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1 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 2 Marché n° : ……………………./2016 Objet : Const

1 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 2 Marché n° : ……………………./2016 Objet : Construction d’un réservoir semi-enterré de capacité 50 m3 et pose de conduites de refoulement et de distribution d’eau potable au centre AFERKET. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Le présent marché est passé après appel d’offres ouvert, sur offre de prix en séance publique, en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 , du §1de l’article 17 et l’alinéa 3§3 de l’article 17du Décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Entre : Le Wali de la Région Guelmim- Oued Noun ; Désigné ci-après par : « Maître d’Ouvrage ».D’une part. Et, Monsieur : …………………………………………………………………………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de : ………………………………………………………………………………. Demeurant à : ……………………………………………………………………………………………………………………… …………………………… …… Tel n° ………………………………..Fax confirmé n°……………………………….. Inscrit au Registre de Commerce N° : ………………………………………………………………………………….. Affilié à la C.N.S.S sous le N° : ………………………………………………………………………………………………. Patente n° ……………………………………………………………………………………………………………………………. Titulaire du compte Bancaire N° : ………………………………………………………………………………………… Ouvert à la banque………………………………………………………………………………………………………………. Au capital social de : …………………………………………………………………………………………………………….. Désigné ci-après par " l’Entrepreneur" D’autre part. Il a été arrêté et convenu ce qui suit: Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Wilaya de la Région de Guelmim Oued Noun Province de Guelmim Secrétariat Général ******* 3 CHAPITRE PRELIMINAIRE. DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Objet du marché Dans le cadre du renforcement du réseau d’alimentation en eau potable de la Commune AFERKET , la Province de Guelmim envisage, dans le cadre d’une partenariat ( INDH, ONEE/B.Eau ), la réalisation d’un réservoir semi-enterré ainsi que les conduites de refoulement et de distribution d’eau potable au centre AFERKET. Article 2. Montant du marché Le montant du marché est arrêté dans l’acte d’engagement. Article 3. Validité du marché Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation par le Wali de la Région Guelmim- Oued Noun et notification de cette approbation à l’entrepreneur. Article 4. Pièces constitutives du marché Les pièces contractuelles constituant le marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante : 1. L’acte d’engagement ainsi que ses annexes et ses avenants éventuels ; 2. Le Cahier des prescriptions spéciales (CPS) 3. Les plans, notes de calcul et tout document mentionné dans le CPS ou le CPC ; 4. Le bordereau des prix-détail estimatif ; 5. Le Cahier des Prescriptions Communes (CPC) applicable aux marchés passés pour le compte du Département de l’Equipement, relatives aux conduites d’alimentation en eau potable, approuvé par arrêté du Ministère de l’Agriculture, de l’Equipement et de l’Environnement n°1059/97 du 2 Joumada I 1418 (5 septembre 1997), pour les marchés de conduites ; 6. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T), approuvé par le décret n° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000) et modifié par le décret n°2-05-1433 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) ; 7. La convention de constitution du groupement, en cas de groupement d’entreprises. En ce qui concerne les pièces graphiques, en cas de contradiction, le plan à plus grande échelle prévaut. Les addenda suivent l’ordre hiérarchique du document qu’ils modifient. Les pièces générales mentionnées ci-dessus sont réputées connues de l’entrepreneur même si elles ne sont pas jointes au marché et constituent incontestablement des documents contractuels. L’entrepreneur devra se procurer tous ces documents contractuels s’il ne les possède pas. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, et sauf cas d'erreur manifeste, ces pièces prévalent :  Dans l’ordre où elles sont citées dans la liste des pièces constitutives figurant dans le CCAFP,    A défaut d’une telle liste, dans l’ordre mentionné ci- haut.   Article 5. Documents annexés au marché Sans objet Article 6. Textes de référence L’entrepreneur est soumis aux dispositions : 1- Du règlement des achats de l’ONEE du 1er janvier 2014 ; 2- De la circulaire n°2/1242/DNRT du 13/07/1987 du Ministère de l’Equipement, de la Formation Professionnelle et de la formation des cadres relative aux cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux dépendant dudit Ministère ; 3- Du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats, tel qu’il a été modifié et complété ; 4- Du dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu’il a été modifié et complété ; 4 5- Du dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 6- De la circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics ; 7- Du dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ; 8- De la Circulaire n° 4/174 établie par le Service des Finances Extérieures en date du 27 janvier 1969, concernant le paiement hors du Maroc des dépenses publiques ou assimilées ; 9- L’arrêté du Premier ministre n°3-205-14 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d’études passés pour le compte de l’Etat ; 10- Le Code général des impôts, Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété ; 11- Le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat ; 12- Des règlements techniques du dimensionnement des ouvrages de génie civil tels que : le règlement parasismique national, le règlement relatif aux effets des neiges et vents, etc. 13- Du Devis Général d’Architecture du royaume du Maroc approuvé par la décision du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme du 27 février 1956 et rendu applicable par le décret royal n° 406- 67 du 17 juillet 1967 ; 14- De la législation relative au recrutement de la main d’œuvre ; 15- Des textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, la sécurité du personnel, les salaires de la main d’œuvre particulièrement a. le décret n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture ; b. l’arrêté du 04 novembre 1952, déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements dans lesquels est exercée une profession commerciale, industrielle ou libérale, modifié par l'arrêté du 11 avril 1953 et par le décret n°2-56-604 du 11 septembre 1956 ; c. le décret n° 2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 2001) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d’amiante. 16- De la loi n° 12-90 du 15 hijja 1412 (17 juin 1992) relative à l’urbanisme ; 17- De la loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes et du Dahir n° 1-94-126 du 14 Ramadan 1414 (25/02/1994) publié au bulletin officiel n° 4246 du 3 chaoual 1414 (16/03/1994) ; 18- Des textes suivants relatifs aux équipements électriques : a. Les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributeurs d’énergie électrique, définies par l’Arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Communications n° 127.63 de 15 mars 1963, paru au B.O n° 2632 du 5 avril 1963, modifié par l’Arrêté du 27 août 1963 ; b. Le Cahier des Spécifications Techniques pour la construction des Postes de 2ème et 3ème catégorie de l’Office National de l’Electricité, Ministère des Travaux Publics par Arrêté n° 566-70 du 2 octobre 1971 ; c. Le règlement relatif aux installations électriques dans les immeubles et aux branchements qui les alimentent défini par l’Arrêté du Ministère des Travaux Publics et de Communications paru B.O n° 2856 du 26 Juillet 1967 ; d. Toutes les clauses et conditions contenues dans les instructions et les règles en vigueur de l’Union Technique des Syndicats de l’Electricité (U.E.T) les Recommandations et Normalisation (I.S.O), les Recommandations (C.E.I) et complémentairement les Normes françaises AFNOR & APAVE ou les normes équivalentes ou supérieures ; e. L’arrêt viziriel du 28 juin 1938 concernant la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques, modifié successivement par les arrêtés visiriels du 20 juillet 1945, du 4 avril 1949 et du 26 décembre 1951. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance des textes et documents dont il est fait référence dans le marché pour se soustraire aux obligations qui en découlent. L’énumération des textes ci-dessus référencés est indicative et non limitative. L’entrepreneur reste soumis d’une manière générale aux lois et règlements en vigueur. L’entrepreneur doit, y compris en donnant toutes les notifications et en payant tous les droits, respecter en tous points les dispositions de : - Toutes les lois, ordonnances ou autres dispositions légales, ou de toute réglementation ou tout arrêté émanant d’une autorité uploads/Finance/ cps-type-alimentation-en-eau-p.pdf