Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur- Fraternité – Justice M i n i s t è

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur- Fraternité – Justice M i n i s t è r e d e l a S a n t é C A I S S E N A T I O N A L E D ’ A S S U R A N C E M A L A D I E ( C N A M ) DOSSIER D’APPEL D'OFFRES AOIO N° 001/ T/CNAM / CPMPSS /14 T R A V A U X D E C O N S T R U C T I O N D U S I E G E D E L A C A I S S E N A T I O N A L E D ’ A S S U R A N C E M A L A D I E ( C N A M ) . FINANCEMENT: Budget CNAM Novembre 2014 2 Préambule Ce dossier standard reflète les dispositions du Code des Marchés publics (loi 2010-044 du 22 juillet 2010 et ses textes d’application). Ce dossier a été préparé pour la passation de marchés de travaux par Appel d'offres ouvert (AOIO) sans pré qualification. Afin de simplifier la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour un marché spécifique, le dossier d’appel d’offres standard regroupe les articles types à ne pas modifier et qui sont inclus dans la Section I, Instructions aux candidats, et dans la Section V, Cahier des Clauses administratives générales. Les renseignements et articles spécifiques à chaque marché doivent être précisés dans la Section II, Données particulières de l'Appel d'offres; la Section III, Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif; la Section IV, Cahier des Clauses techniques et plans ; et la Section V, Cahier des Clauses administratives particulières. Les modèles de documents sont présentés dans la Section III, Formulaires de soumission, et dans la Section VII, Formulaires de marché. Les instructions générales qui suivent doivent être respectées lors de l'utilisation de ce dossier standard. Les notes de la Section VII, Formulaires de Marché, doivent être conservées dans le Dossier d’Appel d’Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats. a) Les détails spécifiques, tels que le "nom du Maître d’Ouvrage"1 ou de l’Autorité contractante et "l'adresse à laquelle doivent être envoyées les offres" doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les Données particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des Clauses administratives particulières. b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au Cahier des Clauses administratives générales doivent être incluses respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et dans le Cahier des Clauses administratives particulières. c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre d'exemple, des dispositions que le Maître d’Ouvrage doit rédiger pour chaque marché spécifique. d) Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par le Candidat ou l'Entrepreneur; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de l'Entrepreneur. 3 e) Le dossier standard prévoit la possibilité pour le Candidat de présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions permises dans les Instructions aux candidats et les Cahier des Clauses techniques. Il est toutefois recommandé que le Maître d’Ouvrage limite les variantes à des aspects bien spécifiques des travaux ou des ouvrages. 4 Sommaire L’utilisation de ce dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux est possible, que l’appel d’offres ait été précédé d’une procédure de pré qualification ou non. En effet, les deux options sont offertes dans la Section II. Une brève description de ce document figure ci-après. Dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux PREMIÈRE PARTIE –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section 0. Avis d’appel d’offres Cette Section contient deux modèles d’avis d’appel d’offres, pour le cas d’un appel d’offres précédé de pré qualification ou non. Section I. Instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent, modifient et détaillent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux candidats. Section III. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires que les candidats devront utiliser pour préparer leur offre : (i) le formulaire d’offre et ses annexes, (ii) le bordereau des prix et de détail quantitatif et estimatif, (iii) les formulaires de propositions techniques, (iv) les formulaires de qualification et (v) le modèle de garantie de soumission. 5 DEUXIÈME PARTIE – SPECIFICATIONS DES TRAVAUX Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, et les plans décrivant les travaux devant être réalisés. TROISIÈME PARTIE – MARCHÉ Section V. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. Les clauses de cette Section ne doivent pas être modifiées. Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et modifie ou complète la Section V, Cahier des Clauses administratives générales. Section VII. Formulaires du Marché Cette Section contient le modèle de Lettre de notification d’attribution et le modèle de lettre de Marché qui, une fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à l’offre acceptée en rapport avec les modifications permises par les Instructions aux Candidats, le Cahier des Clauses administrative générales, et le Cahier des Clauses administratives particulières. Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de remboursement d’avance, le cas échéant, seront remplis uniquement par le Candidat retenu après l’attribution du Marché. 6 D O S S I E R D ’ A P P E L D ’ O F F R E S Émis Octobre 2014 Pour Les Travaux de Construction du siège de la CNAM à Nouakchott Appel d’Offres N° 001/T/ CNAM / CPMPSS /14 Autorité contractante: Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) 7 Table des matières PREMIÈRE PARTIE - Procédures D’appel D’offres 8 Section 0. Avis d’Appel d’offres 9 Section I. Instructions aux candidats 15 Section II. Données particulières de l’appel d’offres 36 Section III. Formulaires de soumission 46 CADRE DE DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF 51 CADRE DE BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES 69 DEUXIÈME PARTIE - Spécification Des Travaux 113 Section IV. Cahier des Clauses Techniques et Plans 114 TROISIÈME PARTIE - Marché 117 Section V. Cahier des Clauses Administratives Générales 119 Section VI. Cahier des Clauses Administratives Particulières 191 Section VII. Formulaires du Marché 197 8 PREMIÈRE PARTIE Procédures d’appel d’offres 9 Section 0. Avis d’Appel d’offres Avis d’Appel d’offres (AA0) 1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans HORIZONS N°6253 du Mercredi 7 Mai 2014. 2. La CNAM a obtenu dans le cadre de l’exécution de son budget des fonds pour financer les travaux de Construction du Siège de la CNAM à Nouakchott, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché de la Construction du siège de la CNAM à Nouakchott. 3. Les Travaux seront exécutés dans un délai maximal de trente (30) mois. 4. La CNAM sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant Aux Qualifications requises pour réaliser les travaux suivants : Les Travaux de Construction du Siège de la CNAM à Nouakchott. 5. Le présent appel d'offres ouvert sera conduit tel que défini aux articles 28 de la loi n° 2010- 044 du 22/Juillet/2010 portant code des marches publics de la République Islamique de Mauritanie, et son décret d’application N°2011-180 du 07/07/2011/portant application de certaines dispositions de la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics. 6. La participation est ouverte à tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent Dossier d'Appel d'Offres Ouvert et qui ne sont pas frappés par les dispositions de l’article 24 de la loi ci-dessus citée. 7. Les candidats intéressés par le présent Appel d’Offres peuvent obtenir des informations auprès de la CNAM et peuvent consulter le DAO ou sur le site Internet du CNAM (www.CNAM.mr) à titre d’informations générales et/ou obtenir des informations complémentaires pendant les heures ouvrables (de 08h à 17h, tous les jours excepté Vendredi de 08h à 12h TU) au siège de la CNAM, sise Route de Nouadhibou NOT 260. Téléphone 45 24 31 98 - Fax: (222) : 45 24 32 05 E-mail : mokctar.m@CNAM.mr ou abdoulay.l@cnam.mr Tél : 36 31 22 35-22 47 83 85 6. Les exigences en matière de qualifications Financières : a). Fournir, sous peine de non qualification, une attestation de financement ou une attestation des liquidités propres pour chaque soumissionnaire délivrée par une banque de la place d’un montant égal ou supérieur à cinq cent millions d’Ouguiyas (500.000.000 UM). 10 b) Avoir réalisé uploads/Finance/ ao-compressed-cnam-mauritanie.pdf