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Université A.MIRA de Béjaïa Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et d

Université A.MIRA de Béjaïa Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Département des Sciences Commerciales Module : Financement du commerce international Niveau : 3ème Année, Commerce International et Logistique Les techniques de paiement à l’international I. Le crédit documentaire et la remise documentaire Le crédit documentaire et la remise documentaire représentent des garanties efficaces pour le vendeur qui veut s'assurer de l'encaissement du produit de ses ventes et pour l’acheteur qui souhaite s'assurer de la bonne qualité du bien ou du service acheté, avant tout règlement financier. 1 : La remise documentaire L’encaissement documentaire, ou remise documentaire, est un moyen de faire encaisser par une banque, le montant dû par un acheteur contre remise des documents. 1. Principes de la remise documentaire Cette procédure permet à un vendeur, d’expédier sa marchandise, tout en mandatant une banque, afin qu’elle remette les documents nécessaires, au dédouanement contre le paiement, ou l’acceptation d’une lettre de change de la part de l’acheteur. La remise documentaire, consiste à ce que le vendeur et l’acheteur aient une bonne relation basée sur la confiance, la solvabilité de l’acheteur et la stabilité politique et économique dans le pays de l’importateur. La responsabilité des banques, dans le cadre des encaissements documentaires, se limite essentiellement, à transmettre et à délivrer des documents contre paiement ou acceptation d’un effet de change. 2. Les acteurs de la remise documentaire  Le donneur d’ordre: c’est le vendeur (exportateur), qui remet les documents à sa banque et lui donne un ordre d’encaissement en prenant soin d’expédier la marchandise.  La banque remettante : c’est la banque du donneur d’ordre, elle transmet les documents à la banque chargée de 1 l’encaissement dans le pays de l’acheteur, mais elle n'assume aucun engagement ni responsabilité.  La banque présentatrice : c’est la banque à l’étranger, chargée de l’encaissement, qui effectue la présentation des documents à l'acheteur et ne les remettra qu’après règlement  Le tiré : C’est l’acheteur ou l’importateur, auquel sont présentés les documents d’encaissement. 3. Les différentes formes d’encaissement documentaire a. Document contre paiement (D/P) b. Document contre acceptation (D/A) c. Document contre acceptation et aval 4. Fonctionnement et déroulement  Après la conclusion du contrat entre le fournisseur et le client, le fournisseur expédie la marchandise, tire généralement une traite sur son client, soit à vue soit à échéance.  Ensuite le donneur d’ordre remet à sa banque (banque remettante) les documents nécessaires au client pour qu’il puisse retirer sa marchandise, le vendeur de sa part donne à sa banque un ordre d’encaissement.  La banque se chargera par la suite de délivrer ou de faire délivrer ces documents à l'acheteur par le biais de sa banque contre acceptation de la traite ou contre paiement en se conformant aux instructions reçues de la banque remettante.  La banque de l'acheteur transfère le montant de la remise à la banque du vendeur dans le cas de document contre paiement et dans le cas d'un encaissement contre acceptation, le tiré acceptera l'effet qui, selon les instructions de l'ordre d'encaissement, restera auprès de la banque présentatrice, dans ce dernier cas, le remettant pourra demander l'escompte de l'effet auprès d'une banque disposée à le faire ou fera encaisser le montant à l'échéance.  Lorsque la banque de l'importateur reçoit les documents une vérification véritable doit être faite par celle-ci et une fois assurée de la conformité des documents, une lettre d'information est envoyée au bénéficiaire pour l'informer de l'arrivée des documents 2  Enfin lorsque le client accepte la traite (documents contre acceptation) ou effectue le paiement (documents contre paiement) les documents lui sont remis par la banque. La banque du vendeur crédite le compte de son client du montant de son exportation. Avantages et inconvénients a. Avantages - L’acheteur ne pourra pas retirer la marchandise que si les documents nécessaires au dédouanement ou à la remise de la marchandise par le transporteur (Bill of Loding en cas de transport maritime) se sont inclus dans la remise documentaire sans avoir préalablement réglé à sa banque le montant de la remise documentaire - C’est un moyen souple simple sur le plan des documents, et dans l’exécution administrative - Le cout de La remise documentaire est raisonnable, les frais de son déroulement sont très peu onéreux - L’importateur peut dans certains cas recevoir la marchandise avant de payer ou d'accepter la traite. b. Inconvénients - Cette technique ne protège pas l'exportateur du risque de change - le mécanisme est déséquilibré entre l'importateur et l’exportateur, ce dernier encourt beaucoup de risque - Cette technique est fortement soumise au risque politique, si l'entreprise destine vers un marché instable 2 : le crédit documentaire 1. Principes fondamentaux Le crédit documentaire est un arrangement d’une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation contre remise de documents conformes, affirmant que la marchandise a été expédiée ou la prestation a été faite dans un délai fixe. 3 Les documents d’un crédit documentaire sont soumis à des conditions très stricts, le bénéficiaire ne peut être remboursé que contre remise de documents conformes. La réalisation d'un crédit documentaire fait concourir quatre principaux acteurs, l'absence d'un de ces intervenants rend impossible la réalisation et le déroulement du crédit documentaire :  Donneur d'ordre : Il s'agit de l'importateur (acheteur) qui demande l’ouverture d’un crédit documentaire au non de son fournisseur dans sa banque.  Le bénéficiaire : c’est l'exportateur (vendeur) qui reçoit le crédit documentaire par l'intermédiaire de sa banque. Il expédie la marchandise demandée et transmet les documents à sa banque.  La banque émettrice : la banque du donneur d'ordre (l’acheteur) qui émet le crédit documentaire au non du bénéficiaire.  La banque notificatrice (réceptrice) : c’est la banque correspondante de la banque émettrice, généralement située dans le pays du vendeur et qui avise le client de l’opération de crédit documentaire sans prendre des engagements  La banque confirmatrice : généralement c’est la banque notificatrice choisie par la banque émettrice et qui accepte de prendre un engagement de paiement vis-à-vis de l’exportateur. 2. Mécanisme d’un crédit documentaire  L’acheteur/donneur d'ordre demande à sa banque l'ouverture d'un crédit documentaire auprès de la banque du vendeur/bénéficiaire, pour le compte de ce dernier.  La banque émettrice, celle de l’acheteur, transmet l’ensemble des documents à la banque notificatrice, celle du vendeur, tout en précisant les conditions d'utilisation et de paiement (montant, date, nature de la marchandise, date limite d'expédition, conditions de vente, de transport et d'assurance, documents demandés, et le délai de paiement) .  Dès ce moment, la banque émettrice s'engage à régler le vendeur, à condition que ce dernier respecte exactement les 4 conditions exigées, en fournissant surtout tous les documents nécessaires dans les délais prévus.  La banque du vendeur lui notifie cette ouverture de crédit, sans aucun engagement de sa part.  Dès la réception de la notification du Credoc, le vendeur doit vérifier que les conditions fixées sont conformes au contrat commercial défini avec le client, et que tous les documents essentiels sont fournis dans les délais accordés.  Quand tout est conforme, le vendeur expédie la marchandise. 3. Les différentes formes d’un crédit documentaire a. Révocable b. Irrévocable c. notifié (non confirmé) d. Confirmé 4. Les crédits documentaires spéciaux : a. Crédit documentaire avec acomptes Dans ce cas le crédit documentaire s’effectue de différentes manières, la banque bénéficiaire doit présenter une garantie qui se réduit généralement en proportion des livraisons effectuées ce qu’on appelle acompte garantie, prenons l’exemple de la « red clause » : permet à la banque désignée de verser une avance au bénéficiaire pour qu’il puisse procurer les marchandises b. Crédit documentaire renouvelable Pour des prix attirants l’acheteur peut envisager l’entente avec le fournisseur pour une commande qui dépasse ses besoins actuels, la livraison sera donc faite sur une période déterminée et l’acheteur dans ce cas peut ouvrir un Credoc renouvelable d’un montant courant contre valeur d’une livraison fractionnée. c. Crédit « back to back » Lettre de crédit d’exportation qui couvre une lettre de crédit d’importation : Une fois les contrats sont signés entre l’exportateur et l’importateur, ce dernier rédige une demande de crédit documentaire back to back, cette demande est transmise à la banque émettrice (la banque de l’importateur) , elle remet le crédit documentaire à la banque notificatrice (banque de l’exportateur). 5 L’exportateur dans ce cas réceptionne le crédit documentaire et établit le second crédit documentaire qu’il remet à la banque notificatrice qui devient alors la banque émettrice du second crédit, la banque émet un second crédit documentaire et le remet à la banque du second bénéficiaire, (le fabriquant ou le fournisseur réel) Enfin La banque du second bénéficiaire notifie le crédit documentaire à la banque du fabriquant, et la suite des opérations se déroulera comme un crédit documentaire classique Avantages et inconvénients Le crédit documentaire présente des avantages comme il procure des inconvénients : d. Avantages - C’est une technique de paiement et un instrument de financement rapide, efficace très reconnu et utilisé partout dans le monde - uploads/Finance/ support-fci.pdf