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1 SECRETARIAT GENERAL Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques CAH

1 SECRETARIAT GENERAL Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D'OFFRES OUVERT N°4/2015/DCPR du 11 septembre 2015 à 10 heures Relatif à : «Etude pour la réalisation d’une application informatique supportant l’ensemble des processus de suivi des activités relatives aux appareils à vapeur» 2 TABLE DES MATIERES PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE ARTICLE 2: CONSISTANCE DE L’ETUDE ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ARTICLE 5 : DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE ARTICLE 7: DELAIS D’EXCUTION ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE ARTICLE 8: DELAI DE VALIDATION DES DOCUMENTS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE ARTICLE 9: COMITE DE SUIVI ARTICLE 10 : ELECTION DU DOMICILE DU PRESTATAIRE ARTICLE 11: NANTISSEMENT ARTICLE 12: SOUS-TRAITANCE ARTICLE 13 : NATURE DES PRIX ARTICLE 14 : CARACTERE DES PRIX ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 16: RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 17 : ASSURANCES - RESPONSABILITE ARTICLE 18 : ARRET DE L’ETUDE ARTICLE 19 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT ARTICLE 20 : RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 21 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC ARTICLE 22 : MODALITES DE REGLEMENT ARTICLE 23 : PENALITES POUR RETARD ARTICLE 24: RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 25: RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 26 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 27: PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC ARTICLE 28: REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES ARTICLE 29 : SECRET PROFESSIONNEL ET PROPRIETE DE DOCUMENTS DU MARCHE ARTICLE 30: EQUIPE AFFECTÉE AU PROJET ARTICLE 31: RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE ARTICLE 32: VERSEMENT A TITRE D’AVANCE AU TITULAIRE DU MARCHE CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCES ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 2 : EXIGENCES TECHNIQUES ARTICLE 3 : PRESTATIONS ATTENDUES ET PAHSES DE L’ETUDE ARTICLE 4 : RECOMMANDATIONS DE LA PLATE-FORME MATERIELLE ARTILCE 5 : PLANNING GLOBAL DE REALISATION ARTICLE 6 : BORDEREAU DU PRIX GLOBAL BORDEREAU DE LA DECOMPOSITION DU MONTANT GLOBAL 3 PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix en application des dispositions de l’alinéa. 2, paragraphe 1 de l'article. 16 et paragraphe 1 de l'article. 17 et alinéa. 3, paragraphe 3 de l'article. 17, du Décret n° 2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. ENTRE Le Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement (Département de l’Energie et des Mines), représenté par Monsieur le Ministre ou son représentant, désigné ci-après par le terme "maître d’ouvrage", D'UNE PART ET a)- M. …………………………qualité…………………..………………………………. Agissant au nom et pour le compte de………………………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. (1) b)- M………………………………………………………….Agissant en son nom et pour son propre compte. (2) c)- Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention ………………………………………………………(les références de la convention)……………… ………….. : - Membre 1 : …………………………………………………………………………………………… - Membre 2 : ……………………………………………………………………………………………. - Membre n : ……………………………………………………………………………………………. (3) Au capital social ………………………………………………….. Patente n° …………………………….….. Registre de commerce de …………………………………..Sous le n°………………………..…………. Affilié à la CNSS sous n° ………………………………………………………………..………………….……. Faisant élection de domicile au ……………………………………………………………………………...................………………………………………… Compte bancaire n° (RIB su 24 positions)……………………………………………………………………………. ouvert auprès de ……… ………………………………………………………………………………………………………… Désigné ci-après par le terme «TITULAIRE» D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 1) Cas d’une personne morale 2) Cas de personne physique 3 )Cas d’un groupement 4 CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet «Etude pour la réalisation d’une application informatique supportant l’ensemble des processus de suivi des activités relatives aux appareils à vapeur ». ARTICLE 2 : CONSISTANCE DE L’ETUDE Conformément aux termes de référence (CHAPITRE II) : Les prestations à traiter par le prestataire, conformément aux termes de référence prévues aux chapitre II du présent CPS, devront couvrir les phases suivantes :  Phase 1 : Diagnostic de la situation actuelle ;  Phase 2 : Conception de la solution informatique ;  Phase 3 : Développement de la solution informatique ;  Phase 4 : Mise en production. ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérées ci-après :  L’acte d’engagement ;  Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ;  L’offre technique du titulaire ;  Le bordereau du prix global;  La décomposition du montant global ;  Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre. En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 4: REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Le titulaire du marché est soumis aux dispositions des textes suivants :  Le dahir n°1-15-05 du 19/02/2015 portant promulgation de la loi n°112-13 relative au nantissement des marchés publics;  Le dahir n° 1-03-194 du 14 Rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ;  Le dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics.  Le Décret n° 2.12.349 du 08 Joumada 1er 1434 (20 mars 2013), relatifs aux marchés publics..  Le décret n° 2.01.2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat ;  Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ; 5  Le décret 2-07-1235 du 5 Kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat ;  Le décret n ° 2-03-703 des 18 ramadans 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat.  Décret n°2-14-272 du 14 Rajab 1435 (14/03/2014) relatif aux avances en matière de marchés publics  Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre particulièrement le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaada 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture. Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date d’ouverture des plis. Le prestataire de services devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE Conformément à l’article 152 du décret n° 2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, le présent marché n’est valable et définitif qu'après son approbation par l'autorité compétente. L’approbation du marché ne doit être apposée qu’après expiration d’un délai des quinze (15) premiers jours à compter de la date d'achèvement des travaux de la commission. Conformément à l’article 153 du décret précité, l'approbation du marché doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement, du Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché à l’exception du cahier des clauses administratives générales relatif aux prestations d’études et de maîtrises d’œuvre. Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement définitif. Le maître d’ouvrage met également à la disposition du contractant l'ensemble des données dont il dispose la réglementation régissant les appareils à vapeur. Afin de faciliter la tâche du contractant, le maître d’ouvrage introduira celui-ci auprès des différents organismes jugés utiles à la réalisation de cette application informatique. ARTICLE 7 : DELAI D’EXECUTION ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE Délai d’exécution : Le délai global d’exécution des prestations objet du marché est de trois cent quarante jours (340) jours, hormis les délais d’examen et d’appréciation par l’Administration des rapports et les délais des corrections et des modifications demandées par le maitre d’ouvrage au titulaire du marché. Le nombre de jours alloué à chacune des phases de cette étude est réparti comme suit : 6  Phase 1 : Diagnostic de la situation actuelle : 90 jours ;  Phase 2 : Conception de la solution informatique : 100 jours ;  Phase 3 : Développement de la solution informatique : 90 jours ;  Phase 4 : Mise en production : 60 jours. Le délai commence à courir à compter du lendemain de la date fixée dans l’ordre de service prescrivant le commencement de l’étude. Documents à uploads/Finance/ cps-pdf.pdf