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1 L’ENTREPRISE ET LE SYSTEME DE PRODUCTION Chapitre 1 : L’entreprise et les str

1 L’ENTREPRISE ET LE SYSTEME DE PRODUCTION Chapitre 1 : L’entreprise et les structures organisationnelles Une entreprise est un système organisé pour produire de biens et des services en combinant du travail et du capital (des équipements). Ces biens et services sont destinés à être vendus dans le but de réaliser un profit. 1. Classification des entreprises Il existe plusieurs façons de classifier une entreprise : • suivant sa forme juridique ; • suivant sa taille ; • suivant sa structure ; • suivant son secteur d’activité ; • suivant la nature de sa production ; • suivant son type de production ; • suivant son mode de production. En gestion de production, il est plus courant d’étudier une entreprise suivant les trois dernières classifications. 1.1. Forme juridique Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - L’entreprise individuelle - les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". - les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (SARL).  L’entreprise individuelle : Dans ce type d’entreprise, il n’y a pas de capital imposé (celui-ci n’est qu’une simple notion comptable) et c’est l’entrepreneur qui en est le propriétaire et le seul maître. C’est lui qui prend les décisions mais il est responsable sur ses propres biens des dettes de l’entreprise.  Les sociétés de personnes  La société en nom collectif (SNC): La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. 2 Ce type d’entreprise est créé par deux commerçants au minimum. Aucun capital n’est imposé à la création mais celui-ci est divisé en parts. La direction de l’entreprise est confiée à un ou plusieurs gérants (associés ou non)et qui sont nommés par les associés à la majorité simple et qui prennent les décisions sous le contrôle des associés et assument la responsabilité en cas de problème. Dans ce type d’entreprise, chaque associé est responsable de la totalité des dettes de la société. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés.  La Société en commandite simple: La société en commandite simple est constituée d’associés commandités (ceux qui se font financer) et d’associés commanditaires (ceux qui financent). Les Commandités : Les commandités s’occupent de la gestion et peuvent contribuer par des apports Les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales : ils sont responsables sur leurs propres biens en cas de faillite. Les commanditaires : Les commanditaires apportent l’argent en numéraire ou en nature. La responsabilité des associés commanditaires est limitée à leurs apport. Aucun capital minimum n’est exigé ; L’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion, engageant la société vis-à-vis des tiers, même en vertu d’une procuration ; Les statuts de la SCS sont modifiés par le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires. Ces statuts doivent contenir la part de chaque associé commandité ou commanditaire dans le capital ainsi que la part de chacun d’eux dans la répartition du bénéfice.  La Société en participation : La société en participation est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. La société en participation n’a pas la personnalité morale. Elle n’existe que dans les rapports entre associés. Elle n’est pas destinée à être connue des tiers ; Elle n’est soumise ni à l’immatriculation, ni à aucune formalité de publicité et son existence peut être prouvée par tous les moyens ; Les associés conviennent librement de l’objet social, de leurs droits et obligations respectifs et des conditions de fonctionnement de la société ; Et si la société a un caractère commercial, les rapports entre les associés sont régis par la réglementation applicable aux sociétés en nom collectif. A l’égard des tiers, chaque associé contracte en son nom personnel. Il est seul engagé même dans le cas où il révélerait le nom des autres associés sans leur accord. 3 Elle n’a besoin d’aucune formalité pour sa constitution à l’exception du contrat privé qui lie les associés entre eux  Les sociétés de capitaux  La SA (société anonyme) La société anonyme est une société dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d’un droit représenté par des actions, ne supportent les dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports. Caractéristiques Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5. Le capital minimum est de 300.000 DH dans le cas contraire. Les sociétés anonymes peuvent avoir deux modes d'organisation : - un conseil d'administration (3 à 12 membres obligatoirement actionnaires, qui peuvent être jusqu'à 15 si la société est cotée), avec à sa tête un président du conseil d'administration ; - un conseil de surveillance (même composition que le conseil d'administration) et un directoire (1 à 5 membres qui ne sont pas obligatoirement actionnaires). La responsabilité des dirigeants est limitée, théoriquement, à leurs apports mais elle peut être étendue à leurs biens personnels en cas de faute grave de gestion. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports.  La SARL (société à responsabilité limitée) La SARL est une société commerciale qui constitue un type intermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux. L'acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l'immatriculation au registre de commerce. Une seule personne dite - associée unique- peut constituer la SARL. Le nombre maximum d’associés ne peut dépasser 50. Le capital de la SARL doit être supérieur ou égal à 100.000 Dhs (Cent mille dirhams). La direction de l’entreprise est confiée à des gérants qui sont désignés par les statuts ou par décision des associés représentant plus de 50 % du capital. Les décisions de gestion sont prises par le gérant, les décisions ordinaires sont prises en assemblée à majorité simple et les décisions extraordinaires sont prises à la majorité de 75 % du capital. La responsabilité des dirigeants est limitée, théoriquement, à leurs apports mais elle peut être étendue à leurs biens personnels en cas de faute grave de gestion tandis que celle des associés est limitée à leurs apports. 1.2. Taille La taille n’est pas une classification d’entreprises en elle-même. Par contre, elle prend toute son importance en fonction d’un problème donné. Toutefois, il est à noter deux tailles de référence dans presque toutes les obligations des entreprises (11 et 50 employés). 4  Entreprise de 1 à 10 employés Il y a peu d’obligations particulières pour cette taille d’entreprise. La principale concerne le licenciement du personnel où l’employeur a l’obligation de consulter les représentants du personnel et d’informer l’administration.  Entreprise de 11 à 49 employés À partir de 11 employés, il y a obligation d’avoir des délégués du personnel et l’entreprise doit contribuer au financement de la formation continue et aux transports en commun. En matière de licenciement, l’entreprise doit consulter les représentants du personnel et l’administration effectue un contrôle sur le projet de licenciement et sur la régularité des procédures.  Entreprise de plus de 50 employés À partir de 50 employés, il y a obligation d’avoir un comité d’entreprise et des délégués syndicaux en plus de délégués du personnel. Comme pour la taille précédente, l’entreprise doit contribuer au financement de la formation continue ainsi qu’aux transports en commun. En matière de licenciement, au-delà d’un certain nombre d’employés, l’employeur est obligé de mettre en oeuvre un plan social. 1.3. Nature de la production  Entreprise fournissant des services L’activité de l’entreprise est orientée vers la production d’un service, ou d’une prestation intellectuelle, non matérialisée par un produit. Dans ce type d’entreprise, l’outil de production, de type machine-outil, est inexistant. Exemple : bureaux d’études…  Entreprise fabriquant des produits par montage Pour réaliser ses produits, l’entreprise achète tout d’abord des éléments manufacturés qu’elle assemble ensuite pour fabriquer les produits finis destinés aux clients. Cette entreprise se caractérise par un outil de production dont les postes de travail n’impliquent pas spécialement des investissements très lourds. Exemples : industries de l’électronique, assemblier…  Entreprise fabriquant des produits après transformation de la matière La fabrication des produits finis de ce type d’entreprise, nécessite une transformation de la matière première (apport, enlèvement, déformation…). L’outil de production est constitué de postes de travail (machines-outils) de coûts généralement très élevés (chiffrés en centaines de milliers ou en millions d’euros). La part d’investissement est, de ce fait, très importante. Exemples : industries de mécanique, industries de l’électronique (fabrication de composants)… 5 1.4. Types de fabrication Le type de fabrication d’un produit permet de définir la relation client/entreprise. Il caractérise le type de disponibilité et de spécifications des produits fabriqués.  Fabrication à la commande Elle concerne les produits coûteux, spéciaux ou prototypes. Dans ce cas, le produit n’est pas disponible au moment uploads/Finance/ cours-gestion-de-production.pdf