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REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union Discipline Travail ----------- MINISTERE DE M

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union Discipline Travail ----------- MINISTERE DE MIN1 ------------- MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE -------------- MAITRE D’OEUVRE -------------- DOSSIER D’APPEL D’OFFRES PROJET DE OBJ1 TRAVAUX DE OBJ1 « B3 : entre 70 et 150 millions » DATE 1 REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE RPAO TYPE DMP 02/02/2023 02/02/2023 1 REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail ********** MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ********** DIRECTION DES MARCHES PUBLICS AVIS D’APPEL D’OFFRES N°T /2008 OBJET 1 ******************** ARTICLE 1: AUTORITE CONTRACTANTE Le présent appel d’offres est lancé par le MIN1 ARTICLE 2 : OBJET Le présent appel d’offres a pour objet OBJ1 ARTICLE 3 : NATURE DU MARCHE ET ALLOTISSEMENT Le marché sera passé sur prix global et forfaitaire. Les travaux, objet du présent appel d’offres, seront exécutés en un lot unique (tout corps d’état) ou en groupe de lots. TRANCHE DESIGNATION DELAI MAXI. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Le présent appel d’offres est ouvert à toutes personnes physiques ou morales installées ou représentées en Côte d’Ivoire et aptes à réaliser dans les conditions requises les travaux, objet de la présente consultation, pour autant qu’elles satisfassent aux conditions et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire. ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Les soumissionnaires devront joindre à leurs offres, un cautionnement provisoire établi par une banque, un organisme financier ou un tiers agréé par le Ministère de l’Economie et des Finances. Ce cautionnement provisoire est fixé comme suit :……………………………. ARTICLE 6 : FINANCEMENT Les travaux sont financés sur le Budget de l’Etat (année), ligne RPAO TYPE DMP 02/02/2023 02/02/2023 2 ARTICLE 7 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours, à compter de la date limite de remise de ces offres. ARTICLE 8 : DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’adresse suivante : MAÎTRE D’ŒUVRE OU MAÎTRE D’OUVRAGE OU POINT FOCAL ADRESSE GEOGRAPHIQUE BOITE POSTALE, TELEPHONE, FAX Contre paiement d’une somme forfaitaire non remboursable de: cinquante mille (50 000) francs pour un lot et trente mille (30 000) francs pour chaque lot supplémentaire. ARTICLE 9 : REMISE DES PLIS Les offres seront déposées au plus tard le avant 9 heures dans les locaux du point focal sis à l’adresse géographique. Elles seront présentées sous double enveloppe fermée et dans le strict respect des prescriptions du règlement particulier d’appel d’offres. ARTICLE 10 : OUVERTURE DES PLIS L’ouverture des plis s’effectuera par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) en séance publique le à 9 heures 30 minutes dans les locaux du point focal sis à l’adresse géographique. ARTICLE 11 : VALIDATION DES PROPOSITIONS D’ATTRIBUTION PAR LA DMP Il existe deux (02) cas pour lesquels la proposition d’attribution de la COJO est provisoire et par conséquent soumise à la validation a priori de la Direction des Marchés Publics (DMP) : 1) La ligne budgétaire supportant le marché a une dotation d’un montant supérieur ou égal à cent millions (100 0000 000) de francs CFA toutes taxes comprises ; 2) la soumission retenue par la COJO comme attributaire est d’un montant supérieur ou égal à cent millions (100 0000 000) de francs CFA toutes taxes comprises ; ARTICLE 12 : AFFICHAGE DES RESULTATS Les résultats du présent appel d’offres seront publiés dans le bulletin officiel des marchés publics et affichés à l’adresse suivante : MAÎTRE D’ŒUVRE OU MAÎTRE D’OUVRAGE OU POINT FOCAL ADRESSE GEOGRAPHIQUE BOITE POSTALE, TELEPHONE, FAX ARTICLE 13: DROITS D'ENREGISTREMENT Le (s) marché (s) issu (s)du présent appel d'offres sera (seront) soumis aux formalités de timbres et d'enregistrement aux frais du titulaire. ARTICLE 14: LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE Le présent appel d'offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d'Ivoire, notamment au décret n°2005-110 du 24 Février 2005 portant CODE DES MARCHES PUBLICS et ses textes d’application. RPAO TYPE DMP 02/02/2023 02/02/2023 3 REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union Discipline Travail ----------- MINISTERE DE MIN1 ------------- MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE -------------- MAITRE D’OEUVRE -------------- REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES (R.P.A.O) PROJET DE OBJ1 TRAVAUX DE OBJ1 DATE1 RPAO TYPE DMP 02/02/2023 02/02/2023 4 ARTICLE 00 – AVERTISSEMENT La présente consultation requiert des soumissionnaires, du maître d’œuvre, du Maître d’Ouvrage et de toute autre personne intervenant dans le processus de passation du marché y afférent, l’observation scrupuleuse des normes d’éthique quant à la « corruption » et aux « manœuvres frauduleuses » lors de la passation et de l’exécution dudit marché. A cet effet, les définitions suivantes conviennent d’être précisées : * « corruption » signifie le fait d’offrir, de donner, d’agréer ou de solliciter toute chose ayant une valeur dans le but d’influencer l’action d’un responsable dans le processus de passation et d’exécution du marché ; * « manœuvres frauduleuses » signifient une présentation inexacte des faits dans le but d’influencer le processus de passation ou d’exécution du marché au détriment du Maître d’Ouvrage et incluent la collusion entre soumissionnaires en vue de fausser le principe de la libre concurrence. La Commission d’ouverture des plis et de jugement des offres rejettera toute offre contenant des informations inexactes ou fallacieuses fournies par le soumissionnaire et éliminera sans recours tout candidat usant de pratiques irrégulières dans le processus de passation du présent marché. ARTICLE 0 – CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR Le présent appel d’offres est ouvert aux seules Entreprises et Groupements d’Entreprises établies en COTE D’IVOIRE pour autant que ceux-ci satisfassent aux conditions et réglementations ivoiriennes. Seule la législation en vigueur en Côte d’Ivoire s’applique au présent marché. L’Entrepreneur devra se conformer à toute loi, tout règlement administratif émanant des autorités nationales et applicables à ses activités et notamment au décret n°2005-110 du 24 Février 2005 portant CODE DES MARCHES PUBLICS. ARTICLE 1 – OBJET ET FINANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres a pour objet l’exécution, par lot unique (tout corps d’états) ou par groupe de lots, des travaux de OBJ1 Cet appel d’offres est lancé sur financement du Budget de l’Etat (année), ligne ARTICLE 2 - RESPECT DU REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES Une offre qui ne respecte pas le présent règlement particulier d’appel d’offres ou qui contient des réserves de quelque nature que ce soit, sera déclarée nulle et non avenue. Après remise de son offre, un soumissionnaire ne peut la modifier que dans les conditions prévues à l’article 33.6 du Code des Marchés Publics. L’offre doit être remise au plus tard au lieu, date et heure indiqués dans l’avis d’appel d’offres. Toute offre remise à une heure ou date ultérieure ou à un lieu différent sera refusée conformément à l’article 33.6 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 3- LANGUE FRANCAISE - SYSTEME METRIQUE -MONNAIE IVOIRIENNE Toutes les pièces remises par l’Entrepreneur, à quelque titre que ce soit, en application du présent appel d’offres, seront établies exclusivement: - en langue française, - en utilisant le système métrique, - en se référant à la monnaie ivoirienne (Francs CFA). RPAO TYPE DMP 02/02/2023 02/02/2023 5 ARTICLE 4- - INTERVENANTS 4.1 - LE MAITRE D’OUVRAGE Le terme ‘’Maître d’Ouvrage’’ désigne le MIN1 agissant au nom et pour le compte de l’Etat de Côte d’Ivoire 4.2 - LE MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE Le terme ‘’Maître d’Ouvrage délégué ‘’ désigne le MIN2 agissant au nom du maître d’ouvrage. 4.3 - LE MAITRE D’OEUVRE Le terme ‘’Maître d’Oeuvre ‘’ désigne le MAÎTRE D’OEUVRE représenté par son Directeur. Il est chargé d’évaluer les travaux, de diriger et de contrôler leur exécution. 4.4 L’INGENIEUR Le terme ‘’INGENIEUR’ désigne la personne dûment accréditée par le Maître d’Oeuvre pour le contrôle et la surveillance des travaux. L’Ingénieur assurera au nom du Maître d’Oeuvre les responsabilités du contrôle technique, administratif et financier des travaux. Il sera chargé, entre autre, et à cet effet : - de la vérification de l’implantation principale sur le terrain, des voiries, des bâtiments, l’assainissement et de drainage et des installations diverses, - du visa des plans d’exécution dressés par l’entrepreneur, - du contrôle permanent de l’exécution des travaux proprement dits en conformité avec les plans visés, comportant si nécessaire des modifications éventuelles au projet de base en accord avec le maître d’œuvre, - des contrôles notamment géotechniques et autres essais pour vérifier que la qualité des matériaux et leur mise en œuvre sont conformes aux spécifications techniques prescrites dans le marché, - de l’établissement des attachements contradictoires, des décomptes mensuels provisoires, et du décompte définitif, - de la rédaction et de la notification des ordres de service et de toute note écrite à l’Entrepreneur, nécessaires à la bonne exécution des travaux et leur contrôle, - des visites préalables aux réceptions provisoires et définitives des travaux. 4.5 L’ADMINISTRATION Le terme ‘’ADMINISTRATION’’ désigne de façon générale les différents intervenants pour le compte de l’Etat et plus particulièrement pour la passation et l’exécution du marché à intervenir après le présent appel d’offres ………………………. 4.6 LE CONCEPTEUR. (Sans objet) 4.7 - L’ENTREPRENEUR. Le terme ‘’ENTREPRENEUR ‘’ désigne le titulaire signataire du présent marché ou son représentant, dûment accrédité. ARTICLE 5 - LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES. Les travaux faisant l’objet uploads/Finance/ dao-batiment-b3-v2008.pdf