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LA CREATION DES EFFETS DE COMMERCE La lettre de change est un mode de paiement

LA CREATION DES EFFETS DE COMMERCE La lettre de change est un mode de paiement à crédit dans lequel une personne désignée (le ………. qui correspond au vendeur) donne l’ordre à une autre personne désignée (le …….. qui correspond au client) de régler une somme indiquée (le …………) à un tiers désigné (le ………….) à une date fixée (……………..). C’est le fournisseur qui émet le document puis le transmet au client. Celui-ci l’accepte (il reconnaît alors devoir la somme inscrite à l’échéance fixée) puis restitue le document au fournisseur. Le billet à ordre fonctionne de manière similaire si ce n’est que, cette fois-ci, c’est le client qui est à l’origine du document. MENTIONS FIGURANT SUR LA LETTRE DE CHANGE Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l’ordre de : Mention L.C.R. S’il y a lieu A LE ▼ MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CREATION ECHEANCE L.C.R. seulement € MONTANT Code établ Code guichet N° compte Clé RIB NOM DOMICILIATION Valeur en Et ADRESSE du TIRE { R.I.B. du TIRE Lieu de création de l’effet Nom du tireur (le fournisseur) Date de création de l’effet Nom du bénéficiaire (en général le tiré) Date d’échéance Relevé d’identité bancaire du tiré Contrepartie de la dette Acceptation du tiré Aval donné par un tiers Coordonnées du tiré Banque du tiré Signature du tireur Montant nominal Exemple : Monsieur TARTA est comptable dans l’entreprise FORET NOIRE, grossiste en bois de toutes essences. Il doit préparer la lettre de change qui sera envoyée avec la facture n°5302 du 14/02/N au client MOBIBOIS, entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de mobilier. • Net à payer :3 406 € TTC à 90 jours fin de mois. • Entreprise FORET NOIRE : 14 avenue de l’Odet 59000 Lille • Banque de l’entreprise FORET NOIRE : BNP-Paribas, Boulevard de la Liberté, 59000 Lille. • Entreprise MOBIBOIS : 46 place St Honoré, 59280 Armentières • Banque de l’entreprise MOBIBOIS : Crédit Lyonnais, rue de la Chapelle, 59280 Armentières. • RIB de MOBIBOIS : Code établissement 06643- Code guichet: 65390- n° de compte: 00046381-E La lettre de change envoyée par FORET NOIRE à son client MOBIBOIS aura l’allure suivante : Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS veuillez payer la somme indiquée FORET NOIRE 14 avenue de l’Odet 59000 Lille ci-dessous à l’ordre de : nous mêmes Mention L.C.R. S’il y a lieu A Lille LE ▼ MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CREATION ECHEANCE L.C.R. seulement € MONTANT 3 406,00 14/02/N 31/05/N 3 406,00 06643 65390 00046381 E Code établ Code guichet N° compte Clé RIB NOM DOMICILIATION Valeur en Facture n°5302 Et ADRESSE C.L. Armentières du TIRE MOBIBOIS 46 place St Honoré 59280Armentières { Le 14/02/N, Accepté le 16/02/N, LACKRAM TARTA ACCEPTATION OU AVAL Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne R.I.B. du TIRE Comptabilité du tireur (FORET NOIRE) : 14/02/N 411 Clients 3 406,00 707 Ventes de marchandises 2 847,83 44571 TVA collectée 558,17 Facture n°5302-MOBIBOIS 16/02/N 413 Clients-effets à recevoir 3 406,00 411 Clients 3 406,00 Lettre de change FORET NOIRE acceptée Comptabilité du tiré (MOBIBOIS) : 16/02/N 601 Achats stockés-Matières premières 2 847,83 44566 TVA sur ABS 558,17 401 Fournisseurs 3 406,00 Facture n°5302-FORET NOIRE d° 401 Fournisseurs 3 406,00 403 Fournisseurs-effets à payer 3 406,00 Acceptation de la lettre de change MOBIBOIS Une fois la lettre de change reçue acceptée par le tiré, la créance classique constatée au débit du compte 411 lors de la facturation se transforme en une créance Le compte 411 CLIENTS est donc soldé et « remplacé » par le compte 413 CLIENTS-EFFETS A RECEVOIR Une fois la lettre de change acceptée, la dette classique constatée au crédit du compte 401 lors de la facturation se transforme en une dette particulière enregistrée au crédit du compte 403. Le compte 401 FOURNISSEURS est donc soldé et « remplacé » par le compte 403 FOURNISSEURS-EFFETS A PAYER. N.B. : Le compte 404 FOURNISSEURS D’IMMOBILISATIONS serait, quant à lui remplacé par le compte 405 FOURNISSEURS D’IMMOBILISATIONS-EFFETS A PAYER SPECIFICITES DU BILLET A ORDRE AU NIVEAU DU VOCABULAIRE AU NIVEAU DE LA CIRCULATION DE L’EFFET DE COMMERCE AU NIVEAU DES ENREGISTREMENTS COMPTABLES - le client est appelé le SOUSCRIPTEUR du billet à ordre - le fournisseur est appelé le BENEFICIAIRE - il n’y a plus d’aller-retour entre le fournisseur et le client. En effet, désormais, le client envoie l’effet au fournisseur qui le conserve et agit alors comme bon lui semble (remise à l’encaissement, remise à l’escompte ou endossement) - le client n’enregistre plus l’acceptation de l’effet, mais son émission (même écriture) - le fournisseur n’enregistre plus l’effet accepté, mais la réception du billet à ordre. Une fois la lettre de change acceptée par le tiré, celui-ci la retourne au tireur qui dispose de plusieurs possibilités : • Remettre la lettre de change à l’encaissement • Remettre la lettre de change à l’escompte • Endosser la lettre de change au profit d’un tiers uploads/Finance/ creation-effets-de-commerce.pdf