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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR REGION TANGER TETOUAN AL-HOCEIMA PROV

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR REGION TANGER TETOUAN AL-HOCEIMA PROVINCE D’AL HOCEIMA **** MAITRE D’OUVRAGE: LE GOUVERNOUR DE LA PROVINCE D’AL HOCEIMA MARCHE N° /PA/BG/2022 RELATIF AUX : Contrôle et optimisation des études techniques et contrôle des travaux de construction d’un logement administratif au profit des Forces Auxiliaires relevant de la section d’intervention à la Province d’Al-Hoceima. PASSE AVEC : ……………..………………………………………… (Nom du prestataire) 1 PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé par appel d’offre ouvert su offre de prix en application des dispositions de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16, paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada 1èr 1434 (20 mars 2013) relatives aux marchés publics. ENTRE le Gouverneur de la Province d’Al-Hoceima Désigné ci-après par le terme "maître d’ouvrage", D’UNE PART ET 1- Cas d’une personne morale M. …………………………………………qualité …………………………..………………………………. Agissant au nom et pour le compte de………………………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social …………………………….. Patente n° …………………………….….. Registre de commerce de ……………………..Sous le n°……………………………. Affilié à la CNSS sous n° ………………………………..………………….……. Faisant élection de domicile au ………………………………………................... Compte bancaire n° (RIB su 24 positions)…………………………………………. ouvert auprès de ……… ………………………………………………………… Désigné ci-après par le terme « ENTREPRENEUR » D’autre part IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT cas de personne physique M……………………………………………….Agissant en son nom et pour son propre compte. Registre de commerce de …………………………..sous le n°………………………………… Patente n° ……………………….… Affilié à la CNSS sous n° ……………………………….. Faisant élection de domicile au …………………………………… Compte bancaire n° (RIB sur 24 positions)………………………………………….. ouvert auprès de………………………………………………………………….……. Désigné ci-après par le terme « BUREAU DE CONTRÔLE » D’autre part IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 2 2- cas d’un groupement Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention …………………………………………………(les références de la convention)……………… ………….. : Membre 1 : M. ………………………………………………qualité ………..………………………………. Agissant au nom et pour le compte de………………………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ……………………………………. Patente n° ………………….…. Registre de commerce de……………………………Sous le n°…………………………… Affilié à la CNSS sous n° …………………………………………………………….…… Faisant élection de domicile au ………………………………………................ Compte bancaire n° (RIB sur 24 positions)….……………… ouvert auprès de………………… Membre 2 : …………………………………………………………………………………………………. (Servir les renseignements le concernant)………………………………………………………………. Membre n : ……………………………………………………………………………………………… Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M……..… .. (prénom, nom et qualité)……. en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n° (RIB sur 24 positions)...... …………………………………………………..……… ouvert auprès de ……………………………………………………………………………………. Désigné ci-après par le terme « BUREAU DE CONTRÔLE ». D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 3 SOMMAIRE CHAPITRE I : CLAUSES TECHNIQUES…………………………………………….…. Article 1 : Objet du marché……………………………………………………………..… Article 2 : Consistance des prestations………………………………………………….… CHAPITRE II : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES………………… Article 3 : Documents Constitutifs du marché………………………………………….. Article4 : Référence aux textes généraux et spéciaux applicables au marché…… Article 5 : Validité et délai de notification de L’approbation du marché…………… Article 6 : Pièces mises à la disposition du LABORATOIRE………………….________________ Article 7 : Désignation des intervenants___________________________________________8 Article 8 : Délai de validation des documents par le maître d’ouvrage______________________ Article 9 : Election du domicile du LABORATOIRE____________________________________ Article 10 : Nantissement_______________________________________________________ Article 11 : Sous-traitance______________________________________________________ Article 12 : Délai d’intervention – Délai de marché____________________________________ Article 13 : Nature des prix______________________________________________________ Article 14 : Révision des prix____________________________________________________ Article 15 : Cautionnement provisoire et cautionnement définitif__________________________ Article 16 : Retenue de garantie__________________________________________________ Article 17 : Assurances et responsabilité___________________________________________ Article 18 : Arrêt de l’étude______________________________________________________ Article 19 : Reprise de l’étude____________________________________________________ Article 20 : formalité d’enregistrement______________________________________________ Article 21 : Mesures de sécurité et d’hygiène________________________________________ Article 22 : Protection de la main d’œuvre, conditions de travail, immigration au Maroc________ Article 23 : Réception provisoire__________________________________________________ Article 24 : Délai de garantie_____________________________________________________ Article 25 : Modalités de règlement________________________________________________ Article 26 : Pénalités pour retard__________________________________________________ Article 27 : Réception définitive___________________________________________________ Article 28 : Résiliation du marché_________________________________________………….. Article 29 : Lutte contre la fraude et la corruption_____________________________________ Article 30 : Règlement des différends et litiges_______________________________________ Article 31 : Concertations :______________________________________________________ Article 32 : Archivage des documents______________________________________________ Article 33 : Secret professionnel et propriété des études :______________________________ Article 34 : Composition de l’équipe des préstations :__________________________________ 4 CHAPITRE III : CLAUSES TECHNIQUES (DEFINITION DES PRIX)………………………….……. CHAPITRE IV : BORDEREAU DES PRIX ………………………………….……………………….……. 5 CHAPITRE I : CLAUSES TECHNIQUES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet au Contrôle et optimisation des études techniques et contrôle des travaux de construction d’un logement administratif au profit des Forces Auxiliaires relevant de la section d’intervention à la Province d’Al Hoceima. ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS Les prestations à réaliser au titre du présent marché consistent en ce qui suit :  Approbation des études techniques (APS) et (PEO)  Contrôle et assistance aux travaux ; Le programme des travaux de construction d’un logement administratif au profit des Forces Auxiliaires relevant de la section d’intervention à la Province d’Al Hoceima, concernent les consistances suivantes : *RDC : - l’accueil : entre 15 m² et 18m² - Infirmerie : entre 15 m² et 20 m² - Réfectoire : entre 80 m² et 100 m² -Magasin : entre 30 m² et 40m² - Cuisine y/c débarras : entre 70m² et 80m² - Blocs sanitaires : entre 8m² et 10m² *1er étage : - Chambre responsable F.A y/c bloc sanitaire : entre 20m² et 25m² - Salle de coiffeur : entre 15m² et 20m² -Dortoirs (24 personnes) : entre 110m² et 125m² - Dortoirs (8 personnes) : entre 30m² et 35m² -Dressing-placards : entre 15m² et 20m² -Blocs sanitaires – douches : entre 40 m² et 45m² *2eme étage : - salle de prière : entre 15m² et 20m² -Dortoirs (20 personnes) : entre 80m² et 90m² -Dortoirs (16 personnes) : entre 70m² et 75m² -Dressing-Placards : entre 15m² et 20m² -Blocs sanitaires-Douche : entre 40m² et 45m² *Terrasse : - 3 buanderies séparées entre 6m² et 10m² chacune *Aménagement extérieur : -Aménagement et création de voies de dessertes et accès pour le logement -L’étude de la VRD (voiries et réseaux divers) -Création de parking de stationnement -Etude de circulation -Autres… 6 CHAPITRE II : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHÉ Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après : 1- L’acte d’engagement établi et signé par le soumissionnaire ; 2- Le présent CPS dûment signé et paraphé ; 3- Le bordereau des prix - Détail estimatif 4- Le CCAG EMO 5- L’offre technique En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 4 : RÉFÉRENCE AUX TEXTES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX APPLICABLES AU MARCHÉ Les parties contractantes du marché sont soumises aux dispositions des textes suivants :  Dahir N° 1-15-05 du 29 Rabi II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi N° 112-13 relatif au nantissement des marchés publics ;  Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics.  Dahir n°1-00-91 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n °17-97 sur la protection de la propriété intellectuelle.  Décret n° 2-14-394 du 6 Chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux.  Décret n° 2.12.349 du 8 joumada 1er 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.  Décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;  Décret 2-07-1235 du 05 kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat;  Décret n ° 2-16-344 du 17 coual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publics.  Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics.  Le dahir n° 1-03-194 du 14 Rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ;  Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de l’ouverture de plis. Le prestataire devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues ARTICLE 5 : VALIDITÉ ET DÉLAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHÉ Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après notification de son approbation par l’autorité compétente. 7 L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 75 (soixante quinze) jours à compter de la date d’ouverture des plis. ARTICLE 6 : PIÈCES MISES À LA DISPOSITION DU BUREAU DE CONTRÔLE Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre uploads/Finance/ cps-29-pa-bg-2022.pdf