donne un éclairage particulier sur le Cabinet ELITE CONSEIL FISCAL ET AUDIT société d’audit et de conseils où nous avons effectué un stage de cinq (5) mois. L’objectif du stage était de clôturer notre premier cycle de formation par une immersion dans le monde professionnel afin de mettre en pratique nos connaissances théoriques acquises au cours de notre formation universitaire et d’acquérir des expériences professionnelles. Lors de notre stage nous avons eu l’opportunité sous le couvert de notre responsable de stage d’effectuer plusieurs tâches dont la saisie des factures, la liquidation et la déclaration uploads/Finance/ corrige-rapport-akradji-gedeon-soutenance-2021.pdf