Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Royaume du Maroc Ministère de l’économie et des finances Trésorerie générale du

Royaume du Maroc Ministère de l’économie et des finances Trésorerie générale du royaume Note de service Mesdames et Messieurs les responsables des services centraux et des services déconcentrés de la Trésorerie Générale du Royaume voudront bien trouver pour information et application, selon le cas, l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1874-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) pris en application de l'article 160 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics (version française), publié au Bulletin Officiel n° 6214 du 19 décembre 2013. Cet arrêté entre en vigueur le premier janvier 2014. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1874-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) pris en application de l'article 160 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatifs aux marchés publics, notamment son article 160 ; Après avis de la commission des marchés, ARTICLE PREMIER. - Sont arrêtés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les modèles des pièces suivantes : a)l'acte d'engagement ; b)le cadre du bordereau des prix ; c)le cadre du bordereau des prix pour approvisionnements ; d)le cadre du détail estimatif ; e)le cadre du bordereau des prix-détail estimatif ; 1) le cadre du bordereau du prix global ; g)le cadre de la décomposition du montant global ; h)le cadre du sous-détail des prix ; i)la déclaration sur l'honneur ; j)la déclaration de l'identité d'architecte ; k)le cadre du programme prévisionnel ; 1) l'avis de publicité ; m)la demande d'admission ; n)la lettre d'admission ; o)la lettre circulaire de consultation ; p) l'état des pièces constitutives des dossiers des concurrents ; q) le cadre du procès-verbal de la séance de l'appel d'offres, de la consultation architecturale, du concours ou du concours architectural ; r) le cadre de l'extrait du procès-verbal de la séance de l'appel d'offres, de la consultation architecturale, du concours ou du concours architectural ; s) le cadre des résultats définitifs de l'appel d'offres, de la consultation architecturale, du concours ou du concours architectural ; t)le cadre du rapport de présentation du marché ; u)le cadre du rapport d'achèvement de l'exécution du marché ; v) le contrat d'architecte ; w ) le cadre du rapport de la commission de la procédure négociée ; x) le cadre du certificat administratif. ART. 2. — Les cadres des pièces visées aux alinéas b) à h), q) et x) de l'article premier du présent arrêté peuvent être adaptés par le maître d'ouvrage en fonction des particularités de la procédure de passation des marchés et du contrat d'architecte. ART. 3. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur du décret susvisé n° 2-12-349. Rabat, le 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013). MOHAMMED BOUSSAID. REGLEMENT RELATIF AUX MARCHES PUBLICS DE Modèles des pièces a) l'acte d'engagement ; b) le cadre du bordereau des prix ; c) le cadre du bordereau des prix pour approvisionnements ; d) le cadre du détail estimatif ; e) le cadre du bordereau des prix-détail estimatif ; f) le cadre du bordereau du prix global ; g) le cadre de la décomposition du montant global ; h) le cadre du sous-détail des prix ; i) la déclaration sur l'honneur ; j) la déclaration de l’identité d’architecte ; k) le cadre du programme prévisionnel ; l) l'avis de publicité ; m) la demande d'admission ; n) la lettre d’admission ; o) la lettre circulaire de consultation ; p) l’état des pièces constitutives des dossiers des concurrents ; q) le cadre du procès-verbal de la séance de l'appel d'offres, de la consultation architecturale, du concours ou du concours architectural; r) le cadre de l'extrait du procès-verbal de la séance de l'appel d'offres, de la consultation architecturale, du concours ou du concours architectural; s) le cadre des résultats définitifs de l'appel d'offres, de la consultation architecturale, du concours ou du concours architectural; t) le cadre du rapport de présentation du marché ; u) le cadre du rapport d'achèvement de l'exécution du marché ; v) le contrat d'architecte ; w) le cadre du rapport de la commission négociée ; x) le cadre du certificat administratif. MODELE a (1) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ACTE D'ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'Administration (1) Appel d'offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n°.............................du......................(2). (1) Appel d'offres restreint, au rabais ou sur offres des prix n°……..... du…………….....……..(2). (1) Appel d'offres avec présélection, au rabais ou sur offres des prix n°………… ....du ……….(2) (1) Concours n°................... du (2).................... (1) Procédure négociée n°......................du............ Objet du marché : ………………….. passé en application de l'alinéa ……………………...., du paragraphe…………, de l'article………..du règlement des marchés, approuvé le …..……… 1435 (… …..…. 2014), et fixant les conditions et les formes de passation des marchés de …….. ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (3). B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (4), soussigné………………………………………………… (prénom, nom et qualité), agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte (4) , adresse du domicile élu………………………………………affilié à la CNSS sous le………………..(5) inscrit au registre du commerce de……….. (localité) sous le n°……………………(5) n° de patente………………………… (5) n° d'identification fiscale ……………………. (5) b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de………….(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de………………….adresse du siège social de la société…………………………………..adresse du domicile élu, affiliée à la CNSS sous le n°…………………………..(5) et (6) inscrite au registre du commerce…………. ( localité) sous le n°……………. (5) (6) n° de patente ………….. (5) et (6) n° d'identification fiscale ………………………(5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier (d'appel d'offres, du concours, du marché négocié) (l) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres, du concours, de la procédure négociée) (1) (8) ; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir (7) (8): Lorsque le marché est en lot unique : - montant hors T.V.A. :.......................……………………………….(en lettres et en chiffres) - taux de la T.V.A. :..................…………………………..………………….(en pourcentage) - montant de la T.V.A. :……………………………………………...(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A comprise :..............………………………………..(en lettres et en chiffres) Lorsque le marché est alloti Lot n°l: - montant hors T.V.A. :........................……………………………..(en lettres et en chiffres) - taux de la T.V.A. : .............................…………………………………(en pourcentage) - montant de la T.V.A. : ………………………………………………… (en lettres et en chiffres) - montant T.V.A comprise :………………………………………..(en lettres et en chiffres) Lot n° ......... - montant hors T.V.A. :........................………………….………..(en lettres et en chiffres) - taux de la T.V.A. :..............................………………………………(en pourcentage) - montant de la T.V.A. :…………………………………………… (en lettres et en chiffres) - montant T.V.A comprise :………………………………………..(en lettres et en chiffres) Lorsque les équipements du marché pourront bénéficier de la franchise des droits de douanes et des taxes à l’importation conformément à la convention de l’UNESCO : - Montant Total hors Taxes Hors Droits de Douanes et Hors TVA : ........................................ (en lettres et en chiffres) - Montant des droits de douanes ………………………………… (en lettres et en chiffres) - Montant Total hors T.V.A.:……………………………..…............(en lettres et en chiffres) - Taux de la TVA …………………………………………………….……(en pourcentage) - Montant de la T.V.A.: ………………................................................(en lettres et en chiffres) - Montant Total T.V.A. Comprise :......................................................(en lettres et en chiffres) LE MINISTERE se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte…………… ………………………………………(la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à ……………………………………………(localité) sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro………………………………(1) Fait à………………………. Le (Signature et cachet du concurrent) (1): supprimer la mention inutile (2 ): indiquer la date d’ouverture des plis (3 ): se référer aux dispositions du règlement selon les indications ci-après : -appel d’offres au rabais :- alinéa (al.)2, paragraphe (§) 1 de l’article 16 et § 1 de l’article 17 et alinéa .2 § 3 de l’article .17 -appel d’offres ouvert sur offre de prix : alinéa (al.)2, paragraphe (§) 1 de l’article 16 et § 1 de l’article 17 et alinéa .3§3 de l’article .17 -appel d’offres restreint au rabais alinéa (al.)2, paragraphe (§) 1 de l’article 16 et § 1 et 2 de l’article 17 et alinéa .3§3 de l’article .17 -appel d’offres restreint sur offre de prix : alinéa (al.)2, paragraphe (§) 1 de l’article 16 et § 1 et 2 de l’article 17 et alinéa .3§3 de l’article .17 uploads/Finance/ modeles-pieces-reglement-marches-2014 1 .pdf