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Référentiel comptable spécifique et Référentiel comptable spécifique et Guide d

Référentiel comptable spécifique et Référentiel comptable spécifique et Guide d’application des SFD de Guide d’application des SFD de l’UMOA l’UMOA Formation Formation MODULE 1 MODULE 1: : CADRE CONCEPTUEL CADRE CONCEPTUEL Session de formation des acteurs Organisation comptable Règles de tenue de la comptabilité Principes et objectifs comptables 1 2 3 Cadre comptable du Référentiel 4 MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL L’efficience des opérations réalisées par le SFD……….. : …….appelle la mise en place par l’institution des outils de contrôle interne : Manuel de procédures et Système d’information ….…renforcés par une automatisation du traitement des données comptables et une omniprésence et une transversalité d’une piste de contrôle Organisation comptable 1 MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL 1.1 Manuel de procédures administratives, comptables et financières Ce document garant de l’efficacité du contrôle interne et retraçant les règles générales de fonctionnement doit :  Être disponible et actualisé aux règles d’organisation pour chaque SFD  Contenir l’organigramme et les tâches affectées par chaque poste  Préciser les principes, normes et règles comptables spécifiques au SFD  Indiquer les procédures de saisie, de validation et de modification des schémas comptables  Fixer les règles d’arrêtés comptables : calendrier d’arrêtés, de production des états, archivage, … Organisation comptable 1 MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL 1.2 Système d’information Outil de production des données utiles à la prise de décision. Il doit remplir les conditions suivantes :  Concision et exhaustivité de l’information pour une identification et un enregistrement des opérations conformes au référentiel  Assurance de l’impossibilité d’une modification d’une journée comptable clôturée  Élaboration des états de gestion  Procédures fiables et efficaces de sécurité informatique pour assurer la continuité de l’activité Organisation comptable 1 MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL 1.3 Traitement automatisé des données Il s’agira d’une part , de s’assurer de l’existence d’un document écrit contenant des procédures de traitement des applications informatiques … d’autre part de vérifier que ces procédures de traitement automatisées prévoient des règles strictes de conservation et de classement des états financiers. Organisation comptable 1 MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL 1.4 Piste de contrôle Procédures et système d’information mis en place par les SFD doivent assurer :  une chronologie des opérations  une justification de toute information d’une pièce d’origine au document de synthèse (vice-versa)  une reconstitution des postes des documents de synthèse à partir du détail et des attributs utilisés Organisation comptable 1 MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL Principes et objectifs comptables 2 2.1 Principes comptables : au nombre de 8  1. Continuité • Règles de continuité :  Poursuite de l’ activité sur un horizon prévisible  Absence d’intention , d’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités • Incidence de la non continuité : évaluation sur la base d’une valeur liquidative et information en annexe MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL Principes et objectifs comptables 2 2.1 Principes comptables : au nombre de 8  2. Spécialisation des exercices • Règles :  Rattachement des produits à l’exercice au cours duquel le gain est réalisé  Rattachement des charges au même exercice que les revenus produits • Incidences :  Comptabilité d’engagement  Mention en annexe des charges et produits sur exercices antérieurs MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL Principes et objectifs comptables 2 2.1 Principes comptables : au nombre de 8  3. Coût historique • Règle :  Enregistrement des biens acquis à titre onéreux au coût d’acquisition • Incidence :  Conservation des valeurs historiques au bilan, diminuées des amortissements au cas échéant • Exception :  Réévaluation libre ou légale suite à des déformations fortes liées à l’inflation MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL Principes et objectifs comptables 2 2.1 Principes comptables : au nombre de 8  4. Prudence • Règle :  Appréciation raisonnable des évènements et des opérations à enregistrer au titre de l’exercice….  En évitant le transfert sur les exercices à venir des risques actuels • Incidences :  Ne tenir compte que des bénéfices effectivement réalisés à la date de clôture  Tenir compte de toutes les charges afférentes à un exercice même probables MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL Principes et objectifs comptables 2 2.1 Principes comptables : au nombre de 8  5. Permanence des méthodes • Règles :  Stabilité et permanence des méthodes de présentation et d’évaluation…..  Comparabilité de l’information financière et des états financiers dans le temps et dans l’espace • Exceptions :  Modifications exceptionnelles et substantielles dans la situation du SFD ou de son environnement • Incidence:  Information en annexe de la justification des changements ayant une incidence significative sur la lecture de l’information financière MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL Principes et objectifs comptables 2 2.1 Principes comptables : au nombre de 8  6. Importance relative • Règle  Communication obligatoire de toute information susceptible d’influencer les décisions économiques prises par les destinataires des états financiers  Présentation obligatoire des comptes d’importance significative dans les états financiers de façon distincte MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL Principes et objectifs comptables 2 2.1 Principes comptables : au nombre de 8  7. Transparence : Non compensation • Règles : Non compensation entre actifs et passifs, Non compensation entre charges et produits Non compensation entre engagements hors bilan reçus et donnés MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL Principes et objectifs comptables 2 2.1 Principes comptables : au nombre de 8  8. Intangibilité du Bilan d’ouverture • Règle :  Correspondance entre Bilan d’ouverture N et Bilan de clôture N-1 • Exception :  Changement de plan comptable MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL Principes et objectifs comptables 2 2.2 Objectif de l’application de tous les principes comptables  Image fidèle • Règle :  Correcte application des principes et méthodes du Référentiel  Présentation de la situation de l’institution sans déformation intentionnelle, manipulation, ni omission de faits significatifs • Incidences :  Fournir des explications et des compléments d’informations en annexe si l’établissement des comptes ne permet pas de respecter les principes règles du Référentiel ou si certaines dérogations ont été apportées MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL • Jusqu’à présent, les stocks d’approvisionnement de la Mutuelle des Femmes de RIO étaient évalués selon la méthode du PEPS pour la présentation des états financiers annuels. • Pour l’arrêté de comptes de l’exercice N, suite à une modification de sa politique d’approvisionnement, les stocks seront évalués selon la méthode du coût moyen pondéré sur une durée équivalente à la durée moyenne de stockage (CMP). TRAVAIL A FAIRE • 1°) L’exercice N serait le premier exercice d’application de la nouvelle méthode. A quel principe comptable l’entreprise déroge t-elle ? • 2°) Sous quelles conditions un changement de méthode est-il possible, notamment en ce qui concerne les stocks ? MODULE 1 : CAS PRATIQUES Règles de tenue de la comptabilité 3 3.1 Règles d’enregistrement des opérations  Enregistrement journalier systématique des opérations  Comptabilisation en partie double des opérations hors bilan dans les conditions édictées par la BCEAO MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL 3 3.2 Règles de tenue des livres et documents obligatoires Tous les SFD doivent obligatoirement tenir 4 livres et documents :  Cotés et paraphés  Livre – journal : retraçant la liste de toutes les transactions débitrices et créditrices réalisées par ordre chronologique  Livre - d’inventaire : récapitulant l’inventaire des éléments d’actif, de passif et de hors bilan et les comptes annuels MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL Règles de tenue de la comptabilité 3 3.2 Règles de tenue des livres et documents obligatoires Tous les SFD doivent obligatoirement tenir 4 livres et documents :  En caractère authentique et compatibles avec les prescriptions OHADA et les nécessités de contrôle  Grand – livre : retraçant tous les mouvements de l’exercice compte par compte suivant l’ordre des postes défini dans le Référentiel  Balance mensuelle : récapitulant les soldes et mouvements cumulés de chaque compte du SFD suivant l’ordre défini dans le Référentiel MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL Règles de tenue de la comptabilité 3 3.3 Règles de production des documents  Durée du premier exercice comptable : maximum 18 mois  Unité : millier de F CFA  Arrondi au millier de francs inférieur si < 500 FCFA  Arrondi au millier de francs supérieur si > ou = 500 F CFA  Fréquence des arrêtés : 31/12 de chaque année MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL Règles de tenue de la comptabilité 4.1 Principes généraux Classification des comptes suivant des attributs précisant la nature des opérations et le type de contreparties Classification des opérations suivant un ordre de liquidité décroissante Cadre comptable 4 MODULE 1 : CADRE CONCEPTUEL 4.2 Classes de comptes Huit classes de comptes  Bilan • Classe 1 : Opérations de trésorerie et avec les institutions financières • Classe 2 : Opérations avec les membres, bénéficiaires ou clients • Classe 3 : Opérations sur titres et opérations diverses • Classe 4 : Valeurs immobilisées • Classe 5 : Provisions, fonds propres et assimilés  Compte de résultat • Classe 6 : uploads/Finance/ module-1-cadre-conceptuel.pdf