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Defaillance des socieies de bourse

PLAN Introduction Partie I une prévention de la défaillance renforcée Chap I le monopole des sociétés de bourse Sect I l'agrément condition nécessaire à l'exercice de l ? activité Sect II les activités des sociétés de bourse Chap II - Le contrôle des sociétés de bourse Sect I Les mesures édictées par la loi Sect II Le contrôle du CDVM PARTIE II la garantie de bonne ?n spéci ?cité du traitement des défaillances des sociétés de bourse Chap I La quali ?cation de la garantie de bonne ?n SEC I La garantie de bonne ?n est une garantie SEC II La garantie de bonne ?n est un cautionnement Chap II La sécurité apportée par la garantie de bonne ?n SEC I Une garantie e ?cace de l'exécution par le marché SEC II Une sécurisation fonction du risque de défaillance du marché Conclusion CPLAN Introduction Partie I une prévention de la défaillance renforcée Chap I le monopole des sociétés de bourse Sect I l'agrément condition nécessaire à l'exercice de l ? activité Sect II les activités des sociétés de bourse Chap II - Le contrôle des sociétés de bourse Sect I Les mesures édictées par la loi Sect II Le contrôle du CDVM PARTIE II la garantie de bonne ?n spéci ?cité du traitement des défaillances des sociétés de bourse Chap I La quali ?cation de la garantie de bonne ?n Sect I La garantie de bonne ?n est une garantie Sect II La garantie de bonne ?n est un cautionnement Chap II La sécurité apportée par la garantie de bonne ?n Sect I Une garantie e ?cace de l'exécution par le marché Sect II Une sécurisation fonction du risque de défaillance du marché Conclusion CIntroduction Le marché ?nancier a connu ces dernières années une mutation profonde due à l'évolution des mentalités à l'élaboration d'une nouvelle législation et à la mise en place de nouveaux acteurs Jusqu'au Dahir portant loi du septembre le marché ?nancier était réglementé en particulier par une série de textes dont le décret royal du novembre relatif à la bourse des valeurs La nouvelle législation a concédé la gestion de la bourse des valeurs à une société anonyme en substitution de l'établissement public qui en assurait la gestion auparavant L'intermédiaire boursier était exercé aussi bien par des personnes physiques que par des personnes morales Cette nouvelle législation a attribué le monopole de l'intermédiation boursière aux seules sociétés anonymes Celles- ci assurent l'intermédiation entre les clients qui ne se connaissent pas il s'agit ici d'une caractéristique principale des sociétés de bourse De ce fait les marchés ?nanciers sont des marchés intermédiés ? Tout investisseur doit faire appel à un professionnel pour pouvoir agir Or comme dans tout secteur d'activité le client est exposé à la défaillance de l'intermédiaire auquel il s'adresse Mais si ce risque est tolérable dans de nombreux domaines il est en revanche nécessaire de s'assurer de la prévention des défaillances des professionnels du secteur ?nancier pour deux raisons principales Tout d'abord parce que leur sécurité