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https://www.facebook.com/minajlikimaroc Marché public En procédure négociée dir

https://www.facebook.com/minajlikimaroc Marché public En procédure négociée directe avec publication préalable relatif à la mise en place d’un plan de formation de formateurs (Référents en Auto Emploi) de l’ANAPEC selon la méthodologie CEFE N°: 2018-DAO-FCAN-MC102/01 Cahier spécial des charges 1 2018-DAO-FCAN-MC102/01 Objet : L’objet du présent marché consiste en la préparation et l’organisation de 02 actions de formation (formation -action) de 40 formateurs de l’ANAPEC (Référents en Auto Emploi). Chaque action de formation est d’une durée incluse entre 08 à 10 jours intercalée. Les participants sont repartis en deux groupe d’environ 20 personnes. Le but de l’action est de renforcer leurs capacités en techniques d’animation. Procédure : Il s’agit d’une procédure négociée directe avec publication préalable. Pouvoir adjudicateur : En vertu de l’article 19 de la loi du 24 décembre 1993, l’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la formation à l’Etranger asbl), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles – 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal – Rabat, Maroc, représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme, attribue et exécute ce marché. Les offres initiales doivent être envoyées ou déposées au siège du pouvoir adjudicateur pour le 9 avril 2018 à 10 heures au plus tard. L'ouverture des offres initiales aura lieu le 9 avril 2018 à 11 heures au siège du pouvoir adjudicateur repris infra. L'enveloppe contenant l’offre initiale doit être scellée et porter les mentions suivantes :  Nom et adresse du soumissionnaire  Offre  Procédure négociée directe avec publication préalable  En cas d'envoi par la poste, cette enveloppe scellée est glissée dans une seconde enveloppe fermée, portant la mention « Marché Public – Procédure négociée directe avec publication préalable – N°: 2018-DAO-FCAN-MC102/01 dûment affranchie et envoyée à l'adresse indiquée ci-dessous. BUREAU APEFE WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L. A l’attention de Monsieur Benoît Stiévenart Ambassade de Belgique, délégation Wallonie Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal 10080 - Rabat ET parallèlement par e-mail* à bureau.rabat@apefe.org * Attention ! L’offre doit tout de même être envoyée sous format papier en trois exemplaires. 2 2018-DAO-FCAN-MC102/01 1ère PARTIE : CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES Article 1 POUVOIR ADJUDICATEUR L’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger a.s.b.l.), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles – 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal – Rabat, Maroc, représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme. Article 2 OBJET DU MARCHE L’objet du présent marché consiste en la préparation et l’organisation de 02 actions de formation (formation -action) de 40 formateurs de l’ANAPEC (Référents en Auto Emploi). Chaque action de formation est d’une durée incluse entre 08 à 10 jours intercalée. Les participants sont repartis en deux groupe d’environ 20 personnes. Le but de l’action est de renforcer leurs capacités en techniques d’animation. Article 3 DISPOSITIONS APPLICABLES Le présent marché est régi par les documents suivants : 1. Loi du 17 juin 2017 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures. 2. Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures. 3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures. 4. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code sur le bien-être au travail. 5. Les clauses et conditions particulières du présent cahier spécial des charges qui excluent, dans la mesure où elles y dérogent, l'application des dispositions légales non impératives. Article 4 MODE DE PASSATION DU MARCHE Bien que l’estimation HTVA du marché soit inférieure à 135 000 €, permettant le choix de la procédure sans publication préalable (article 42, §1,1°a) l’entité adjudicatrice décide de publier ce marché sur le site de référence « Tanmia.ma » et ce, afin d’élargir au maximum la mise en concurrence. Le marché sera donc passé en procédure négociée directe avec publication. 3 2018-DAO-FCAN-MC102/01 Article 5 SELECTION QUALITATIVE DES CANDIDATS SOUMISSIONNAIRES Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production des documents suivants : - Une copie des statuts de la société - Un PV qui désigne le pouvoir du signataire (s’il est différent de celui mentionné dans les statuts) - L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. - L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. - Le certificat d’immatriculation au registre de commerce - Le certificat d'inscription à la taxe professionnelle (Ex-patente) - Le certificat ICE - Une attestation prouvant que le soumissionnaire est assuré contre les risques professionnels En outre, le soumissionnaire devra fournir, sur demande du pouvoir adjudicateur, tous les renseignements utiles concernant ses éventuels sous-traitants. Article 6 OFFRE 1. Etablissement de l’offre A défaut de formulaire préétabli et annexé, le soumissionnaire établira son offre en respectant les dispositions des textes légaux applicables au présent marché. Les offres et l'ensemble des documents relatifs à ce marché seront établis exclusivement en français. Les prix seront énoncés dans l'offre en MAD. Ils comprendront toutes les impositions généralement quelconques auxquelles est assujetti le marché, et seront mentionnés en TTC avec détail de la TVA. Par la remise de son offre, le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants seront considérés comme ayant accepté les termes et conditions du présent cahier spécial des charges. Les conditions générales du soumissionnaire et/ou de ses éventuels sous-traitants ne seront pas applicables au présent marché sauf accord écrit et spécifique du pouvoir adjudicateur. Tous les frais encourus à l’occasion de la préparation et de la présentation de l’offre seront entièrement à charge du soumissionnaire. Toute offre qui dérogerait aux prescriptions essentielles du cahier spécial des charges sera considérée comme irrégulière et ne sera pas prise en considération ni pour les éventuelles négociations, ni pour le classement final. En outre, le pouvoir adjudicateur pourra considérer comme irrégulières, et partant comme nulles, les offres qui exprimeraient des réserves sur des points essentiels ou dont les éléments ne concorderaient pas avec la réalité. L’application de la présente disposition ne pourra en aucun cas donner lieu au dédommagement d’un soumissionnaire. 4 2018-DAO-FCAN-MC102/01 2. Demande de renseignements Les soumissionnaires doivent fournir avec leur(s) offre(s) tous les renseignements demandés. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment le droit de réclamer aux soumissionnaires, préalablement à l'attribution du marché, toutes les indications ou informations destinées à permettre, conformément à la procédure d'attribution retenue, soit une régularisation du dossier, soit une négociation sur base de l'offre initiale. 3. Validité de l’offre Les offres remises dans le cadre du présent marché sont valables pendant 60 jours calendrier à compter du jour de l'ouverture des offres initiales. 4. Dépôt des offres Les offres initiales seront reçues à l'adresse figurant en page 2. Elles doivent être envoyées ou déposées en 3 exemplaires, pour le 9 avril 2018 à 10 heures au plus tard.  L'offre sera placée dans une enveloppe scellée et portant le numéro du cahier spécial de charges, ainsi que la mention « A.P.E.F.E. asbl - Marché Public – Procédure négociée directe avec publication préalable – N°: 2018-DAO-FCAN-MC102/01. 5. Ouverture et examen des offres initiales L'ouverture des offres initiales aura lieu le 3 avril 2018 à 11 heures dans les locaux du pouvoir adjudicateur. La séance ne sera pas publique. Les offres irrégulières, formellement ou matériellement, pourront être écartées, sans préjudice toutefois d'une demande de régularisation adressée au(x) soumissionnaire(s) par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'examen des offres et aux éventuelles négociations avec le(s) soumissionnaire(s) afin d'aboutir à la conclusion du marché. Les offres reprendront les références du cabinet et profils des consultants (CV à joindre). 5 2018-DAO-FCAN-MC102/01 Article 7 SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES Les objectifs à respecter, les buts à atteindre, ainsi que les prescriptions à suivre dans ce cadre sont repris dans la partie technique et fonctionnelle du présent cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les services conformément aux spécifications fonctionnelles et techniques du présent cahier spécial des charges. Sélection qualitative permettant l’accès au présent marché :  Le cabinet doit justifier d’une ancienneté dans le domaine de la formation et de l’accompagnement de plus de 5 ans  Le cabinet doit proposer un ou des formateurs maitrisant le processus de création d’entreprises et ayant une expérience de plus de 5 ans dans la formation et l’accompagnement des porteuses de projets ou des incubées.  Le cabinet doit proposer un ou des formateurs ayant une certification CEFE et une expérience avérée dans la facilitation avec ladite approche. MODE DE DETERMINATION DU PRIX 1. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les prix à remettre dans le cadre du présent marché doivent être établis en TTC avec le montant de la TVA. 2. Le prix des offres inclura tous les éléments nécessaires à la réalisation du marché, rien réservé ni excepté, conformément aux dispositions de l’ensemble des uploads/Finance/ dao-fdf-anapec-version-finale.pdf