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AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER LICENCE ADMINISTRATION DES AFFAIRES Semestre 6 Ann

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER LICENCE ADMINISTRATION DES AFFAIRES Semestre 6 Année académique : 2021 – 2022 Pr BELKADI Issam Concepts Fondamentaux de l’Audit 1. Définition de l’audit; 2. Typologie de l’audit; 3. Notion de norme; 4. Notion de contrôle interne; 5. Risques d’audit 1. Définition de l’Audit : « L’audit est un examen, mené par un professionnel indépendant, en vue de donner, sur l’objet examiné, une opinion sur la concordance de cet objet avec le référentiel applicable » (Burlaud, 2009) 1. Définition de l’Audit : D’une manière générale, l’audit peut être défini comme étant: L’examen d’une information par un professionnel indépendant utilisant une méthodologie spécifique d’investigation mise en œuvre par référence à des normes de travail dans le but d’émettre une opinion sur cette information. L’examen professionnel d’une information en vue d’exprimer une opinion motivée, responsable et indépendante par référence à un critère de qualité, cette opinion doit accroître l’utilité de l’information Examen professionnel : Le caractère professionnel de l'examen se manifeste par : I. La méthode ou la démarche générale pour conduire l'examen ; II. La maitrise des techniques et des outils à utiliser dans le cadre d’une mission d’audit. C’est pour cela que l'auditeur doit être un professionnel compétant ayant une connaissance suffisante de l’activité qui fait objet de son examen, il doit aussi bien maitriser les méthodes et les outils d'audit et avoir des connaissances multiples dans le domaine de la gestion : droit, finance, comptabilité, fiscalité… Portant sur des informations : La notion d'information est conçue dans un sens très large Les différentes sortes d'informations sur lesquelles peut porter l'audit sont : Des informations analytiques ou synthétiques ; Des informations historiques ou prévisionnelles ; Des informations internes ou externes ; Des informations qualitatives ou quantitatives ; Des informations formalisées ou informelles. La très grande variété des informations qui peuvent être soumises à l'auditeur montre la très large ouverture de son champ d'application. Expression d’une opinion : L'opinion est motivée dans le sens où l'auditeur doit justifier toutes ses conclusions. L'opinion émise par l'auditeur est une opinion responsable car elle l'engage de façon personnelle que ce soit sur le plan civil ou pénal. Elle est également indépendante tant à l'égard de l'émetteur de l'information qu'à l'égard des récepteurs. L'opinion de l'auditeur peut se traduire, soit par un simple jugement sur l'information ayant fait l'objet de l'examen, soit encore être complétée par la formulation des recommandations. Référence à un critère de qualité : L'expression d'une opinion implique toujours la référence à un critère de qualité connu et accepté de l'émetteur, des récepteurs et de l'auditeur. Parmi les critères de qualité souvent utilisés, on trouve : La régularité qui est la conformité à la réglementation et aux principes généralement admis ; La sincérité qui résulte de l'évaluation correcte des valeurs comptables, ainsi que d'une appréciation raisonnable des risques et des dépréciations de la part des dirigeants puisqu’il s'agit ici de donner une image fidèle de l'entreprise ; La performance qui regroupe son tour l'efficacité, l'efficience et la pertinence. Accroitre l’utilité de l’information : L'auditeur doit contribuer à accroître l'utilité de l'information qu’il apporte. le principal apport de l'auditeur concerne donc la crédibilité et la sécurité que l'on peut attacher à l'information qu’il dégage. L'information émise peut être appréciée par les utilisateurs internes et externes à l’entité faisant l’objet d’audit. 1. Définition de l’Audit : Quoi? Examen d’une information ➔ Qui? Un professionnel indépendant (l’auditeur) ➔ Comment? En poursuivant une méthodologie spécifique d’investigation par ➔ référence à des normes Pourquoi? Pour émettre une opinion sur l’information examinée. ➔ Types d’audit Classement selon le domaine d’application L’audit comptable et financier L’audit opérationnel Classement selon la nature de l’audit L’audit interne L’audit externe Classement selon le statut de l’auditeur L’audit légal (le commissariat aux comptes) L’audit contractuel 2. Typologie de l’audit Généralement, trois critères sont retenus dans le cadre de la construction d’une typologie d’audit: Classement selon le domaine d’application L’audit comptable et financier Il s’agit d’un examen critique des informations financières d’une entité, auquel procède un professionnel compétent et indépendant, en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels. L’audit opérationnel C’est un examen des informations relatives à la gestion de chaque fonction d’une entité, en vue d’exprimer une opinion responsable et indépendante. Il peut y avoir par conséquent autant d’audits qu’il existe de fonctions dans l’entreprise. On peut citer à titre d’exemple: l’audit marketing, l’audit de production, l’audit de qualité, l’audit fiscal… Le présent cours aborde la démarche de l’audit comptable et financier Classement selon domaine d’application : Classement selon la nature de l’audit L’audit interne Il est assuré par une personne – ou un service – salariée de l’entreprise. Le service d’audit interne est composé de salariés de l’entreprise dépendant hiérarchiquement de la Direction. L’audit externe Il est réalisé par une personne – ou un cabinet – extérieure à l’entreprise. Les auditeurs doivent être membres d’un cabinet d’audit externe à l’entreprise, ce qui favorise leur indépendance. Classement selon la nature de l’audit : Classement selon le statut de l’auditeur L’audit légal (le commissariat aux comptes) Il est imposé par les lois sur les sociétés, le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier les comptes de la société, en vue d’émettre une opinion sur leur régularité, sincérité et image fidèle. L’audit contractuel Il n’est pas imposé par la loi, il fait l’objet d’un contrat entre l’entreprise et un cabinet d’audit. Ce type d’audit est notamment mené dans le cadre des opérations d’acquisition, de fusion, d’audit d’une filiale d’un groupe… Classement selon le statut de l’auditeur : Sociétés Dispositions légales Société anonyme (SA) non cotée en bourse Article 159 de la loi n° 17-95: « Il doit être désigné dans chaque société anonyme, un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d'une mission de contrôle et du suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la présente loi ». Sociétés cotées en bourse (SA, SCA) Article 159 de la loi n° 17-95: « les sociétés faisant appel public à l'épargne sont tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes ; il en est de même des sociétés de banque, de crédit, d'investissement, d'assurance, de capitalisation et d'épargne ». Société à responsabilité limitée (SARL) Article 80 de la loi n° 5-96: « sont tenues de désigner un commissaire aux comptes au moins, les sociétés à responsabilité limitée dont le chiffre d'affaires, à la clôture d'un exercice social, dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes ». Société en nom collectif Article 12 de la loi n° 5-96: « sont tenues de désigner un commissaire aux comptes au moins, les sociétés dont le chiffre d'affaires à la clôture de l'exercice social, dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes ». 2. Typologie de l’audit Objectif Réalisation Audit comptable et financier Exprimer une opinion sur les états financiers Externe Audit opérationnel Apprécier les performances des fonctions de l’entreprise Interne ou externe Audit Audit comptable et financier Audit opérationnel Audit externe Audit interne Audit externe Audit légal = Commissariat aux comptes Audit contractuel Les différents types d’audit peuvent être synthétisés comme suit : 2. Typologie de l’audit 3. Notion de norme • Une norme est une règle, une loi auxquelles on doit se conformer. La norme est l'ensemble des règles de conduite qu'il convient de suivre au sein d’une entité. • Les normes peuvent être définies en interne, être le résultat d’obligations contractuelles ou être imposées par voie réglementaire : Normes Normes internes: Sont auto-imposées par l’entreprise selon ses objectifs. Exemple: les sociétés mères quand elles exigent à leurs respect de certaines filiales le règles et méthodes en matière comptable. Normes contractuelles: Elles résultent des conventions l’entreprise et ses conclues entre clients. Exemple: les constructeurs automobiles quand ils imposent à leurs sous traitants des normes précises afin d’assurer un niveau de qualité à leurs approvisionnement. Normes réglementaires: Sont édictées par les organes législatifs des pays où se trouve implantée la société. Exemple: le code général de la normalisation comptable, le code des impôts, etc. Thème 1: Concepts fondamentaux de l’audit 4. Notion de contrôle interne Le contrôle interne peut être défini comme étant: « l’ensemble des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des renseignements comptables et des comptes annuels qui en découle » (Lahyani, 2011) On peut retenir de cette définition que: Le contrôle interne est plus préventif que répressif, c’est à dire un contrôle dans le sens de « maitrise ». Le contrôle interne est un ensemble de moyens mis en place dans une entreprise et faisant partie intégrante de son organisation. La direction de l’entreprise est responsable de la définition, de la mise en œuvre et de la supervision de ces moyens pour atteindre un certain nombre d’objectifs. Thème 1: Concepts fondamentaux de l’audit 4. Notion de contrôle interne A la différence de l’audit, qui consiste en interventions ponctuelles ou en missions, le contrôle uploads/Finance/ cours-audit-comptable-et-financier 3 .pdf