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Declaration sur let act DECLARATION SUR L ? HONNEUR Mode de passation Appel d ? o ?res ouvert sur o ?res des prix n DPA OZ SAHA du à h Objet du marché Etudes d ? exécution des pistes rurales dans la Province d ? Ouezzane B-Pour les personnes morales Je so

DECLARATION SUR L ? HONNEUR Mode de passation Appel d ? o ?res ouvert sur o ?res des prix n DPA OZ SAHA du à h Objet du marché Etudes d ? exécution des pistes rurales dans la Province d ? Ouezzane B-Pour les personnes morales Je soussigné MANSOURI MOHAMED FOUAD Gérant Agissant en nom et pour le compte MANITRAP SARL AU au capital de Dhs Adresse du siège social de la société Imm Belghazi Av Abdelali Benchekroun VN Fès Adresse du domicile élu Imm Belghazi Av Abdelali Benchekroun VN Fès A ?lié à la CNSS sous le n Inscrite au registre du commerce Fès sous le n N de patente N du compte courant postal ??bancaire RIB Au vertu des pouvoirs qui me sont conférés Déclare sur l ? honneur -m ? engager à couvrir dans les limites ?xées dans le cahier des charges par une police d ? assurance les risques découlant de mon activité professionnelle -que je remplie les conditions prévues à l ? article du décret n - du Joumada I mars relatives aux marchés publics - Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité - m ? engager si j ? envisage de recourir à la sous-traitance - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l ? article du décret n - du Joumada I mars précité - que celle-ci ne peut dépasser du marché ni porter sur le lot ou le corps d'état principal prévu dans le cahier des prescriptions spéciales ni sur celles que le ma? tre d ? ouvrage a prévu dans ledit cahier - à con ?er les prestations à sous traiter à des PME installées au Maroc -m ? engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les di ?érentes procédures de passation de gestion du présent marché - m ? engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses des dons ou des présents en vue d'in uer sur les di ?érentes procédures de conclusion du présent marché - atteste que je remplis les conditions prévues par l ? article er du dahir - - du Joumada I juillet portant promulgation de la loi n - formant charte de la Petite et Moyenne entreprise - atteste que je ne suis pas en situation de con it d ? intérêt tel que prévu à l ? article du décret n n - du Joumada I mars -je Certi ?e l ? exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l ? honneur et les pièces fournies dans mon dossier de candidature - je Reconnais avoir pris connaissances des sanctions prévues par l ? article et du décret n n - du Joumada I mars relatives à l ? inexactitude de déclaration sur l ? honneur Fait à Fès