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UNIVERSITE NORBERT Z ONGO UNITE DE FORMATION E T DE RECHERCHE EN SCIENCES ECONO

UNIVERSITE NORBERT Z ONGO UNITE DE FORMATION E T DE RECHERCHE EN SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION COURS DE FINANCES PU BLIQUES LICENCE APE ESG EAE L3/S5 Burkina Faso Unité – Progrès – Justice Enseignant : KABORE P. Vincent de Paul 2 - TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE ............................................................................. 4 I. DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES ............................................................... 4 II. PLURIDISCIPLINARITE DES FINANCES PUBLIQUES ................................................. 4 III. ORIGINALITE DES FINANCES PUBLIQUES ............................................................ 5 IV. FINALITES DU COURS .................................................................................... 5 CHAPITRE 1 : LE ROLE DE L’ETAT ................................................................... 7 1.1. L’ETAT ET LA THEORIE CLASSIQUE : ETAT MINIMAL, ETAT GENDARME ................... 7 1.2. L’ETAT CONTEMPORAIN ET LA PENSEE KEYNESIENNE ......................................... 8 1.3. LES TROIS FONCTIONS DE L’ETAT SELON MUSGRAVE ......................................... 9 1.4 LA CROISSANCE DES DEPENSES PUBLIQUES ET SES EXPLICATIONS ....................... 10 1.4.2. Les explications théoriques ............................................................. 11 CHAPITRE 2 : LA LOI DE FINANCES : PRINCIPES ET PROCEDURES BUDGETAIRES ............................................................................................... 14 2.1. LES PRINCIPES BUDGETAIRES ...................................................................... 14 2.1.1. Le principe de l'autorisation ............................................................ 14 2.1.2 Le principe de l’annualité ................................................................. 16 2.1.3. Le principe de l'unité et de l'universalité .......................................... 17 2.1.4. Le principe de l'équilibre ................................................................. 17 2.2. L’ELABORATION, LE VOTE ET L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES .................... 18 2.2.1. L’élaboration et le vote du budget .................................................... 19 2.2.2. L’exécution du budget ..................................................................... 22 2.3. LES CONTROLES EN MATIERE D'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES ................... 25 2.3.1. Les contrôles a priori et les contrôles en cours d’exécution .............. 25 2.3.2. Les contrôles a posteriori ................................................................. 26 CHAPITRE 3 : LES AGREGATS DE FINANCES PUBLIQUES ET LE TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT (TOFE) ...................................... 28 3.1. STATISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES ........................................................ 28 3.2. LES AGREGATS ET LEUR CLASSIFICATION ....................................................... 30 3.2.1. Les recettes ..................................................................................... 30 3.2.2. Les dons ......................................................................................... 31 3.2.3. Les dépenses ................................................................................... 31 3.2.4 Le financement ................................................................................ 33 3.3. LE TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT (TOFE) ........................ 33 3.3.1. La structure générale du TOFE ....................................................... 33 3.3.2. Les principaux soldes ...................................................................... 35 CHAPITRE 4 : EFFETS ECONOMIQUES DES IMPOTS ..................................... 38 4.1. EFFICACITE ET EQUITE DE L’IMPOT ............................................................... 38 4.2. EFFETS DE L’IMPOT SUR LE REVENU ............................................................. 39 CHAPITRE 5 : LA DETTE PUBLIQUE ............................................................... 46 5.1. L’EMPRUNT PUBLIC.................................................................................... 46 3 5.1.1. Les conceptions de l’emprunt .......................................................... 46 5.1.2. Les formes d’emprunt ..................................................................... 47 5.2. LA SOUTENABILITE DE LA DETTE PUBLIQUE .................................................... 48 5.3. PRINCIPE DE L’EQUIVALENCE NEO-RICARDIENNE ET NEUTRALITE DE LA DETTE PUBLIQUE ...................................................................................................... 50 5.3.1. Enoncé du principe ......................................................................... 50 5.3.2. Les controverses sur l’équivalence néo-ricardienne .......................... 51 5.3.3. Portée de l’équivalence néo-ricardienne ........................................... 52 5.4. LA REDUCTION DES DEFICITS PUBLICS : LES CRITERES DE CONVERGENCE DE L’UEMOA ..................................................................................................... 52 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................. 54 4 5 INTRODUCTION GENERALE I. DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES Les Finances Publiques se présentent comme l’étude des aspects juridiques, politiques et économiques des recettes et des dépenses des budgets des administrations publiques. L’analyse des Finances Publiques est donc celle du budget de l’Etat. II. PLURIDISCIPLINARITE DES FINANCES PUBLIQUES L’analyse des Finances Publiques est par essence une analyse pluridisciplinaire parce que le budget peut être abordé selon plusieurs approches : - Une approche juridique et politique Le budget est la traduction d’une loi, la Loi de Finances, un acte par lequel le Parlement autorise annuellement l’exécutif à réaliser des recettes et à affecter des dépenses. Le budget et la procédure budgétaire reflètent ainsi l’organisation du pouvoir politique que le gouvernement prépare et applique. Le gouvernement effectue un travail préparatoire en recensant les besoins et en les mettant en forme. Il fait des choix qui sont soumis au Parlement qui accepte, amende ou rejette. Une fois le budget adopté par le Parlement, le gouvernement doit l’appliquer. - Une approche économique et financière La Loi de Finances est le reflet des objectifs économiques et financiers du gouvernement. Les structures économiques et la conjoncture influencent les Finances de l’Etat. En outre, la Loi des Finances constitue un instrument de politique économique. L’économiste peut donc s’intéresser aux interactions entre les Finances Publiques et la situation économique générale : impact des dépenses publiques, conséquences de l’équilibre ou du déséquilibre budgétaire, effets des prélèvements fiscaux, etc. - Une approche sociologique et psychologique Les systèmes fiscaux et les mécanismes financiers accompagnant l’action de l’Etat reflètent les structures sociales et les rapports de force entre les divers groupes sociaux. Le financement de l’action publique est aussi lié à la situation psychologique. En effet, la psychologie peut étudier l’attitude du citoyen à l’égard 6 de la gestion des finances de l’Etat : sa contribution à la formation de l’opinion et de la volonté publiques en matière financière, son attitude vis-à-vis de l’Etat et des différentes institutions et réalisations gouvernementales, sa déclaration d’impôt plus ou moins honnête et complète. Elle peut également analyser le comportement qui résulte de ces attitudes. III. ORIGINALITE DES FINANCES PUBLIQUES Les Finances Publiques se distinguent des finances privées sur trois plans : au plan des objectifs, au plan des moyens d’action et au plan des conditions d’action. - au plan des objectifs Les administrations publiques manipulent les fonds avec comme objectif la satisfaction de l’intérêt général, alors que les entreprises recherchent le maximum de profit, et les personnes privées se préoccupent de la satisfaction de leurs besoins individuels. - au plan des moyens d’action Les opérations financières des personnes privées (physiques et morales) se fondent sur les contrats alors que l’Etat utilise essentiellement des moyens de contraintes et d’autorité. - au plan des conditions d’action L’Etat, à l’inverse des personnes privées, n’est pas strictement limité dans ses ressources. Il évalue d’abord ses dépenses et détermine ensuite les moyens de les financer. En outre, il n’y a pas de risque de faillite (juridique) pour l’Etat comme se trouve sanctionnée la mauvaise gestion dans le secteur privé. Ces particularités des Finances Publiques ont fait que, pendant longtemps, l’idée s’est imposée que les notions de coût et de rendement qui sont déterminantes pour la gestion des affaires privées étaient secondaires pour la gestion des affaires publiques. Toutefois, l’accroissement rapide des dépenses publiques par rapport au PIB a incité progressivement les Etats modernes à vouloir dépenser mieux en soumettant leurs actions aux règles du calcul économique. IV. FINALITES DU COURS Pour l’économiste, la finalité du cours de Finances Publiques est d’appréhender l’action de l’Etat à travers son budget tout en n’ignorant pas que les recettes et les dépenses sont affectées dans un cadre juridique stricte. Le cours s’intéresse à la marge de manœuvre que le budget fournit à un gouvernement pour son action 7 économique. Il analyse également les conditions d’efficacité de l’action publique et aborde les perspectives théoriques nouvelles portant sur cette action. 8 CHAPITRE 1 : LE ROLE DE L’ETAT Deux courants de pensées ont essentiellement influencé l’importance de l’Etat et des Finances publiques dans l’économie : la pensée classique et la pensée keynésienne. 1.1. L’ETAT ET LA THEORIE CLASSIQUE : ETAT MINIMAL, ETAT GENDARME La théorie classique, influencée par les doctrines libérales (individualisme), considère que le problème central de l’économie est l’affectation de ressources rares aux besoins des différents individus qui composent la société. Elle stipule que dans un système où chaque agent poursuit son intérêt égoïste, il est possible d’envisager une allocation d’équilibre grâce à la flexibilité des prix assurant l’égalité entre l’offre et la demande globales. Quelle place accorder alors à l’Etat et aux Finances publiques dans ce contexte de concurrence pure et parfaite ? Jusqu’à la moitié du XXe siècle, la réponse donnée est double : 1. le fonctionnement du mécanisme de l’échange requiert que soient établis et garantis les droits de propriété exclusifs et qu’ils soient transférables sur les biens (propriété privée) ; 2. dans une économie où les comportements des agents sont non coopératifs, il s’agit d’établir un minimum de coopération en vue de mettre en place un Etat minimal assurant par la coercition la sécurité des échanges. En conséquence, la Justice, la Défense ou le maintien de l’ordre intérieur constituent des champs d’action privilégiée de la Puissance Publique et, dans une moindre nécessité regrettable, l’Etat assure la création de monnaie. C’est le rôle de l’Etat-gendarme. Ce problème d’Etat-gendarme, d’Etat minimal peut être abordé à partir de la théorie macro-économique néoclassique (Pigou et Marshall) où le fonctionnement du marché du travail joue un rôle prépondérant dans l’allocation des ressources. Exemple : la théorie macroéconomique néoclassique montre que l’équilibre obtenu sur le marché du travail influence l’équilibre général. Toutes choses égales par ailleurs, les rigidités de ce marché liées à des fixations exogènes du salaire réel (salaire minimal fixé par l’Etat) provoquent des perturbations ou déséquilibres de l’économie. Dans ce contexte, le rôle de l’Etat à court terme est de lever ces rigidités qui affectent les modes de coordination des activités décentralisées des agents. Pour ce faire, l’Etat : 9 1) garantit les droits de propriété et un environnement concurrentiel du marché du travail ; 2) assure l’ordre public (activités de Police), arbitre les conflits privés (la Justice) et assure la sécurité des agents (Défense). Par ailleurs, les néoclassiques préconisent que l’Etat combatte les structures de duopole bilatéral (syndicat ouvrier en face d’un syndicat uploads/Finance/cours-finances-publiques-unz-2021.pdf