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Académie Régionale d’Éducation et de Formation Marrakech Safi Direction Provinc

Académie Régionale d’Éducation et de Formation Marrakech Safi Direction Provinciale Essaouira 1 OBJET L’achat de matériel d’internat au profit des établissements scolaires relevant de la Direction Provinciale du MENFPESRS d'Essaouira Appel d’offres N° : 26/2021 Académie Régionale d’Éducation et de Formation Marrakech Safi Direction provinciale Essaouira Mode de passation de l’Appel d’offres Appel d'offres ouvert sur offre des prix n° 26/2021, en séance publique, en application de l’alinéa 01du paragraphe 02 de l’article 16 et du paragraphe 01 de l'article 17 et de l’alinéa 3, Paragraphe 3 de l’ Article 17 du décret N° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 ( 20 mars 2013) relatif aux marchés publics. & à l’article 156 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 . Entre les soussignés : Monsieur Le Directeur provincial du MENFPESRS d’Essaouira relevant de l’académie régionale d’éducation et de formation de la région MARRAKECH SAFI (AREF MS), Désigné en tout ce qui suit par le « Maître d’ouvrage » ; D'une part, Et : Monsieur : Qualité : Agissant au nom et pour le compte de : Au capital de : Faisant élection de domicile à : Affilié à la CNSS sous le N° : Inscrit au registre de commerce de : N° de la Patente : Identifiant fiscale : Identifiant commun de l’entreprise : Titulaire du compte bancaire N° : Ouvert à : Est désigné ci- après par le « Fournisseur » D'autre part, AOO N° 26/2021 2 CHAPITRE 1 : ARTICLE 01 : OBJET : L’achat de matériel d’internat au profit des établissemnts scolaires relevant de la Direction Provinciale du MENFPESRS d'Essaouira ARTICLE 02 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : 1) -L’acte d’engagement ; 2)- le cahier des prescriptions spéciales ; 3)-Le bordereau de prix - détail estimatif ; 4)-Le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés de travaux pour le compte de l’État (CCAG-T). (Le bordereau de prix - détail estimatif et le CPS forment un seul et unique document) En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 03 : DOCUMENTS GENERAUX : Le fournisseur est soumis aux dispositions des textes généraux ci-après :  Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C C A G T) approuvé par le Décret nº 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016).  Le décret N° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 ( 20 mars 2013) relatif aux marchés publics.  La loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003).  La loi 07.00 portant création des Académie Régionales d’Education et de formation, promulguée par le dahir n° 1.00.203 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) ; telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 71.15 du 26 janvier 2016.  Le décret n° 2.16.112 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) fixant la liste des académies régionales d’éducation et de formation, leurs sièges et leurs conscriptions.  L’arrêté N°16-07 du 08/02/2016 pourtant organisation des services de l’académie régionale d’éducation et de formation professionnelle de Marrakech-Safi et ses services provinciaux.  Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65- 99 relative au Code du travail.  Dahir n°1-15-05 du 29 rabii II 1436(19fevrier 2015) portant promulgation de la loi n°112-13 relative au nantissement des marchés publics.  Le décret royal n° 330/66 du 10 Moharram 1397 (21/4/1967), portant règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété.  Le Décret nº 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques ;  La loi 104.12 promulguée par le dahir 1-14-116 du 30/06/2014 sur la liberté des prix et la concurrence .  Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre.  Tous les textes relatifs à l’application de la TVA ; Ainsi que tous les textes réglementaires se rapportant à l’objet de ce marché. Le fournisseur devra se procurer ces textes s’il ne les possède pas déjà, et ne pourra en aucun cas exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues. AOO N° 26/2021 3 ARTICLE 04 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS : Le fournisseur, sauf consentement préalable donné par écrit par le maître d’ouvrage, ne communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par le maître d’ouvrage ou en son nom et au sujet du marché, à aucune personne employée par le fournisseur à l’exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution. Tout document autre que le marché lui-même demeurera la propriété du maître d’ouvrage et tous ses exemplaires seront retournés au maître d’ouvrage, sur sa demande après exécution des obligations contractuelles. ARTICLE 05: NATURE DES PRIX : Le titulaire est réputé avoir pris parfaitement connaissance des coûts et charges liés à l’exécution du marché et les avoir intégrés à ses prix. Les prix du marché sont fermes et non révisables, Ils comprennent le bénéfice, les frais de transport intérieur, ainsi que tous les droits, taxes, impôts, assurance et autre coût locaux afférents à la livraison des articles, ils doivent être formulés en dirhams marocain avec tous les frais et hors taxes, ensuite préciser le pourcentage et le montant de la TVA ensuite avec toutes les taxes comprises (TTC) et ce conformément au bordereau des prix détail estimatif joint en annexes. ARTICLE 06 : VALIDITE DU MARCHE : Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation par le directeur de l’AREF-MS et son visa par le contrôleur d’État, lorsque ledit visa et requis. ARTICLE 07 : NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE : L’approbation du marché est notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de soixante quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Si la notification de l’entrée en vigueur du marché n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis de l’administration, et main levée sur son cautionnement provisoire lui est donnée à sa demande. NB : Les conditions de prolongation de ce délai de 75 jours sont fixées par les dispositions de l’article 153 du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20Mars 2013) ARTICLE 08 : ELECTION DE DOMICILE : A défaut par le fournisseur de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l’article 20 du C.C.A.G.T, toutes les notifications qui se rapportent au présent marché lui seront valablement faites à son domicile figurant sur l’acte d’engagement. En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d’en aviser le maitre d’ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant la date du changement. Les notifications peuvent être faites par courrier porté contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 09 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE : 1) Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 20000,00 DHS (vingt Mille DHS). Le cautionnement provisoire sera libéré immédiatement après constitution de la caution définitive. Pour les concurrents non retenus ladite caution sera restituée après adjudication du marché. La caution provisoire ne sera pas restituée dans les cas prévus par l’article 18 du CCGAT. AOO N° 26/2021 4 Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché arrondi au dirham supérieur. Il doit être constitué dans les vingt (20) jours qui suivent la date de la notification de l’approbation du marché. Ce cautionnement sera libéré dès la prononciation de la réception définitive. 2) Retenue de garantie: La retenue de garantie est de 10% (dix pour cent) du montant de chaque décompte, elle cessera de croitre lorsqu’elle aura atteint les 7% (sept pour cent) du montant initial du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande du fournisseur, par une caution personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, conformément à l’article 64 du CCAG-Travaux. La retenue de garantie est restituée au fournisseur ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai de Trois (03) mois dès la signature du procès-verbal de la réception définitive du marché. ARTICLE 10 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES : Le fournisseur doit adresser au maître d’ouvrage, avant tout commencement de la livraison du mobilier, les copies des attestations des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir tous les risques inhérents à l’exécution du marché et ce, conformément aux dispositions de l’article 25 du CCAG- T, tel qu’il a été modifié et complété. ARTICLE 11 : FRAIS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE : Le fournisseur acquitte les droits auxquels uploads/Finance/ cps-aoo-26-2021.pdf