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Tunis, le ……………………….. A Monsieur le Directeur Générale De l’Agence de Promotion

Tunis, le ……………………….. A Monsieur le Directeur Générale De l’Agence de Promotion de l’Industrie Promoteur : Nom & Prénom :……………………………………………………………………… ……….. Raison sociale :…… :……………………………………………………………………… … N° : C.I.N. 5 N° ……… Passeport 5 N° …… du ………délivré(e) à…………….. Registre de Commerce 5……………………………. Nationalité : ……………………………………………………………………………………. Adresse : ……………………………………………………………………………………….. Tél : …………………………………Fax ………………………Email..…………………….. OBJET : Déclaration pour la réalisation dans le cadre de la loi n°93-120 du 27 Décembre 1993, d’un projet de service * Totalement exportateur 5 * Partiellement exportateur 5 J’ai l’honneur de vous informer par la présente déclaration de mon intention de réaliser le projet tel que présenté ci-après : Activité : …………………………………………………………………………………… Secteur : …………………………………………………………………………………….. Nature du projet : Création 5 Extension 5 Renouvellement de matériel 5 Le projet est-il dans le cadre de l’essaimage oui 5 non 5 Caractéristiques de l’entreprise : Nom ou Raison Sociale : ……………………………………………………………………….. Adresse ou siège social : ……………………………………………………………………….. Forme Juridique : ………………………………………………………………………………. Structure du capital : Répartition de la participation non résidente Répartition de la participation résidente Nationalité % Nationalité % IMPLANTATION : Lieu …………………………………… Délégation ………………………. Gouvernorat ……….. Superficie totale du terrain en m2 Superficie couverte NOMBRE D’EMPLOI A CREER : Cadres 5 Autres 5 EMPLOIS EXISTANTS (éventuellement) : Cadres 5 Autres 5 F10 VERS.03 Prévue Existante PRODUCTION DE SERVICES PREVUES ANNUELLEMENT : Nature des Prestations de services Chiffre d’affaire annuel HT Aperçu détaillé de l’activité envisagée : ……………………..………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………… ……………………..………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………… Prestations de services déjà réalisés (par année) Nature des Prestations de services Valeur EQUIPEMENTS : (Voir liste du matériel en annexes SCHEMA D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT (en dinar) Investissement Montant Financement Montant Terrain Capital social Génie Civil Aug. du capital Aménagement Fonds propres Equipement importé C.C.A. Equipement local Crédit à terme Matériel de transport Crédit à court terme Frais d’approche & divers Crédit leasing Fonds de roulement Crédit fournisseur Crédit étranger TOTAL TOTAL PLANNING PREVISIONNEL DE REALISATION DU PROLET Elément de Réalisation Date prévue (mois année) 1/- Constitution de la Société ou augmentation du capital 2/- commande des équipements 3/- Entrée en activité AUTRES INFORMATIONS : Pour les entreprises existantes, prière indiquer : - Référence du projet initial - Le code en douane de l’entreprise s’il y a lieu - Le matricule CNSS de l’entreprise Signature du déclarant IMPORTANT (1) Pour les promoteurs tunisiens « personnes physiques » prière joindre une copie de la carte d’identité nationale. Pour les promoteurs étrangers « personnes physiques » prière joindre une copie des 3 premières pages du passeport. Pour les projets promus par des « personne morales » prière indiquer les références de l’immatriculation au registre du commerce (2) les promoteurs sont informés que certaines activités sont soumises à autorisation préalable ou à un dépôt de cahier de charge auprès des départements concernés. (3) Le déclarant doit obligatoirement remplir la case réservée au descriptif détaillé de l’activité envisagée. (4) Le capital minimum par une SARL ou SUARL ne peut être inférieur à 1.000 DT. Pour les sociétés anonymes le capital minimum est de 5.000 DT et le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à sept (7). Pour les entreprises autres que totalement exportatrices le capital doit représenter un minimum de 30% de l’investissement déclaré fonds de roulement inclus. Le montant des équipements porté sur la liste jointe à la demande de déclaration doit être égal au montant total des équipements y compris le matériel de transport s’il y a lieu figurant dans le schéma d’investissement. 5) Sont déchus des avantages de la loi 93/120 du 27 décembre 1993 portant code d’incitations aux investissements les entreprises qui réalisent une activité autre que celle déclarée. (6) la présente demande doit être signée par le promoteur. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Site Web : www.tunisieindustrie.nat.tn ou contacter nos services centraux ou régionaux. NB : Le retrait de l’attestation de dépôt de déclaration ne peut être effectué que par le promoteur du projet déclaré ou par la personne dûment mandatée. Tunis, le ……………………….. A Monsieur le Directeur Général De l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation Promoteur : Nom & Prénom :……………………………………………………………………… ……….. Raison sociale :…… :……………………………………………………………………… … N° : C.I.N. 5 N° ……… Passeport 5 N° …… du ………délivré(e) à…………….. Registre de Commerce 5……………………………. Nationalité : ……………………………………………………………………………………. Adresse : ……………………………………………………………………………………….. Tél : …………………………………Fax ………………………Email..…………………….. OBJET : Déclaration pour la réalisation dans le cadre de la loi n°93-120 du 27 Décembre 1993, d’un projet industriel * Totalement exportateur 5 * Partiellement exportateur 5 J’ai l’honneur de vous informer par la présente déclaration de mon intention de réaliser le projet tel que présenté ci-après : Activité : ……………………………………………………………………………………. Secteur : ……………………………………………………………………………………. Nature du projet : Création 5 Extension 5 Renouvellement de matériel 5 Le projet est-il dans le cadre de l’essaimage oui 5 non 5 Caractéristiques de l’entreprise : Nom ou Raison Sociale : ………………………………………………………………………… Adresse ou siège social : ………………………………………………………………………… Forme Juridique : ………………………………………………………………………………… Structure du capital : Répartition de la participation non résidente Répartition de la participation résidente Nationalité % Nationalité % IMPLANTATION : Lieu …………………………………… Délégation ………………………. Gouvernorat ……….. Superficie totale du terrain en m2 Superficie couverte NOMBRE D’EMPLOI A CREER : Cadres 5 Autres 5 EMPLOIS EXISTANTS (éventuellement) : Cadres 5 Autres 5 F11 Prévue Existante VERS.03 PRODUCTION ANNUELLE PREVUE (par le projet objet de cette déclaration) Années de croisière PRODUITS UNITE QUANTITE VALEUR – CHIFFRES D’AFFAIRES La production est destinée : - au marché local : - partiellement à l’exportation : (% du CA. Hors taxe prévu à l’exportation) PRODUITS DEJA FABRIQUES PAR L’ENTREPRISE (pour l’année précédente) PRODUITS UNITE QUANTITE VALEUR – CHIFFRES D’AFFAIRES MATIERE PREMIERE ET SEMI PRODUITS PREVUS POUR LE PRESENT PROJET ORIGINE LIBELLE QUANTITE UNITE VALEUR EQUIPEMENTS : (Voir liste du matériel en annexes SCHEMA D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT (en dinar) Investissement Montant Financement Montant Terrain Capital social Génie Civil Aug. du capital Aménagement Fonds propres Equipement importé C.C.A. Equipement local Crédit à terme Matériel de transport Crédit à court terme Frais d’approche & divers Crédit leasing Fonds de roulement Crédit fournisseur Crédit étranger TOTAL TOTAL PLANNING PREVISIONNEL DE REALISATION DU PROLET Elément de Réalisation Date prévue (mois année) 1/- Constitution de la Société ou augmentation du capital 2/- commande des équipements 3/- Entrée en production AUTRES INORMA5TIONS / : Pour les entreprises existantes, prière indiquer : - Référence du projet initial - Le code en douane de l’entreprise s’il y a lieu - Le matricule CNSS de l’entreprise Signature du déclarant IMPORTANT (1) Pour les promoteurs tunisiens « personnes physiques » prière joindre une copie de la carte d’identité nationale. Pour les promoteurs étrangers « personnes physiques » prière joindre une copie des 3 premières pages du passeport. Pour les projets promus par des « personne morales » prière indiquer les références de l’immatriculation au registre du commerce (2) les promoteurs sont informés que certaines activités sont soumises à autorisation préalable ou à un dépôt de cahier de charge auprès des départements concernés. (3) Le déclarant doit obligatoirement remplir la case réservée au descriptif détaillé de l’activité envisagée. (4) Le capital minimum par une SARL ou SUARL ne peut être inférieur à 1.000 DT. Pour les sociétés anonymes le capital minimum est de 5.000 DT et le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à sept (7). Pour les entreprises autres que totalement exportatrices le capital doit représenter un minimum de 30% de l’investissement déclaré fonds de roulement inclus. Le montant des équipements porté sur la liste jointe à la demande de déclaration doit être égal au montant total des équipements y compris le matériel de transport s’il y a lieu figurant dans le schéma d’investissement. 5) Sont déchus des avantages de la loi 93/120 du 27 décembre 1993 portant code d’incitations aux investissements les entreprises qui réalisent une activité autre que celle déclarée. (6) la présente demande doit être signée par le promoteur. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Site Web : www.tunisieindustrie.nat.tn ou contacter nos services centraux ou régionaux. NB : Le retrait de l’attestation de dépôt de déclaration ne peut être effectué que par le promoteur du projet déclaré ou par la personne dûment mandatée. 1 Glossaire des vocables utilisés dans un plan d’affaires Rubriques textuelles Un business plan ou Plan d’affaires, ou simplement Plan d'entreprise, est un résumé de la stratégie et des actions et moyens qu’un entrepreneur ou un manager compte mettre en œuvre dans un projet entrepreneurial afin de développer au cours d'une période déterminée les activités nécessaires et suffisantes pour atteindre des objectifs visés. Information d’ordre général N.B. Les champs suivis d’une * sont obligatoires Type PAI * (menu déroulant) o Création o Extension o Renouvellement o Transformation d’activité • Nom d’identification du plan d’affaire * (champ texte) * (Vous pourrez faire plusieurs PAI. Aussi, il y a lieu de donner un nom à ce PAI afin de pouvoir l’identifier ultérieurement vous-même ainsi que votre coach). • Nom de l’entreprise (champ texte) * (Choisissez une dénomination pour votre entreprise). uploads/Finance/ creation-entreprise.pdf