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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D’OFFRES N° …… Entre Le Ministère de l

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D’OFFRES N° …… Entre Le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, Département de la Jeunesse et des Sports D’une part, Et Monsieur…………………..………….. ,en qualité de…..……………………………. -Agissant au nom et pour le compte de…………..………………………………… - Capital social :………………………………………………………………………………. -Adresse du siège social :……………………………………………………………….… - Registre de Commerce n° :…………………………………….……………………... - Patente n°: …………………………….……………………………………………………. -CNSS :………………………………………………………………………………………….. - Compte Bancaire n°: ……………………………………………………………………… - Ouvert à la banque : …………………………………………………………………….. D’autre part 1 RELATIF À L’ACHAT DU MATERIEL POUR LE CENTRE NATIONAL DES SPORTS MOULAY RACHID EN DEUX LOTS : LOT 1 : MATERIEL ET MOBILIER POUR ADMINISTRATION, HOTEL, REFECTOIRE ET SALLE DE CONFERENCES. LOT 2 : MATERIEL DE BUANDERIE ET ADOUCISSEMENT D'EAU II a été décidé et arrêté ce qui suit ARTICLE1: OBJET Le présent appel d’offres a pour objet l’achat du matériel pour le Centre National des Sports MOULAY RACHID en deux lots : LOT 1 : MATERIEL ET MOBILIER POUR ADMINISTRATION, HOTEL, REFECTOIRE ET SALLE DE CONFERENCES. LOT 2 : MATERIEL DE BUANDERIE ET ADOUCISSEMENT D'EAU. ARTICLE2: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après : 1. L'acte d'engagement ; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales ; 3. Le bordereau des prix-détail estimatif ; 4. Le CCAG-T En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalant dans l'ordre ou elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 3: LIEU DE LIVRAISON La livraison objet du présent marché sera effectuée au magasin du complexe sportif du prince Moulay Abdallah à Rabat. ARTICLE4 : DELAI D’EXECUTION - PENALITE - FRAIS - Le délai d’exécution est fixé à ……. Il prendra effet à compter du lendemain de la date prévue dans l’ordre de service prescrivant l’exécution du marché. - Les frais d'emballage, et d'expédition, sont à la charge du titulaire. ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET DOCUMENTS Le titulaire demeurera soumis aux textes et règlements administratifs et techniques en vigueur au MAROC, et notamment aux documents ci-après: 1) Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada Ier 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; 2) Décret Royal N° 330-66 du 10 MOHARRAM 1387 (21 AVRIL 1967) portant règlement Général de la Comptabilité Publique, tel qu’il a été complété et modifié ; 3) la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II (19 février 2015). 4) Décret n° 2-14-394 du 06 Chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux 5) Le décret n° 2-16- 344 du 17Chaoual 1437(22 Juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques ; 6) Le décret n° 2-07-1235 du 05 kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat. Et tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de signature du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas invoquer à son profit l’ignorance des dispositions de ces documents. ARTICLE 6: NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II (19 février 2015),étant précisé que : 1) La liquidation des sommes dues en exécution du présent marchésera opérée par les soins du maitre d’ouvrage. 2) Au cours de l’exécution du marché, les documents cités à l’article 8 de la loi n° 112-13 peuvent être requis du maitre d’ouvrage, par le titulaire du marché ou le bénéficiaire du nantissement ou de la subrogation, et sont établis sous la responsabilité du maitre d’ouvrage. 3) Lesdits documents sont transmis directement à la partie bénéficiaire du nantissement avec communication d’une copie au titulaire du marché, dans les conditions prévues par l’article 8 de la loi n° 112-13. 4) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Ministériel auprès du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. 5) Le maitre d’ouvrage remet au titulaire du marché une copie du marché portant la mention exemplaire unique dûment signé et indiquant que ladite copie est délivrée en unique exemplaire destiné à former titre pour le nantissement du marché. ARTICLE 7 :(A) LIVRAISON - (B) RECEPTION A. Livraison : Le titulaire du marché devra livrer dans le délai prescrit à l’article 4 ci-dessus, la totalité du matériel pour lequel il est retenu. ∙ Les livraisons seront effectuées par les soins du titulaire à ses frais et sous sa responsabilité au lieu fixé à l’article 2 ci-dessus. ∙ L’enlèvement et le remplacement de la totalité ou partie du matériel reconnu non conforme seront effectués aux frais et sous la responsabilité du titulaire du marché. B. Réception définitive : ∙ Le matériel ainsi livré sera réceptionné par la commission de réception qui vérifiera préalablement sa conformité à tous les points de vue et établira un procès- verbal de réception définitive. ARTICLE 8: PENALITE DE RETARD En cas de dépassement des délais convenus dans l’article 4 du présent cahier des prescriptions spéciales, le titulaire du marché découlant de cet appel d'offres sera passible d’une pénalité de retard fixée à un cinq pour mille (5/1000) du montant total du marché par jour calendaire de retard. Le montant total de la pénalité ne pouvant dépasser, toutefois, Huit pour cent (8%) du montant total du marché. ARTICLE 9: RESILIATION Les conditions de résiliation sont celles prévues par le CCAG-T ainsi que l’article 159 du décret n° 2-12-349 du 20/03/2013. La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l’action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions. Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge du prestataire de services, le ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont le prestataire de services est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration. ARTICLE 10 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Si en cours de la réalisation du marché, des différends et litiges surviennent avec le fournisseur, les parties s’engagent à régler celles-ci dans le cadre des stipulations des articles 69, 79 et 81 du CCAG-T applicable aux marchés de travaux. Les litiges entre le maître d’ouvrage et le fournisseur sont soumis aux tribunaux compétents. ARTICLE 11 : VALIDITE DU MARCHE Le marché découlant du présent appel d’offre ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après notification de son approbation par le Ministre de la Jeunesse et des Sports ou son délégué et son visa par l’autorité compétente conformément aux dispositions de l’article 152 du décret 2-12-349. ARTICLE 12 : DELAI D’APPROBATION L’approbation doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de soixante quinze jours (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Dans le cas ou le délai de validité des offres est prorogé conformément au deuxième alinéa de l’article 33 du décret précité, le délai d’approbation visé au 1er alinéa est majoré d’autant de jours acceptés par l’attributaire du marché. Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est libéré de ses engagements vis-à-vis du maître d’ouvrage. Dans ce cas, mainlevée est donnée de son cautionnement provisoire. Lorsque le maître d’ouvrage décide de demander à l’attributaire de proroger la validité de son offre, il doit, avant l’expiration du délai visé à l’alinéa 1er ci-dessus, lui proposer par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours. L’attributaire doit faire connaître sa réponse avant la date limite fixée par le maître d’ouvrage. En cas de refus de l’attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire. Le maître d’ouvrage établit un rapport, dûment signé par ses soins, relatant les raisons du non approbation dans le délai imparti. Ce rapport est joint au dossier du marché. ARTICLE 13 : REVISION DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et non révisables. ARTICLE 14 : DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT Les frais de timbre et d’enregistrement seront à la charge du titulaire du marché découlant du présent appel d’offres. ARTICLE 15: CAUTIONNEMENTPROVISOIRE ET DEFINITIF Le montant du cautionnement provisoire est fixé à 30.000,00 (trente mille dirhams ( Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant total du marché. Il doit être constitué dans les vingt (20) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. ARTICLE 16 : MODE DE REGLEMENT Le règlement sera effectué sur la base de décompte établi uploads/Finance/ cps-irfc.pdf