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DECLARATION SUR L’HONNEUR DECLARATION SUR L’HONNEUR Mode de passation : Appel d

DECLARATION SUR L’HONNEUR DECLARATION SUR L’HONNEUR Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offres des prix n° : 29/2022/E.TECH/DMENLAAY Objet du marché : ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE PRIMAIRE AL AAHD ALJADID A LAAYOUNE EN LOT UNIQUE PRIMAIRE AL AAHD ALJADID A LAAYOUNE EN LOT UNIQUE a) Pour les personnes physiques Je soussigné :…………………………………………..……………(nom, prénom, et qualité) Numéro de tél ……………………………….numéro du fax …………………………………. Adresse électronique ……………………………………………………………………………. Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte :………………………….…… Adresse du domicile élu : ………………………………………………………………….…. Affilié à la CNSS sous le n° : ……………………………………………………………..…(1) Inscrit au registre du commerce de : …………………(localité) sous le n°…..…………….…(1) Patente n° :……………………………………………………………………………………(1) N° du compte courant postal – bancaire ou à la TGR …………………………………….. (RIB) b) Pour les personnes morales Je soussigné : ………………………………..(nom, prénom et qualité au sein de l’entreprise) Numéro de tél ……………………………... numéro du fax ……………………………………………. Adresse électrique ……………………………………………………………………………………….. Agissant au nom et pour le compte de : ……………………………..……………(raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de : ……………………………………………………………...………………….. Adresse du siège social de la société : ………………………………………………………….. Adresse du domicile élu : ………………………………………………………………………. Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………………………………..…………….(1) Inscrit au registre du commerce de : …………………(localité) sous n°…… ….………..….(1) Patente n° : ……………………………………………………………………………………(1) N° du compte courant postal – bancaire ou à la TGR (2) ……………………….. (RIB), en vertu des pouvoir qui me sont conférés - Déclare sur l’honneur : 1 – M’engager à couvrir dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 – Que je remplie les conditions prévues à l’article 24 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars2013) relatif aux marchés publics. 3- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2). 4 – M’engage, si j’envisage de recouvrir à la sous-traitance : - A m’assurer que les sous-traitants remplissent également des conditions prévues par l’article 24 du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) précité. - que celle –ci ne dépasser 50% du marché, ni porté sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal prévu dans le Cps du marché ni sur celle que le maitre d’ouvrage a prévues dans le dit cahier. - A confier les prestations à sous-traiter à des PME installées au Maroc. 5 – m’engagé à ne pas recourir par moi même ou par personne interposé a des pratiques de fraude ou de corruption de personne qui interviennent à quelques titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 6 – m’engagé à ne pas faire, par moi même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 7- atteste que je remplis les conditions prévues par l’article 1er du dahir n° 1-02-188 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise (4). 8- atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret n° 2-12-349 précité. 9- je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournis dans mon dossier de candidature. 10 - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par les articles 138 et 159 du décret n° 2-12-349 précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à : ………………., Le : …………… (Signature et cachet du concurrent) (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (3) Lorsque le Cps le prévoit. (4) A prévoir en cas d’application de l’article 156 du décret précité n° 2-12-349. (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur. uploads/Finance/ declaration-sur-l-x27-honneur 1 .pdf