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See discussions, stats, and author profiles for this publication at: https://www.researchgate.net/publication/338682462 L'évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique - Guide méthodologique Book · February 2019 CITATIONS 0 READS 954 7 authors, including: Some of the authors of this publication are also working on these related projects: Taxation of mining industries View project Taxing the Extractive Industry in African Countries: New Databases and Research Initiatives. View project Anne-Marie Geourjon Fondation Pour Les Etudes Et Recherches Sur Le Développement International 23 PUBLICATIONS 71 CITATIONS SEE PROFILE Yannick Bouterige Fondation Pour Les Etudes Et Recherches Sur Le Développement International 13 PUBLICATIONS 16 CITATIONS SEE PROFILE Bertrand Laporte Université Clermont Auvergne 48 PUBLICATIONS 177 CITATIONS SEE PROFILE Emilie Caldeira European University Institute 20 PUBLICATIONS 167 CITATIONS SEE PROFILE All content following this page was uploaded by Yannick Bouterige on 01 April 2020. The user has requested enhancement of the downloaded file. L’évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique Guide méthodologique Sous la direction de Anne-Marie Geourjon Auteurs : Bertrand Laporte, Emilie Caldeira, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige. L’évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique Guide méthodologique L’évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique Guide méthodologique Ce guide a été réalisé par une équipe coordonnée par Anne- Marie Geourjon et composée de Bertrand Laporte, Emilie Caldeira, Céline de Quatrebarbes et Yannick Bouterige. Il s’appuie sur les expériences d’évaluation des dépenses fiscales de la Ferdi dans plusieurs pays en développement. Ouvrage édité par la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) avec le soutien du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères. Il bénéficie d’une aide de l’État français gérée par l’ANR au titre du programme « Investissement d’Avenir » (référence ANR-10-LABX-14-01). Illustration de couverture : Aude Guirauden, Ligne d’horizon, Madagascar, huile et encres acryliques sur papier aquarelle. Conception et réalisation graphique : Isabelle Durand. Impression : All Numéric, Clermont-Ferrand. © Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi), 2018 ISBN : 978-2-9550779-5-5 L’évaluation des dépenses fiscales : des principes à la pratique Guide méthodologique Sous la direction de Anne-Marie Geourjon, responsable de programme, Ferdi • Yannick Bouterige, assistant de recherche, Ferdi • Emilie Caldeira, maître de conférences, Université Clermont-Auvergne, cnrs, ird, cerdi • Bertrand Laporte, maître de conférences, Université Clermont-Auvergne, cnrs, ird, cerdi • Céline de Quatrebarbes, chargée de recherche, Ferdi Sommaire ACRONYMES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 PARTIE 1. IDENTIFICATION DES DÉPENSES FISCALES. . . . . . . . . . . . . . 13 • I. L’inventaire des textes légaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 • II. La description du régime général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 • III. Le recensement des mesures dérogatoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 • IV. Le choix du système fiscal de référence et l’identification des dépenses fiscales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 A. Le choix du système fiscal de référence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 1. Le régime général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 2. Les choix de politique fiscale nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 3. Les accords bilatéraux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 4. L’aide projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 5. Les accords régionaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 6. Les accords internationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 B. La perte définitive de recettes comme critère d’identification des dépenses fiscales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 1. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). . . . . . . . . . 26 2. L’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM) . . . . . . . . . 26 3. L’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt minimum forfaitaire (IMF). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 4. Les droits de douane (DD). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 5. Les droits d’accises (DA). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 6. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 7. Les droits d’enregistrement (DE). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 C. Le classement de chaque mesure dérogatoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 D. La codification de chaque mesure dérogatoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 • V. La rédaction du rapport intermédiaire « législation ». . . . . . . . . 30 PARTIE 2. ÉVALUATION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES DÉPENSES FISCALES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 • I. La méthode d’évaluation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 • II. Les données à collecter. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 A. Les données de la Direction générale des impôts (DGI). . . . . . . . . . 33 uploads/Finance/ d-penses-fi-scales.pdf
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Dec 24, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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