Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L'agriculture mondiale manque de terres Production agro-alimentaire : les pénur

L'agriculture mondiale manque de terres Production agro-alimentaire : les pénuries et les gaspillages Mais où est donc passé la main invisible ? .... Echanges agricoles: contrastes et contradictions Ports grecs : Poséidon et le dragon chinois. France - Maroc : du bon usage du commerce du blé Les marchés sataniques L'économie du vieillissement L'après-Copenhague: déceptions et inquiétudes. Afrique: Main basse sur la terre. Révolution culturelle ? Culture économique: de David Hume à Paul Krugman Climat économique: alerte rouge L'or du millième matin La récession post olympique aura-t-elle bien lieu ? Union méditerranéenne ... ? Le marché européen de l'art: les commissaires priseurs Les implications de la mondialisation Energie: nouvelles donnes pour le commerce mondial L'argent hallal - sukuks Echanges agro-alimentaires: rien n'est simple L'usine flottante du pétrolier TOTAL La fascination du marché chinois OMC: l'exception agricole Intelligence économique et commerce international Après la conférence de l'OMC à HONG-KONG Au long cours Myanmar (Birmanie) Ukraine: difficile transition La construction navale chinoise face au ralentissement économique mondial Le problème de la civelle Construction navale chinoise Une nouvelle étape dans l'histoire du Canal de Panama La renaissance du West Bengal Le chaos en Somalie L'énergie au Rwanda La marine marchande russe BO Xilai : en Chine la relève arrive... MARCHE DE L’ART : propos d’Emmanuel Alexis TAJAN Commissaire Priseur Li Rongrong : le gardien du trésor Pascal LAMY Directeur général de l'O.M.C / W.T.O Paul Wolfowitz ISO 26000 : Responsabilité Sociétale (RS) Qualité ISO 9001 : Un outil de progrés L'inévitable marchandisation de l'eau. Eau : Zoom sur Pékin Du café vient le bonheur et l'esprit Développement durable ou avenir du developpement La délocalisation des avocats Inde: géant aux 2 visages Comment le courant va passer Etre avocat en Chine Le défi des pêcheurs français : s'organiser ou mourir Pêche au thon rouge : chronique d'un désastre annoncé Secteur informel et PIB en Afrique Le pacte mondial ou "Global compact" Le marché aux voleurs La bataille de l'eau en bouteille Le commissionnaire de transport La marine chinoise : Le retour de l'amiral Zheng He 100 millions de conteneurs maritime 2010 Chemin de fer en Chine Règles d’origine (RDO) surl’accord entre le Maroc et l’UE : La contrainte Transport maritime: les règles de Rotterdam Le droit OHADA EORI : Le système d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques Les cartes de géographie 3 D Crédoc/Crédit documentaire Nationalité économique des marchandises Traite ou effet de commerce La normalisation internationale des documents de transport maritime Le droit et la mer La lettre de crédit stand by Le forfaitage ou forfaiting L'intelligence économique Les incoterms La facture commerciale Les grands accords internationaux Etienne CLEMENTEL PREMIER PRESIDENT DE LA CCI Karl Marx: discours sur la question du libre-échange La théorie du bonzaï Zhan Tian You La route de la soie Histoire de la compagnie maritime Black Star Line Steamship Jean Monnet Président de la CECA Sir Y.K Pao Louis Théodule Begaud British Américan Tobacco : 110 ans de commerce international 1902-2012 La revue électronique Copyright S'inscrire à la newsletter Consulter les newsletters Localisation des visiteurs de la revue Contacter la rédaction Crédoc/Crédit documentaire   Écrit par Olivier Genin économiste Définition : La lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé Crédoc. Le "crédit documentaire" est la convention à caractère irrévocable par laquelle un donneur d'ordre (l’Acheteur/ Importateur) prie sa banque de mettre à la disposition d’un bénéficiaire (le Vendeur/ Exportateur) qu'elle nomme ou à la disposition d'un tiers que ce dernier nommera, une somme d’argent déterminée contre la remise d'un titre de transport de marchandises (par exemple un connaissement) et de divers autres documents (par exemple un certificat d'origine, un certificat d'assurance), en respectant la période de validité de la convention. Ces documents attestant de la bonne exécution par le vendeur de ses obligations. Aussi, le crédit documentaire est un instrument de crédit pour le commerce international et il ne fait pas l'objet d'une loi mais d'un Règlement établi par la Chambre de commerce internationale : les Règles et Usance Uniformes (RUU) révisées à compter du 1er juillet 2007. Un peu d’Histoire : La première utilisation de la lettre de crédit, qui fut l'un des premiers outils de paiement à distance émis au Moyen Âge, était faite par les banquiers lombards et hanséatiques ainsi que notamment les templiers. En effet, ces derniers, à l’époque des croisés et afin de sécuriser les routes marchandes et de pèlerinage pour Jérusalem, ont institutionnalisé les premiers connaissements. Au travers de toutes les commanderies templières établies au Moyen Orient et dans le bassin méditerranéen de l’époque, il était possible aux pèlerins et aux marchands de voyager sans emmener avec eux trop d’argent et ainsi éviter de se faire détrousser par les pillards et autres bandits, pirates etc.…. En se présentant, et sous réserve d’être le détenteur ou le mandataire des documents (connoissement qui de nos jours est devenu depuis le XVIIIème siècle connaissement…), ils se voyaient remettre une somme d’argent convenue, ou la marchandise. Avec le développement du commerce et notamment le développement des comptoirs aux Indes et aux Amériques, le besoin de sécuriser les échanges commerciaux a conduit les marchands à contractualiser les échanges pour palier aux divers risques et aléas du transport maritime (humains, climatiques…). Car il a fallu répondre à deux exigences contradictoires : Celle de l’exportateur/vendeur qui est « paie en premier et ensuite je t’envoie les marchandises » et celle de l’importateur/acheteur qui est « dès que j’ai reçu les marchandises, je te paie » C’est ainsi que le Crédit documentaire, sous sa forme moderne, par l’intermédiaire des banques, permet de garantir aux deux parties le débouclage de l’échange commercial sous réserve de répondre aux normes et procédures du Crédoc (et du contrat de vente entre les parties, indépendant du Crédoc) ; qui depuis l’époque des Templiers se sont complexifiées du fait même de la diversité des moyens de transport, de la diversité de la nature des marchandises transportées et de la dématérialisation des supports due aux progrès informatiques. Les acteurs du Credoc : 1. L'acheteur/importateur, donneur d'ordre (applicant) et initiateur du crédoc. 2. La banque de l'acheteur, banque émettrice qui émet les documents du crédit documentaire. 3. La banque du vendeur, banque notificatrice et/ou banque confirmatrice selon les cas : reçoit le crédit documentaire et vérifie la conformité des documents du crédoc avant de les transmettre au bénéficiaire. 4. Le vendeur/exportateur, bénéficiaire recevant le crédit documentaire. 5. la banque négociatrice : lorsque le crédit le permet (lettre de crédit "ANY BANK"), le bénéficiaire peut remettre les documents et demander le paiement à une autre banque de son pays que la banque notificatrice. Les documents du Credoc : Documents exigés : · Facture commerciale PRO FORMA (invoice en anglais). Celle-ci doit indiquer la description des marchandises ou de la prestation, le montant à régler, la devise et l'Incoterm. · Document de transport, attestant de l'expédition de la marchandise. Celui-ci peut être : o Un connaissement maritime (Bill of Lading en anglais), pour le transport maritime. o Un connaissement de transport combiné (Combined Bill of Lading), si il y a transport mixte comprenant le transport maritime. o UneLettre de transport aérien (Airway Bill en anglais), pour le transport par avion. o Une Lettre de Voiture ou CMR pour le transport routier ou ferroviaire. o Un FCR (Forwarder Certificate of Receipt), suivant l’incoterm, assure la bonne réception des marchandises par le transitaire. Ce dernier l’établit lors de la réception des marchandises pour ré acheminement vers le client. · Certificat d'origine, pour permettre le dédouanement de la marchandise. Des documents additionnels peuvent être requis pour la bonne exécution du contrat et suivant la nature des marchandises et leur pays d’expédition :  le certificat d'assurance  la liste de colisage  le certificat de contrôle qualité ou d'inspection  le certificat sanitaire ou phytosanitaire  le certificat d'analyse  le certificat d'usine  le certificat de circulation des marchandises  les certificats de poids, de jaugeage, de mesurage  la facture douanière Etc… Le fonctionnement du Credoc : La négociation commerciale entre l’exportateur et l’importateur est le préalable à tout échange commercial, et le contrat signé des deux parties que doit faire figurer l’accord de paiement par crédit documentaire. Il existe plusieurs sortes de crédit documentaire (voir plus bas), le plus courant étant le Crédoc irrévocable ; qui permet d’exporter avec le maximum de sécurité et de garanties de paiement. Voyons le déroulement : L’acheteur/donneur d'ordre demande à sa banque (banque émettrice) l'ouverture d'un créditdocumentaire irrévocable auprès de la banque du vendeur/bénéficiaire (banque notificatrice et ou confirmatrice), pour le compte de ce dernier. 1. La banque émettrice, celle de l’acheteur, transmet l’ensemble des documents à la banque notificatrice, celle du vendeur, et en précisant toutes les conditions d'utilisation et de paiement : montant, date de validité, désignation de la marchandise, date limite d'expédition, conditions de vente, de uploads/Finance/ credoc-sblc.pdf