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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE SPORT DIRECTION PREFECTORAL AIN

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE SPORT DIRECTION PREFECTORAL AIN CHOCK HAY HASSANI NOUACEUR APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 1/2016 TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'INSTALLATION AU SEIN DE LA MAISON DES JEUNES SIDI MAAROUF OULAD HADDOU ET FOYER FÉMININ AIN CHOCK RELEVANT DE LA DIRECTION PREFECTORAL AIN CHOCK HAY HASSANI NOUACEUR EN LOT UNIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES LOT UNIQUE - TOUS CORPS D’ETAT Marché passé en vertu des dispositions des Articles 16 al 2 § 1 et 17 §1 et al 3§3 de l’art 17 du décret n° 2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20/03/2013), fixant les conditions et les formes de passation des marchés publics ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion Bureau des Etudes Techniques AFRIQUE INGENIERIE Av ALARAAR, rue Mahaleb, n°2, Résidence Asbahan.B Appt 2, Hay Ryad - Rabat Tél : 05 37 57 01 62 Fax : 05 37 57 01 63 E-mail : betafrique2@gmail.com M. DEBBAGH Abdelilah, AFRIQUE INGENIERIE B.E.T. 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 7 : NANTISSEMENT ARTICLE 8 : DESIGNATION DES INTERVENANTS ARTICLE 9 : PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 10 : ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 12 : DELAI D’EXECUTION OU DATE D’ACHEVEMENT ARTICLE 13 : NATURE DES PRIX ARTICLE 14 : REVISION DES PRIX ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 16 : OCTROIT AVANCES ARTICLE 17 : RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 18 : ASSURANCES - RESPONSABILITES ARTICLE 20 : DROITS DE TIMBRE ARTICLE 21 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS ARTICLE 22 : PROMOTION DE L’EMPLOI LOCAL ARTICLE 23 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE ARTICLE 24 : PROVENANCE, QUALITE ET ORIGINES DES MATERIAUX ARTICLE 25 : RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 26 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX ARTICLE 27 : DELAI DE GARANTIE ARTICLE 28 : MODALITES DE REGLEMENT ARTICLE 29 : PENALITES POUR RETARD ARTICLE 30 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC ARTICLE 31 : RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 32 : CAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 34 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 33 : GARANTIE DECENNALE ARTICLE 34 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 35 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES ARTICLE 36 : ATTACHEMENT ARTICLE 37 : FRAIS DES METRES ARTICLE 38 : SECURITE DU CHANTIER ARTICLE 39 : SIGNALISATION DE CHANTIER ARTICLE 40 : BUREAU DE REUNION DU CHANTIER ANNEXES : - CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (A PREVOIR) - BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF (A PREVOIR) M. DEBBAGH Abdelilah, AFRIQUE INGENIERIE B.E.T. 3 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE SPORT DIRECTION PREFECTORAL AIN CHOCK HAY HASSANI NOUACEUR OBJET : TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'INSTALLATION AU SEIN DE LA MAISON DES JEUNES SIDI MAAROUF OULAD HADDOU ET FOYER FÉMININ AIN CHOCK RELEVANT DE LA DIRECTION PREFECTORAL AIN CHOCK HAY HASSANI NOUACEUR - EN LOT UNIQUE Marché passé en vertu des dispositions des Articles 16 al 2 § 1 et 17 §1 et al 3§3 de l’art 17 du décret n° 2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20/03/2013), fixant les conditions et les formes de passation des marchés publics ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. Entre Le Directeur Préfectoral Ain Chock Hay Hassani Nouaceur. Désignée ci-après par « le Maître d’Ouvrage », D’une part, Et, Monsieur .................................................................. qualité ………………………………………………….. Agissant au nom et pou le compte de………………………………………… Forme juridique …………………………. Au Capital social de……………………………………………………………………….………….................................. Domicilié à ……………………………………………………………………………………………….………………………………………… Inscrit au Registre de commerce de……………………………………………………...n°………………….…………………… Affilié à la CNSS sous N°………………………………………………………….Patente N°…..……………………..…………. Titulaire du Compte bancaire n°…………………………………………………………………………………………………………. Ouvert A……………………………………………………............................................................................ Désigné ci-après par « L'Entrepreneur ». D’autre part. Il a été décidé et convenu ce qui suit : M. DEBBAGH Abdelilah, AFRIQUE INGENIERIE B.E.T. 4 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux relatifs : TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'INSTALLATION AU SEIN DE LA MAISON DES JEUNES SIDI MAAROUF OULAD HADDOU ET FOYER FÉMININ AIN CHOCK RELEVANT DE LA DIRECTION PREFECTORAL AIN CHOCK HAY HASSANI NOUACEUR - EN LOT UNIQUE. ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit : - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'INSTALLATION AU SEIN DE LA MAISON DES JEUNES SIDI MAAROUF OULAD HADDOU ET FOYER FÉMININ AIN CHOCK RELEVANT DE LA DIRECTION PREFECTORAL AIN CHOCK HAY HASSANI NOUACEUR. ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T) : - l’acte d’engagement ; - le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS), - le bordereau des prix - détail estimatif ; - les plans d’exécution ; - Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’état, approuvé par le décret N° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales. Ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus. Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Le titulaire du marché est soumis aux dispositions notamment des textes suivants: A- Textes généraux La loi n 112.13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics. Le décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ; Le décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales. Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ; Le décret n ° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques ; Décret n 2.14.272 du 14 mai 2014 relatif aux avances en matière de marchés publics L’arrêté du chef du gouvernement n° 3-302-15 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, la sécurité du personnel, les salaires de la main d’œuvre particulièrement : le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture ; M. DEBBAGH Abdelilah, AFRIQUE INGENIERIE B.E.T. 5 B. Textes spéciaux La loi n° 12-90 du 12 juillet 1991 relative à l’urbanisme ; Le décret n° 2.94.223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) relatif à la qualification et la classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics [lorsqu’il s’agit d’un marché soumis au système de qualification et classification des entreprises de BTP]. Le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismique et instituant le comité national de génie parasismique; Le devis général d’architecture (édition 1956) du royaume du Maroc approuvé par la décision du ministre de l’habitat et de l’urbanisme du 27 février 1956 et rendu applicable par le décret royal n° 406- 67 du 17 juillet 1967; L’entrepreneur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par L’autorité compétente. Pour le cas d’etat, le présent marché ne sera valable, définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente et son visa par le Contrôleur d’Etat, le cas échéant. L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis ou de la date de la signature du marché par l’attributaire s’il s’agit D’un marché négocié. ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché telles que indiquées ci-dessous ,à l’exception du cahier des prescriptions communes applicable et du cahier des clauses administratives uploads/Finance/ cps-ao-01-2016.pdf