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GESTION COMMERCIALE CHAP I : ASSURANCE TRANSPORT CHAP II : TRANSPORT MARITIME C

GESTION COMMERCIALE CHAP I : ASSURANCE TRANSPORT CHAP II : TRANSPORT MARITIME CHAP III : TRANSPORT AERIEN CHAP IV : PAIEMENTS (REGLEMENTS) DES TRANSACTIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES CHAP V : PROBLEMES FINANCIERS DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAP VI : GESTION DE COMMANDE A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION ANNEXES PROGRAMME TCI 2ème Année INTRODUCTION GENERALE Le commerce international, maillon essentiel de l’économie internationale, a évolué depuis l’époque préhistorique dans un environnement macro-économique particulièrement instable. En effet, la configuration actuelle du commerce international est la résultante des théories du protectionnisme et du libre-échange. La chambre de commerce internationale organe régulateur du commerce international à travers les incoterms a mis en place un cadre juridique qui permet une répartition des charges et risques lors d’un transfert de propriété. D’autre part, elle a rendu obligatoire l’utilisation de l’emballage facilitant ainsi le transport et les opérations de manutention. L’organisation du commerce international en Côte d’Ivoire est rendu possible grâce à la mise en place d’un dispositif gouvernemental de contrôle, de suivi et de régulation, à savoir le Ministère du commerce, la douane, les organismes de contrôle, les instructions bancaires… La douane dans ce processus complexe, joue une triple mission fiscale, économique et de protection. Les transitaires intermédiaires incontournables dans le processus de transfert de propriété, sont sollicités par les chargeurs pour expertise dans les activités de dédouanement, de transport, de manutention et d’emballage. Les marchandises, lors du transport, sont exposées à des risques si divers que leur assurance s’avère plus que nécessaire pour les chargeurs. La maîtrise des coûts liés au transport des marchandises dépend du choix et du mode de transport. En effet, le montant du fret à une incidence importante sur les droits de douane et sur le prix des ventes aux consommateurs. Les chargeurs, pour mener à bien le processus d’import et d’export devront respecter toutes les étapes de la gestion de leurs commandes, depuis l’émission du bon de commande jusqu’à de la marchandise au client. De nos jours, toute une panoplie de moyens et de techniques de règlement financiers des transactions commerciales est mise à la disposition des opérateurs économiques afin de respecter leurs engagements vis-à-vis de leurs partenaires. Les opérations de commerce international, est liée au système économique et financier international, n’échappe pas aux problèmes financiers tels que les risques de change, les risques économiques et politiques liés à chaque pays. Ainsi Le présent cours est la suite logique et fin de la première partie d’étude vue l’année précédente. CHAPITRE I : L’ASSURANCE TRANSPORT Quels que soient le conditionnement, l’emballage et le moyen de transport les plus adaptés, les marchandises sont exposées à des risques nombreux et graves durant leur acheminement, il est donc indispensable de recourir à l’assurance transport qui consiste à faire supporter, moyennant le paiement d’une prime, les dommages ou avaries par une compagnie d’assurance. I. Le contrat d’assurance transport 1. Définition Le contrat d’assurance est une convention par laquelle la compagnie d’assurance s’engage moyennant perception d’une prime à indemniser l’assuré du préjudice subi par les marchandises durant leurs déplacement géographiques. 2. Caractères généraux du contrat d’assurance transport Dans la pratique, le contrat d’assurance ou la police d’assurance est un document qui constate l’existence et les conditions du contrat d’assurance, elle sert donc de preuve du contrat d’assurance. Les caractères généraux du contrat d’assurance sont :  Le contrat d’assurance doit être constaté par écrit,  Il doit être consensuel de (gré à gré),  Il doit être établi sur un document portant l’en-tête de la compagnie d’assurance,  Le contrat peut être modifié par un avenant (matérialisé par un intercalaire),  La police peut être souscrite pour une durée déterminée avec ou tacite reconduction, L’indemnisation en assurance transport est subordonnée aux conditions suivantes :  Le risque de transport doit pouvoir causer un préjudice à l’assuré,  L’indemnité ne peut excéder le montant du préjudice causé,  Le même préjudice ne peut être réparé par plusieurs polices d’assurance. 3. Obligations des parties contractantes Les parties contractantes sont l’assureur et l’assuré. 1) Obligations de l’assuré Vis- à vis de l’assureur, l’assuré doit :  Fournir des renseignements relatifs aux marchandises pour la fixation du taux de la prime,  Payer la prime au lieu et dans les délais prescrits 8 (huit) jours pour les polices « au voyage » et une fois par mois, par trimestre ou par an pour les autres polices,  Déclarer à l’assureur toutes les circonstances aggravantes des risques,  Aviser l’assureur dans les délais prévus en cas de survenance des risques. 2) Obligations de l’assureur Vis-à-vis de l’assuré, l’assureur doit :  Délivrer un certificat d’assurance,  Payer dans le délai prévu l’indemnité si l’évènement couvert a lieu. II. Les intermédiaires légaux Les compagnies d’assurances : ce sont de préférence des compagnies d’assurances du pays de l’assuré. Les agents d’assurance : Ce sont des mandataires des compagnies d’assurances Les courtiers : (mandataire de ses clients auprès des compagnies d’assurance) Commissaires d’aviaires : Experts maritimes : III. Objet et formes d’assurance 1. Objet d’assurance 1) Assurance sur corps Ce type d’assurance porte sur le navire, Au sens large du terme :  Tout engin sur les eaux maritimes ou fluviales  Tout engin utilisé à titre commercial ou privé sur les eaux maritimes ou fluviales  En navigation ou en construction (navire de commerce de tous types : pêche ou spécialisé) L’assurance corps est soit :  De type « tout risques sauf »  De type « puérils énumérés » La police Française d’assurance de corps a pour objet la garantie : Des dommages, des pertes, des recours des tiers, Les dépenses de mer (tout ce qui survient sur mer ou par la mer), accident qui arrive au navire Seuls restent exclus : Les risques énumérés au chapitre exclusion. C’est à l’assureur de démontrer l’exclusion. Les polices anglaises ou Américaines sur corps de tous navires sur corps sont de type « puérils énumérés » seuls sont couverts les risques énumérés dans la police la charge de la preuve est inversée. En fonction de la nature des risques et des besoins de l’armateur, certaines clauses peuvent permettre de limiter le contenu de la garantie : FAP (franc d’avaries particulières), FAP sauf absolument, perte totale et délaissement. 2) Assurance sur faculté 2. Garantie Tous Risques : 3. « Tous Risques » tous les risques  4. Dans toutes les polices : 5. Certains risques sont formellement exclus de la garantie, 6. D'autres sont exclus sauf conventions contraires. 7. Dans la garantie « tous risques », tout est couvert sauf les risques expressément exclus. 8. Garantie F.A.P. Sauf (Événements majeurs) 9. Franc d'Avaries Particulières 10. Sauf lorsque les dommages ou pertes matériels résultent d'un des évènements limitativement énumérés. Dispositions communes aux garantie Tous Risques et garantie F.A.P. Sauf Garantie "Magasin à Magasin" Garantie de divers frais et dépenses Garantie des contributions d'avaries communes Les risques exclus : Risques n‘ayant pas caractère aléatoire ou accidentel Risques très spécifiques (guerre, grève, piraterie…) Autres modes d'assurance  gamme de clauses / adapter les garanties : Aux besoins particuliers À certaines marchandises À certaines conditions de vente Formes d’assurance 1) Assurance de responsabilité IV. Risques encourus par les marchandises La perte totale des marchandises peut avoir lieu durant la traversée (transport) 1. Les risques couverts 1) Les avaries communes : Spécifiques au transport maritime et fluvial, ces risques résultent d’un sacrifice consenti volontairement par le capitaine afin de préserver la sécurité du navire et tout/ou une partie de la cargaison. Les avaries communes se scindent en deux : Les avaries dommages : Ce sont les dommages causés au navire, ou à la cargaison, Exemple : marchandises jetées à l’eau pour alléger le navire. Les avaries « frais » : Ce sont les dépenses effectuées par le capitaine pour le salut commun. Exemple : frais de rançon, frais de remorquage. N.B. : Les chargeurs et l’armateur doivent contribuer, proportionnellement à la valeur de leurs marchandises et du navire à la réparation des préjudices subis. 2) Les avaries particulières : Ce sont les détériorations, les manquants ou pertes subies par les marchandises seulement, quel que soit le mode de transport. 3) Perte totale : . 4) Risques de guerre et assimilés Ils sont appelés risques de guerre et assimilés, les risques majeurs résultent des grèves, des émeutes, des pillages 2. Risques non couverts Quelle que soit la garantie souscrite, les risques suivants sont exclus :  Le vice propre de la marchandise.  Le défaut, l’insuffisance ou l’inadaptation de l’emballage.  Les chargements défectueux de marchandises à l’intérieur de caisses, de conteneur, etc.  Le préjudice commercial.  La faute « inexcusable » de l’assuré, c’est-à-dire celle accomplie « témérairement et en sachant que la perte ou le dommage en résulteraient probablement ». V. Les différentes garanties Nous retenons trois types de garanties :  La garantie F.A.P sauf,  La garantie tous risques,  La garantie guerre et assimilés. 1. La garantie F.A.P. D’une manière générale, l’avarie commune est couverte par une garantie qui s’appelle FAP (Franc d’avarie particulier). Cette garantie ne uploads/Finance/ cours-tci-2a-gescom-fini.pdf