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LES CRÉDITS PRIVÉS 1. CRÉDITS PERSONNELS 2. LES CRÉDITS A OBJET. 3. LES CRÉDITS

LES CRÉDITS PRIVÉS 1. CRÉDITS PERSONNELS 2. LES CRÉDITS A OBJET. 3. LES CRÉDITS IMMOBILIERS. 4. LES CRÉDITS DE CONSOLIDATION D’après la circulaire BCT N° 2007/25 du 19/11/2007, ce crédit est destiné à financer l’acquisition par les particuliers, de biens de consommation durable ainsi que leurs dépenses courantes. La durée de remboursement de ce crédit ne peut pas excéder 3 ans à l’exception: - des crédits destinés à l’aménagement d’un logement à usage d’habitation pour lequel la durée de remboursement peut atteindre 5 ans. - des crédits destinés à l’acquisition de voitures pour les quelles la durée de remboursement peut aller jusqu’à 7 ans On distingue deux types: • Prêt personnel: c’est prêt répondant à un besoin intangible (mariage, voyage, travaux..). • Prêts à objet: c’est prêt destiné à financer un bien tangible; crédit auto, PC,… Les Prêts personnels Personnes éligibles Les salariés ou fonctionnaires de l’Etat titulaires ; Les fonctionnaires de l’Etat non titulaires justifiant d’une ancienneté dans le poste d’un minimum de 18 mois ; Les retraités âgés au maximum de 65 ans à la souscription au crédit les professionnels à titre privé. Personnes non éligibles Les clients âgés de moins de 18 ans ou de plus de 65 ans ; Les non résidents ; conditions préalables pour les particuliers et les professionnels à titre privé: Absence d’impayés récurrents (impayés dans tout le secteur : suite consultation SED) Ne pas être interdit de chéquier Ne pas avoir fait l’objet de préavis pendant les deux derniers mois1 Ne pas figurer dans la base PPE (Personnes Politiquement Exposées) ou dans la base Vigilance Documentation requise Pour les particuliers: • La demande de crédit du client ; • La Carte d’identité nationale du client + CIN du conjoint. • Une quittance de la STEG ou de la SONEDE à l’adresse du client, datant de 9 mois Maximum. • Une Attestation de travail du client indiquant sa titularisation et /ou comportant son ancienneté dans son emploi. Cette attestation sert pour les clients dont la titularisation n’est pas indiquée sur le bulletin de salaire • Une attestation de revenu annuel • Le dernier bulletin du salaire. Pour les fonctionnaires de l’administration publique, il est possible d’accepter un bulletin de salaire plus ancien de maximum 3 mois avec vérification du salaire versé sur son compte • L’attestation de pension de retraite indiquant le montant de celle-ci pour les retraités âgés de 65 ans maximum. Garanties: - Une copie de la Domiciliation de salaire du client, signée par l'employeur actuel - Assurance Vie - Acte de prêt légalisé et enregistré. Pour les professionnels à titre privé; -Le registre de commerce justifiant l’activité exercée ; -La déclaration unique des revenus et les états financiers. Garanties: - Une copie de la Domiciliation de salaire du client, signée par l'employeur actuel - Assurance Vie - Acte de prêt légalisé et enregistré. Les pièces justificatives des revenus additionnels: - Pour un loyer: un contrat de location dûment enregistré datant de plus d’un mois ; - Pour une pension alimentaire : un justificatif officiel de la pension alimentaire (du tribunal) ; - Pour une rente, un justificatif officiel de la rente. • Pour les revenus additionnels les justificatifs d’une récurrence de 3 mois sont exigés. • Tous les documents présentés par le client doivent être originaux. Les Crédits Travo Le CREDITRAVO est un crédit à la consommation, sans phase d’épargne, destiné à financer les travaux : - d’aménagement d’un logement à usage d’habitation (installation de chauffage ou/et climatisation centrale, aménagement de terrasse, piscine…), - de rénovation d’un logement à usage d’habitation (équipement et installation sanitaire, cuisine, réparation de toiture, clôture, décoration intérieure, travaux de peinture, terrassement, dallage, revêtement, menuiserie, plomberie, électricité…). • Etre propriétaire d’un bien à usage d’habitation au nom du client, du conjoint ou de ses ascendants directs + Devis estimatif des travaux (original). • Montant Max 30md • Durée max 5 ans LES CRÉDITS AUTOS Ce crédit est destiné à financer l’acquisition par les particuliers et les professionnels de voitures à usage personnel, pour les quelles la durée de remboursement peut aller jusqu’à 7 ans et le montant du crédit ne doit pas excéder: • 80% de la valeur de la voiture à acquérir ( max 4 chv). • 60 % de la valeur de la voiture à acquérir ( entre 5 chv & 9 chv). • 30 % de la valeur de la voiture à acquérir ( plus que 9 ch). Autre documents: • Facture pro-forma si voiture neuve, • Promesse de vente si voiture d’occasion (age max 2 ans) Autres Garanties: • Transcription de privilège sur carte grise Les Crédits Immobiliers En se référant à la circulaire BCT N°87-47 du 23 décembre 1987 telle que modifiée par la circulaire N°2012-17 du 04 octobre 2012, les crédits pour le financement de l’habitat sont destinés à financer la construction ou l’extension d’un logement à usage d’habitation ainsi que l'acquisition, auprès d’un promoteur immobilier, d'un logement. La quotité de financement est limitée à 80% de l’investissement. uploads/Finance/ credit-prives.pdf