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RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union - Discipline – Travail DOSSIER D’APPEL D’OFFR

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union - Discipline – Travail DOSSIER D’APPEL D’OFFRES RESTREINT POUR LES TRAVAUX D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE HUIT (O8) VILLAGES RIVERAINS DE LA MINE D’OR D’ITY AOR N° RT /2022 OCTOBRE 2022 1 FINANCEMENT : TRESOR DE COTE D’IVOIRE LIGNE BUDGETAIRE : 733 9603 01 2345 FINANCEMENT : TRESOR DE COTE D’IVOIRE LIGNE BUDGETAIRE : 733 9603 01 2345 FINANCEMENT : TRESOR DE COTE D’IVOIRE LIGNE BUDGETAIRE : 733 9603 01 2345 FINANCEMENT : CODEL MINE D’OR D’ITY D O S S I E R D ’ A P P E L D ’ O F F R E S R E S T R E I N T émis le : ………… 2022 Pour les travaux d’adduction d’eau potable de huit (o8) villages riverains de la mine d’or d’Ity __________________________ ______________________________ Appel d’Offres Restreint: N° RT 001/2022 Autorité contractante : CODEL Maître d’oeuvre: Office National de l’Eau Potable Financement : CODEL mine d’or d’Ity DECEMBRE 2022 2 Préface Préface Ce dossier type d’appel d’offres pour la passation des marchés de travaux reflète les dispositions du Code des Marchés publics de Côte d’Ivoire (Ordonnance n0 2019-679 du 24 juillet 2019), adopté en vue de la transposition en Côte d’Ivoire de la Directive N°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA et la Directive N°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA en date du même jour. Le présent dossier type est adapté du Dossier Standard Régional d’Acquisition pour la passation des marchés publics de travaux préparé par l’UEMOA, qui s’inspire des documents types d’appel d’offres de la Banque mondiale en la matière pour les pays de système de droit civil et emprunte également aux modèles de la Banque africaine de développement (BAD) et des principes de bonne gouvernance économique dont s’inspirent les directives communautaires de la commande publique de l’UEMOA. Afin de simplifier la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour un marché spécifique, le dossier type d’appel d’offres regroupe les articles types à ne pas modifier et qui sont inclus dans la Section I, Instructions aux candidats, et dans la Section V, Cahier des Clauses Administratives Générales. Les renseignements et articles spécifiques à chaque marché doivent être précisés dans la Section II, Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO); la Section IV, Cahier des clauses techniques et plans; Section VI, Cahier des Clauses Administratives Particulières. Des documents modèles sont présentés dans la Section III, Formulaires de soumission, et dans la Section VII, Formulaires de marché. Les instructions générales ci-après doivent être respectées lors de l'utilisation du présent dossier type. Les notes de la Section VII, Formulaires de marché, doivent être conservées dans le Dossier d’Appel d’Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats. a) Les détails spécifiques, tels que le nom de l’« Autorité contractante »1et l'adresse à laquelle doivent être envoyées les offres doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les Données Particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au Cahier des Clauses Administratives Générales doivent être incluses respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. c) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières comprend, à titre d'exemple, des dispositions que l’autorité contractante doit rédiger pour chaque marché spécifique. d) Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par le Candidat ou l'Attributaire ; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de l'Attributaire. e) Le dossier type prévoit la possibilité pour le Candidat de présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions permises dans les Instructions aux candidats. Il est toutefois recommandé que le Maître d’ouvrage limite les variantes à des aspects bien spécifiques des travaux ou des ouvrages. En tout état de cause, les modalités de mise en œuvre des variantes doivent être conformes à l’article 71.3 du Code des marchés publics. 1Désigne la personne morale de droit public ou de droit privé ou l’entité visée à l’article 2 du Code des Marchés publics, signataire d’un marché public. L’Autorité contractante est en général le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage délégué. 3 RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union - Discipline – Travail Lettre d’invitation AOR N°RT 001/2022 DOSSIER D’APPEL D’OFFRES RESTREINT POUR LES TRAVAUX D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE HUIT (O8) VILLAGES RIVERAINS DE LA MINE D’OR D’ITY DECEMBRE 2022 4 FINANCEMENT : TRESOR DE COTE D’IVOIRE LIGNE BUDGETAIRE : 733 9603 01 2345 FINANCEMENT : TRESOR DE COTE D’IVOIRE LIGNE BUDGETAIRE : 733 9603 01 2345 FINANCEMENT : TRESOR DE COTE D’IVOIRE LIGNE BUDGETAIRE : 733 9603 01 2345 FINANCEMENT : CODEL MINE D’OR D’ITY LETTRE D’INVITATION Abidjan le……/…../ 2022 Madame / Monsieur le Directeur de l’entreprise ………… Numéro et Objet de l’AO : AOR N° T 001/2022 : Travaux d’adduction d’eau potable de huit (o8) villages riverains de la mine d’or d’Ity 1. Le CODEL a obtenu des fonds de la mine d’or d’Ity, en vue de financer les travaux d’adduction d’eau potable de huit (o8) villages riverains de la mine d’or d’Ity. 2. L’Office National de l’Eau Potable, invite, par le présent dossier d’appel d’offres restreint, les entreprises présélectionnées à présenter leurs offres sous pli fermé, en vue de la réalisation des travaux ci-dessus indiqués intitulée : « Travaux d’adduction d’eau potable de huit (o8) villages riverains de la mine d’or d’Ity ». Les travaux objet du présent appel d’offres sont composés d’un (01) lot unique. Le délai d’exécution des travaux est de huit (08) mois à compter de la date de notification de l’ordre de démarrage des travaux à l’adjudicataire du marché. Le marché sera passé sur prix unitaire. 3. La passation des marchés sera conduite par appel d’offres restreint tel que défini dans le Code des Marchés publics à l’article 60, et ouvert aux entreprises inscrites sur la liste restreinte ci-dessous. N° Entreprise Adresse/Téléphone/Email Compte Contribuable (CC) Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) 1 BOURAHIMA & MAMADOU Abidjan – Yopougon Niangon nord lot 4568 ilot 122 – 31 B.P. 146 Abidjan 31 Tel : 07 08 18 95 97 E-mail : bmsarl2016@gmail.com 1601649 Y CI-ABJ-2016-B-577 2 CI-PREFA Abidjan – Yopougon Niangon – 31 B.P. 146 Abidjan 31 Tel : 07 07 42 38 17 E-mail : halimaouatt85@gmail.com 2167500 D CI-ABJ-03-2021-B13-05211 3 ABEL COMAGNIE Abidjan – Yopougon Niangon Lokoa lot 50 ilot 08 – 31 B.P. 146 Abidjan 31 Tel : 07 88 88 11 97 E-mail : abelcie14@gmail.com 1500312 D CI-ABJ-2015-B-124 Cette invitation ne peut être transférée à une autre entreprise. 4. Les entreprises admises à soumissionner peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner le dossier d’appel d’offres dans les bureaux de l’Office National de l’Eau Potable, Di- 5 rection Logistique, Approvisionnements et Marchés (DLAM) – Deux Plateaux VALLONS, rue J 93 – ILOT 212 – LOT 2470 - Tél. : (225) 27-22-51-43-00, Fax (225) 27-22-41-26-28- (voir le Service Marchés) ou au bureau du Secrétaire Comptable du CDLM de la Mine d’or d’Ity à la Préfecture de Zouan-Hounien au numéro 07-09-99-81-27, de 08 heures 00 minute à 12 heures 30 minutes et de 13 heures 30 minutes à 17 heures 00 minute Temps Universel. 5. Les exigences en matière de qualifications sont : capacité technique et financière, avoir exécuté des marchés similaires. (Voir les critères d’evaluation et de qualification à la Section III du DAO pour les informations détaillées). 6. Les candidats présélectionnés peuvent consulter et retirer gratuitement le Dossier d’Appel d’Offres à l’adresse mentionnée ci-après : 7. Secrétaire Comptable du CDLM de la Mine d’or d’Ity à la Préfecture de Zouan-Hounien au numéro 07-09-99-81-27 Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après au plus tard le 12/ 12/2022 à 10 heures 00 minute Temps Universel. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à l’adresse ci- après : Préfecture de Zouan-Hounien Le 12/12/2022 à 10 heures 30 minutes Temps Universel. 8. Les offres doivent comprendre une garantie d’offre ou de soumission établie par une banque, un organisme financier ou un tiers agréé par le ministre de l’Economie et des Finances, d’un montant de vingt deux millions (22 000 000) de Francs CFA. Si un soumissionnaire produit une garantie d’offres émanant d’une banque étrangère (banque hors espace UEMOA), celle-ci doit être accompagnée d’une convention signée entre le garant et une banque établie en Côte d’Ivoire ou dans l’espace UEMOA. 9. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. La garantie d’offre doit demeurer valide durant toute la durée de validité des offres et pen- dant 30 jours après l’expiration de la durée de la validité de l’offre soit (120 jours +30 jours = 150 jours) 10. Dès la validation de la décision d’attribution du marché, l’autorité contractante publiera uploads/Finance/ dao-aor-ity-def-01-12-22.pdf