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Droit des marchés financiers (s 6/ option Droit des affaires) Page 1 I/ Définit

Droit des marchés financiers (s 6/ option Droit des affaires) Page 1 I/ Définition du marché financier : Le marché financier est comme tout marché, un lieu d’échange entre acheteurs et vendeurs. De plus, comme dans n’importe quel marché, les prix de vente et d’achat sont déterminés par le niveau de l’offre et de la demande. Cet échange concerne des produits ou instruments financiers fongibles, négociables et interchangeables (bons de souscriptions, actions, obligations, warrants, OPCVM et SICAV, TCN, etc).  Les vendeurs ou agents à besoin de liquidités, dits agents à besoin de financement, sont généralement des entreprises ou l’Etat, à la recherche de liquidités pour financer leurs projets de développement.  Les acheteurs ou agents disposant d’un excédant de liquidités, dits agents à capacité de financement sont généralement des épargnants ou des investisseurs qui souhaitent investir dans les projets des entreprises ou de l’Etat, en prêtant de l’argent ou en devenant actionnaires/associés. Les principaux acteurs des marchés se concentrent autour des banques, assurances, institutionnels et grandes entreprises, même si l’on observe une émergence de la participation des particuliers et des PME sur les marchés financiers. Dans ce marché, les investisseurs contribuent au financement de l’Et at et des entreprises par le placement de leur épargne. Les instruments financiers qui contractualisent cet investissement sont appelés titres ou valeurs mobilières. L’échange de titres se fait de gré à gré, c'est-à-dire, par entente directe ou sur un lieu organisé connu sous le nom de bourse, ou bourse des valeurs. Droit des marchés financiers (s 6/ option Droit des affaires) Page 2 La bourse des valeurs est un marché réglementé et structuré sur lequel sont négociées les valeurs mobilières. Au Maroc, la gestion de ce marché est confiée à une société privée, en vertu d’un cahier des charges, appelée Société Gestionnaire de la Bourse de Casablanca. Un marché réglementé est un marché reconnu par l’Etat, organisé de manière à fonctionner de façon continue, ouvert à tous, qui impose une égalité de traitement des opérateurs et une transparence des opérations. Elle est notamment chargée de :  Organiser les séances de cotation ;  Administrer le processus d’introduction en bourse ;  Apporter la garantie de bonne fin des opérations. Les principes directeurs du marché efficient : sécurité, transparence, intégrité, égalité, équité, liquidité. Définition de l’ouvrage de Frederic Mishkin : Le marché financier est une composante du marché des capitaux qui permet le financement de l’économie ; C’est le lieu d’émission et d’échange des valeurs mobilières, principalement les actions et les obligations. Controverse autour de la définition du marché financier :  Selon une définition large, le terme « marché financier » regroupe tous les marchés du secteur de la finance.  Selon une définition restrictive, le marché financier signifie uniquement le marché où sont négociés les valeurs mobilières et titres assimilés. Droit des marchés financiers (s 6/ option Droit des affaires) Page 3 Le marché financier fait partie du marché des capitaux qui comprend plusieurs compartiments :  Le marché monétaire : C’est le marché des capitaux de court terme et de moyen terme destiné aux institutions financières. Il permet de combler les besoins de financement à court terme des banques, de l’Etat mais aussi des entreprises grâce aux placements liquides ou à courte échéance des entreprises, des banques, des compagnies d’assurance. Il est scindé en deux compartiments : le marché interbancaire et le marché des TCN. Le marché interbancaire est réservé aux banques qui s’échangent entre elles des actifs financiers de court terme. C’est un marché de gré à gré, ce qui signifie que les banques traitent et négocient librement entre elles. Le marché des titres de créances négociables est, quant à lui, composé de titres financiers destinés aux professionnels des marchés financiers, certificats de dépôt, billets de trésorerie, bons à moyen terme négociables ;  Le marché des changes : vente et achat des devises ;  Le marché hypothécaire : émission et cession des garanties hypothécaires ; là où sont négociés les titres de créances garanties par des hypothèques.  Le marché financier : où sont négociés les valeurs mobilières et titres assimilés. Droit des marchés financiers (s 6/ option Droit des affaires) Page 4 II/ Le rôle du marché financier : Le marché financier permet aux entreprises, à l’Etat et aux épargnants d’augmenter leur utilité. D’une part, les épargnants ont la possibilité d’investir dans des instruments financiers et donc, ils peuvent reporter leur consommation, tout en obtenant une rémunération pour ce report et faire fructifier leur épargne. D’autre part, les entreprises ont un meilleur accès aux capitaux disponibles et peuvent investir dans des actifs productifs. L’Etat peut également mieux gérer sont déficit à travers l’endettement interne. Les marchés financiers tels que ceux des actions et des obligations jouent un rôle décisif dans la promotion d’une plus grande efficacité économique, car ils dirigent les fonds des agents qui n’en font pas usage vers ceux qui les utilisent. Les activités sur les marchés financiers ont des effets directs sur la richesse individuelle sur le comportement des entreprises et des consommateurs, et sur les fluctuations économiques. Des marchés financiers qui fonctionnent bien sont un facteur clé dans la production d’une croissance élevée. La raison d’être des marchés financiers réside dans la confrontation de l’offre et de la demande de capitaux, au moyen d’instruments financiers, comme les actions et les obligations. Ils permettent aux Entreprises de trouver de nouveaux moyens pour financer leur croissance, en dehors du crédit bancaire. Il n’y a pas de développement économique sans financement. Toute l’économie tourne à crédit. Droit des marchés financiers (s 6/ option Droit des affaires) Page 5 Ces entreprises s’adressent aux investisseurs du marché des capitaux avec l’émission de titres cotés. Le crédit bancaire n’est pas toujours une bonne source de financement ; il faut remplir un certains nombres de conditions et surtout présenter des garanties pour l’obtention du crédit. Les sociétés peuvent s’autofinancer par l’opération d’augmentation du capital (les actionnaires apportent de l’argent ou font appel à de nouveaux actionnaires afin d’acheter des titres. Dans ce dernier cas, il faut bloquer le droit préférentiel de souscription). Le meilleur moyen de financement est de s’inscrire à la côte et d’ouvrir son capital. La Bourse est vitale pour le fonctionnement de l’économie réelle : c’est le lieu dans lequel les entreprises trouvent du financement pour le développement de leur activité économique. C’est une alternative aux banques pour les sociétés cherchant à lever des fonds. La difficulté à trouver de l’argent frais pour les entrepreneurs est une constante, car les organismes bancaires restent méfiants en raison de leur aversion élevée aux risques. La diversification des sources de financement est essentielle pour les entreprises afin d’éviter une dépendance trop forte par rapport à un partenaire financier. L’introduction en bourse : L’on parle d’introduction en bourse lorsqu’une entreprise propose au marché financier d’acquérir une partie de son capital sous forme d’actions. Les investisseurs deviennent actionnaires dans l’entreprise concernée en payant le prix proposé par l’entreprise. Droit des marchés financiers (s 6/ option Droit des affaires) Page 6 Trois raisons peuvent ramener une entreprise à s’introduire en bourse :  L’ouverture du capital si l’entreprise n’a pas encore émis d’actions ;  L’augmentation du capital si l’entreprise est déjà présente sur le marché en action ;  La privatisation si son capital est détenu par l’Etat. Dans tous les cas, il s’agit pour l’entreprise de mobiliser de l’argent frais pour continuer son développement. Une action n’est pas remboursable, sauf en cas de rachat d’actions voté en assemblée générale réunissant l’ensemble des actionnaires ou d’un retrait de la côte. Dans tout autre cas, un actionnaire qui souhaite vendre ses actions doit passer par le marché secondaire. La valeur de l’action dépend du contexte du titre pour lequel il y a, à titre d’exemple, une forte demande. Les actionnaires se voient reconnaitre plusieurs droits : le droit permanent à l’information sur les plans administratif et comptable ; le droit de vote qui reste la prérogative la plus importante ; le droit de percevoir des dividendes (à noter que cela dépend des résultats de l’entreprise) ; la participation aux décisions prises lors des assemblées générales ; le droit de revendre l’action sur le marché secondaire. L’investisseur peut être un investisseur individuel ou une institution financière telle qu’une banque, une société de fonds communs de placement, une société d’assurance, une caisse de retraite, etc, que l’on définit sous le terme générique d’investisseurs institutionnels. Droit des marchés financiers (s 6/ option Droit des affaires) Page 7 Avantages pour l’économie :  Attrait des investisseurs étrangers et nationaux ;  Animation du marché ;  Avantages fiscaux ;  Diminuer la pression sur la création de la monnaie (le crédit= source d’inflation) ;  Le marché financier attire l’épargne des particuliers (croissance économique). Intérêts pour les entreprises :  Le financement n’est pas couteux, sans toucher les droits des actionnaires majoritaires ;  Renforcement de la notoriété : la société va instituer son image. Elle aura une publicité gratuite et pourra réduire son endettement ;  uploads/Finance/ cours-droit-des-marches-financiers-s6-option-droit-des-affaires.pdf