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Université Mohamed V de Rabat Faculté des sciences juridiques, économiques et s

Université Mohamed V de Rabat Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - Souissi – Module : Diagnostic Financier Master CCA Niveau : M1 Responsable du module Pr : Rachid AASRI Support Réalisé par les étudiants de la promotion 2020-21 Chapitre 1 : Notion du groupe d’entreprise, définition, typologie et levier 1 - Notion et concept du groupe d’entreprise Notion et concept du groupe d’entreprises : Un groupe : Ensemble d’individus interdépendants qui ont un but commun, qui effectuent une tache commune qui ont une forme d’interaction sociale entre eux (le face à face), qui s’influencent entre eux (interdépendance). Par exemple : Une équipe de travail. Une entreprise : Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Groupe d'entreprises : Selon G. Depallens et J. Jobard : « Un groupe de sociétés est un ensemble constitué par plusieurs sociétés qui ont chacune une existence juridique propre mais dont l’autonomie réelle ne peut s’apprécier que relativement à l’exercice du pouvoir de contrôle dont dispose une société mère que l’on appelle également holding ». Selon le dictionnaire de la comptabilité : « Le groupe peut se définir comme un ensemble d’entreprises juridiquement autonome dans lequel la politique économique et financière est au moins dans ses grandes lignes, déterminée globalement en fonction de l’intérêt économique de l’entité qu’elles constituent. » En fusionnant les deux définitions précédemment citées on peut définir un groupe d’entreprises comme suit: « Un groupe d’entreprises est un groupement de plusieurs sociétés juridiquement indépendantes, qui opèrent sous le contrôle d'une société que l’on appelle société mère. Au sein de ce groupe d’entreprises les objectifs économique et financiers sont commun. » QUELS AVANTAGES POUR L’ORGANISATION EN GROUPE ? Faire participer des investisseurs au financement d’une activité sans devoir partager le pouvoir au niveau de son propre capital ; Assurer la division des Risques ; Assurer le développement de l’activité à l’international ; Faciliter l’acquisition et la cession d’activités ; Faciliter les alliances entre entreprises. 2 - Typologies des groupes d’entreprises : Types primaries de groupes: Les groupes industriels : qui sont notamment engagés dans la valorisation du capital sous sa forme productive et qui maîtrisent donc des entreprises productrices d'une ou de plusieurs activités. Ces groupes sont soumis aux contraintes de la technologie et de la concurrence nationale et mondiale (ex: Renault..) Les groupes commerciaux : qui sont organiquement insérés dans l’accentuation du capital sous sa forme "marchandise" et ils ont pour objet de vendre des biens et des services sur des marchés données . Les groupes bancaires : qui sont introduits dans l’expansion du capital sous sa forme "argent" et s'emploient donc à collecter les moyens financiers, à assurer le crédit et à effectuer des placements ... (ex: Société Générale ...). les formes complexes de groupes : Les groupes financiers à dominante industrielle: la maison-mère de l'ensemble est une firme d'origine industrielle , et l'action stratégique est l'affectation du capital par le biais de la centralisation financière des activités productives. Les groupes financiers à dominante bancaire: la maison-mère de l'ensemble est une firme d'origine bancaire, et l'accent prioritaire est mis sur la mobilisation du capital par la centralisation financière des activités de collecte. Typologie selon le degré d’intégration : Intégration verticale : Qui consiste en une série de processus ou une stratégie permettant à une entreprise ou organisation de prendre le contrôle de toute la chaîne de valeur, c’ est-à-dire de la production jusqu’ à la distribution du produit ou service. Intégration horizontale: elle représente une stratégie de développement d’ activités ou de rachat d’ entreprises sur un même segment d’ activité pour obtenir un effet de masse, un effet d’ économies d’ échelle et un effet de synergie. Intégration conglomérale : Cette stratégie a pour objectif de limiter les risques et d'éviter toute contagion en cas de problèmes sur une activité. Les activités en bonne santé peuvent compenser temporairement les activités en moins bonne . 3 - Structures organisationnelles des groupes d’entreprises : Une distinction est classiquement proposée en fonction de la structure du Contrôle. On distingue ainsi entre les structures pyramidales, radiale et circulaire. La structure radiale : est la plus simple, elle désigne la situation où une société détient des participations dans plusieurs sociétés distinctes. Il s'agit le plus souvent d'une société Holding. Elle est encore appelée structure en « râteau ». La structure pyramidale : repose sur l'effet de levier juridique opéré par la détention par une société de participations dans d'autres sociétés, qui détiennent à leur tour des participations dans d'autres sociétés. La structure circulaire : implique une détention des titres sociaux en boucle. Une société détient des participations dans une autre, qui en détient dans une autre, qui en détient dans une autre et ainsi de suite jusqu'à une société qui détient des participations dans la première de ces sociétés. C’est ce que l’on appelle encore les participations en cascade. 4 - Evaluation d’un groupe d’entreprise : Le pourcentage de contrôle : représente la fraction des droits de vote en assemblée d’actionnaires que détient l’entreprise consolidante. Il reflète donc le poids « politique » du groupe dans ses filiales et participations. Le pourcentage d’intérêt : représente la fraction des droits aux bénéfices (ou quotes- parts de pertes), se matérialisant en général par la répartition du dividende, et le cas échant, des boni (mali) de liquidation de l’entreprise. Il reflète le droit « financier » ou « pécuniaire » du groupe dans ses filiales et participations. Droit financier de la mère Droit politique de la mère Exprimé en % d’intérêt Sert à calculer : Les intérêts minoritaires La proportion des comptes à intégrer Et la quote-part d’équivalence Exprimé en % de contrôle Sert à déterminer : Les niveaux de contrôle Et à définir le périmètre de consolidation Si le pourcentage d’intérêt et supérieur au pourcentage de contrôle : « mauvais montage » Si le pourcentage du contrôle et supérieur au pourcentage d’intérêt « bon montage » le groupe d’entreprise peut bénéficier des leviers juridiques, fiscal et financier. 5 - Levier des groupes d’entreprises : La création d'un groupe d’entreprises (une société holding) permet de créer un groupe tout en bénéficiant de divers effets de levier. Le résultat de ce dernier est d'augmenter le profit (ou la perte) généré par l'assemblage. Ils jouent un rôle important dans trois domaines JURIDIQUE, FINANCIERS ET FISCALE. L’effet de levier juridique : Dans le domaine juridique, les holdings bénéficient en effet d'un énorme effet de levier. En créant une telle structure, un groupe d'entreprises peut être fusionné. Ces entités ont un intérêt commun : l'intérêt du groupe. Par conséquent, ils adoptent la même stratégie tout en conservant leur identité et leur héritage juridique. La rédaction d'un accord de partenariat peut consolider l'arrangement. En outre, un groupe d’entreprises peut également atteindre d'autres objectifs juridiques, comme permettre aux enfants de contrôler indirectement l'entreprise familiale en détenant la société mère. Par conséquent, il n'a pas à faire un investissement important dans la société d'exploitation, de ce fait sa contribution personnelle de ce dernier se trouve minimisée. L’effet de levier financier : Le deuxième effet de levier d’un groupe d’entreprises à un caractère financier. L'influence du levier financier provient directement de l'influence du levier juridique. En créant une société holding, les associés de la société mère peuvent bénéficier de l'effet multiplicateur. Grâce à ce mécanisme, la holding peut emprunter des fonds pour racheter tout ou partie des titres existants dans chaque filiale. Par conséquent, ses flux de trésorerie et les flux de trésorerie de ses associés sont partiellement conservés. Mais attention, les banques ne financeront jamais tous les investissements. Le capital de la société mère nécessite un apport en capital minimum. Les intérêts générés peuvent être déduits du revenu imposable, autrement dit les remontées de dividendes assurent le paiement des annuités d’emprunt. L’effet de levier fiscal : L’intégration fiscale : La loi française a mis en place un cadre fiscal qui profite aux groupes. Cela réduit la charge fiscale de toutes les entreprises. L'intégration fiscale est particulièrement utile pour réduire ce fardeau. Grâce à lui, tous les profits et pertes générés par chaque entreprise sont additionnés et deviennent la base de calcul des impôts. Cependant, pour que ce privilège soit octroyé aux groupes d’entreprises, la société mère doit contrôler au moins 95% de sa « fille » ou filiale. L'ensemble du groupe doit également payer l'impôt sur les sociétés (IS). Selon sa réglementation, le déficit encouru sur les intérêts d'emprunt de la holding sera déduit du bénéfice de la filiale. Veuillez noter que les mesures fiscales limitent les déductions. ( non applicable au Maroc) Régime société mère-filiale : Ce système mère-filiale permet aux dividendes de passer de la filiale à la société mère et est libre d'impôt (ou presque). La société mère ne prélève des impôts que sur les IS, avec une part de 5% de ses dividendes. Pour en bénéficier, la mère doit détenir au moins 5% des actions de sa filiale pendant au moins 2 ans, et toutes sont soumises à uploads/Finance/ support-de-diagnosric-financier-copie 1 .pdf