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1 Cours IAS 08 - Préparé par Mr Makram ZOUARI - Expert comptable et enseignant

1 Cours IAS 08 - Préparé par Mr Makram ZOUARI - Expert comptable et enseignant universitaire CHAPITRE 2. Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs (IAS 8) Généralités Les changements de méthodes comptables doivent demeurer peu fréquents, car ils peuvent avoir un impact négatif sur la comparabilité des états ﬁnanciers. La norme IAS 8, Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs, présente les critères à prendre en compte dans le choix des méthodes comptables, la comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d'estimations ou de corrections d'erreurs ainsi que les informations relatives requises en annexe (IAS 8.1 et .3). L'objectif de la norme IAS 8 est d'obtenir une présentation cohérente des états financiers des entités, permettant ainsi la comparabilité, d'une part, avec les états financiers des exercices précédents et, d'autre part, avec les états financiers d'autres entités (IAS 8.1). La norme IAS 8 précise les informations à fournir en annexe en cas de changement de méthodes comptables. Les informations à fournir au titre de ces méthodes sont énoncées par la norme IAS 1, Présentation des états financiers (IAS 8.2). Les incidences fiscales de ces changements et des corrections d'erreurs doivent être traitées conformément à la norme IAS 12 (IAS 8.4). Evolution possible de la norme : 1. Le 12 septembre 2017, l'IASB a publié un exposé-sondage (ED/2017/5) proposant des amendements à la norme IAS 8, qui ont pour objectif de clarifier les définitions d'un changement de méthode comptable et d'un changement d'estimation, afin de faciliter leur distinction en pratique, et notamment d'expliciter dans quelles circonstances un changement de méthode d'évaluation peut constituer un changement d'estimation. La notion d'« estimation comptable » est également définie dans ce projet, seul le « changement d'estimation » étant aujourd'hui abordé dans la norme. L'appel à commentaires sur ce projet s'est terminé le 15 janvier 2018. Les réponses reçues ont fait l'objet d'analyses par le Staff de l'IASB qui ont été présentées entre mars 2018 et avril 2019 auprès des différentes parties prenantes. Aucune décision n'a pour le moment été prise sur la suite à donner à ce projet. Il convient de suivre l'actualité sur ce point (IASB Update 03/18, 09/18 et 04/19). 2. Le 27 mars 2018, l'IASB a publié un exposé-sondage (ED/2018/1), proposant d'amender la norme IAS 8 afin de spécifier que, lorsqu'une entité modifie ses états financiers suite à une décision de l'IFRS IC, il convient d'apprécier s'il s'agit d'une correction d'erreur, d'un changement d'estimation ou encore d'un changement de méthode comptable volontaire, selon les principes d'IAS 8. Dans le cas d'un changement de méthode comptable volontaire, l'entité serait alors dispensée d'une application rétrospective non seulement lorsque cela est impraticable, conformément aux dispositions actuelles d'IAS 8, mais également si les coûts pour mettre en œuvre la méthode de manière rétrospective sont trop élevés par rapport aux bénéfices attendus. Les commentaires sur ce projet d'amendement étaient attendus jusqu'au 27 juillet 2018. Les réponses ont été analysées et discutées par le Board de l'IASB en décembre 2018. Sur la base de ces réponses, l'IASB a finalement décidé de ne pas procéder aux amendements initialement proposés (IASB Update 12/18). En mars 2019, l'IFRS IC et l'IASB ont néanmoins apporté des précisions sur la manière de prendre en compte les changements qui résultent d'une décision définitive publiée par l'IFRS IC et leur calendrier d'application. L'IFRS IC a notamment précisé que les sociétés doivent avoir un temps suffisant pour mettre en œuvre ces décisions (voir n° 12712). Cette précision a été intégrée par l'IFRS Foundation dans un exposé-sondage, publié le 30 avril 2019, visant à mettre à jour le « Due Process Handbook ». La période d'appel à commentaires sur cet exposé-sondage est ouverte jusqu'au 29 juillet 2019. 3. Enfin, en octobre 2018, l'IASB a publié des amendements aux normes IAS 1 et IAS 8 pour apporter des améliorations à la définition de la matérialité et l'harmoniser dans l'ensemble des normes IFRS, notamment dans le Cadre conceptuel et ces deux normes. 2 Cours IAS 08 - Préparé par Mr Makram ZOUARI - Expert comptable et enseignant universitaire A. Méthodes comptables Le cadre conceptuel a affermé qu‘en vertu de la caractéristique de comparabilité, une entreprise doit utiliser les mêmes méthodes comptables d‘un exercice à l'autre. Cette caractéristiques, rappelons le, s’applique aux informations comptables et implique aussi que les états ﬁnanciers doivent être comparables d‘une entreprise à l‘autre. Choix des méthodes comptables L‘IASB déﬁnit les méthodes comptables comme étant règles et pratiques spéciﬁques appliqués par une entité lors de l‘établissement et de la présentation de ses états ﬁnanciers. On s‘attend à ce que les méthodes comptables suivies par l‘entreprise soient les mêmes pendant tout l‘exercice et ne changent pas d’un exercice à l’autre. Toutefois, une entreprise peut être amenée à faire certains changements dans des circonstances bien particulières. La hiérarchie des textes à appliquer pour le choix des méthodes comptables est la suivante (IAS 8.7 s.) : • les dispositions des normes (IAS et IFRS) et des interprétations (SIC et IFRIC) ; • les guides d'application des normes ; Ces guides, relatifs à une norme spécifique, sont destinés à aider les entités à appliquer les dispositions de cette norme. Leur application n'est obligatoire lors de la préparation des états financiers IFRS que s'il est indiqué qu'ils font partie intégrante de la norme (IAS 8.9). • le Cadre conceptuel de l'IASB. Ce texte ne constitue pas une norme mais définit les concepts généraux de préparation et de présentation des états financiers. En l'absence de méthode comptable prévue spécifiquement pour une transaction donnée, il est nécessaire de faire preuve de jugement pour le choix des méthodes comptables afin de fournir une information (IAS 8.10): a. adaptée aux besoins des utilisateurs des états financiers qui prennent des décisions économiques sur cette base ; et b. fiable. Une information fiable :  donne une image fidèle de la situation ou de la performance financières ainsi que des flux de trésorerie de l'entité ;  reflète la substance économique des transactions plutôt que leur seule forme juridique ;  est neutre, prudente et complète dans tous les aspects significatifs. Pour exercer son jugement, l'entité doit recourir (IAS 8.11 et .12) :  tout d'abord, aux normes et interprétations applicables à des pratiques similaires ou liées ;  dans un deuxième temps, aux définitions ainsi qu'aux critères de comptabilisation et d'évaluation des actifs, passifs, produits et charges tels que définis par le Cadre conceptuel (IAS 8.11) ;  et enfin, aux positions officielles d'autres organismes de normalisation comptable qui utilisent un cadre conceptuel similaire à celui des IFRS pour élaborer les normes comptables, la littérature comptable ou les pratiques admises du secteur d'activité propre à l'entité (IAS 8.12). Les méthodes comptables doivent être appliquées en respectant le principe de cohérence et de permanence des méthodes, partant du principe que les états financiers sont établis selon les mêmes méthodes d'une période à une autre, pour toutes les catégories de transactions et événements similaires (IAS 8.13). 3 Cours IAS 08 - Préparé par Mr Makram ZOUARI - Expert comptable et enseignant universitaire Changement de méthode comptable L‘IASB prévoit que seules deux situations peuvent donner lieu à un changement de méthode comptable. 1- Changement imposé La première est celle où le changement est imposé par une nouvelle norme ou interprétation. Dans une telle situation, la nouvelle norme ou interprétation indique généralement les dispositions de transition pour l‘application de la nouvelle méthode comptable. Le CAC n’a pas de rapport à établir car le changement est imposé à l’entreprise. Comptablement les conséquences de tout changement de méthode imposé par la loi doivent être imputé sur les capitaux propres à la date d’ouverture de l’exercice. Le compte des capitaux propres doit être celui du RAN net d’impôt exigible éventuellement. On appelle cette méthode, la méthode rétrospective. Les changements de méthode comptable doivent être traité par cette méthode. C’est une méthode qui permet d’impacter les capitaux propres donc le bilan comme si cette nouvelle méthode était pratiquée depuis l’origine de l’entreprise. Changement volontaire La seconde situation est liée à un changement de méthode effectué volontairement par une entreprise. Dans un tel cas, la nouvelle méthode adoptée doit permettre de fournir des informations ﬁables et plus pertinentes sur la situation ﬁnancière, la performance ou les ﬂux de trésorerie de l‘entreprise. L‘IASB est d’avis que «pour être utile, l’information ﬁnancière doit être pertinente et donner une image ﬁdèle de ce qu‘elle prétend représenter ». Nous savons que le but premier de l‘information ﬁnancière est son utilité pour la prise de décisions. Les changements de méthodes comptables visent essentiellement à accroître l'utilité de cette information. Toutefois, force est d'admettre que, pour atteindre cet objectif. on doit accepter un compromis relativement à une caractéristique qualitative auxiliaire de l‘information ﬁnancière : la comparabiIité. Nous verrons cependant qu‘il est possible. en faisant une présentation détaillée de s‘assurer que les utilisateurs de l‘information comptable comprennent la pertinence du changement d‘une méthode comptable et son incidence sur les états ﬁnanciers. ce qui leur permettra par la suite de comparer le résultat net et la situation ﬁnancière de l‘entreprise avant uploads/Finance/ cours-ias-8-methodes-comptables-changements-d-x27-estimations-et-erreurs-pdf.pdf