Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Correction Partiel DCG L1 – Comptabilité – janvier 2021 Dossier 1 : La normalis

Correction Partiel DCG L1 – Comptabilité – janvier 2021 Dossier 1 : La normalisation et règlementation comptables 1. Rappeler les sources législatives et réglementaires du droit comptable français. Elles sont constituées :  par le Code de commerce (articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208) ;  par les règlements de l’ANC ;  par le Plan comptable général mis à jour par les règlements du Comité de la réglementation comptable jusqu’à la première réunion de l’Autorité des normes comptables. 2. Indiquer quels sont les documents de synthèse établis à la clôture de l’exercice comptable et donner une définition de chacun de ces documents. Le bilan est le document de synthèse qui décrit les éléments actifs et passifs de l’entreprise à une date donnée, c’est une image du patrimoine de l’entreprise. Le compte de résultat est le document de synthèse qui récapitule les charges et les produits de l’exercice. L’annexe est le document de synthèse qui comporte toutes les informations d’importance significative destinées à compléter et commenter celles données par le bilan et le compte de résultat. 3. Rappeler les différents niveaux de présentation des comptes annuels. Il existe trois niveaux : le système abrégé ; le système de base ; le système développé. 4. Rappeler le contenu de l’annexe. L’annexe peut notamment comporter : des informations sous forme littérale (règles d’évaluation des stocks, changement de méthode, …) ; des informations sous forme de tableaux (tableaux des immobilisations, des amortissements, des dépréciations, des provisions, des dettes et créances …). 5. À partir de l’annexe 1, indiquer les objectifs de la simplification des obligations comptables prévues par l’avis n° 2014-01 du 14 janvier 2014. • Alléger les obligations administratives. • Inciter les entreprises à publier leurs comptes. • Garantir la confidentialité des informations déposées. 6. Définir les notions d’actif et de passif Actif : Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Passif : Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, c'est-à-dire une obligtion de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L'ensemble de ces éléments est dénommé passif externe. Dossier 2 : Les opérations courantes A – TVA 1. Rappeler les règles d’exigibilité de la TVA pour les ventes à destination du territoire français en distinguant les biens et les prestations de services. La TVA sur les ventes de biens est exigible au moment de la livraison (en pratique à la facturation). La TVA sur les prestations de services est exigible à l’encaissement ou à la facturation si l’entreprise a opté pour le régime d’exigibilité « sur les débits ». 2. À partir de l’annexe 2, déterminer la TVA due ou le crédit de TVA à reporter au titre du mois d’octobre 2013. TVA brute Ventes et prestations de services réalisées en France, 400 000 * 20 % 80 000 Ventes de Marchandises réalisées dans des pays de l’Union européenne exonérées Ventes de Marchandises réalisées hors Union européenne exonérées Achats de biens et services auprès d’autres fournisseurs de l’U.E. 50 000 * 20 % 10 000 Déductions Achats de biens et services en France, 250 000 * 20 % 50 000 Achats de biens et services auprès d’autres fournisseurs de l’U.E. 50 000 * 20 % 10 000 Acquisition d’immobilisations en France, 60 000 * 20 % 12 000 Crédit à reporter 20 000 TVA nette Crédit à reporter sur novembre 2013, 2 000 3. Enregistrer l’écriture correspondant au calcul précédent. 44571 État, TVA. collectée Le 30/10/2013 80 000 4452 44567.10 44562 44566 44567.09 État, TVA due intracommunautaire État, crédit de TVA à reporter (octobre) État - TVA. déductible sur immobilisations État, TVA. déductible sur autres biens et services État, crédit de TVA à reporter (septembre) Créance sur l’Etat au titre du mois d’octobre 2013 10 000 2 000 12 000 60 000 20 00 A – Opérations courantes du mois de novembre 2020 411 665 707 44571 Clients Escomptes accordés Ventes de marchandises TVA collectée Facture n°V163 – Client Haut de Cimes 2 376,00 20,00 2 000,00 396,00 512 411 Banque Client Chèque n°12 – Client Haut de Cimes 2 376,00 2 376,00 411 707 44571 Clients Ventes de marchandises (4000*0,95) TVA collectée sur ventes Facture n°V164 – Client MIAGE 4 560,00 3 800,00 760,00 512 44587 4191 44571 Banque TVA collectée à régulariser Client avance et acompte reçu sur commande TVA collecté Rem chq n°012349 – Acompte client Vent des bois 2 400,00 400,00 2 400,00 400,00 707 44571 411 Ventes de marchandises (1000*0,95) TVA collectée Clients Facture n°AV25 – Client MIAGE 950,00 190,00 1 140,00 275 401 Dépôt et cautionnement Fournisseurs Dépôt de garantie contrat de Crédit-Bail 4 600,00 4 600,00 401 512 Fournisseurs Banque Chèques n°530740 – DG 4 600,00 4 600,00 6122 44566 401 Redevance de crédit-bail mobilier TVA déductible Fournisseur 6 000,00 1 200,00 7 200,00 02/11/2020 d° 09/11/2020 10/11/2020 d° d° 05/11/2020 07/11/2020 1ère redevance contrat de CB 401 512 607 44566 4091 401 Fournisseur Banque Chèque n°530741 – Fournisseur CB Achats de marchandises TVA déductible sur ABS Frns – Avances et acomptes versés sur commande Fournisseurs Facture n°125 – Fournisseur BÉRANGÈRE 7 200,00 27 000,00 5 400,00 7 200,00 5 000,00 27 400,00 6072 44566 401.2 4452 Achats de marchandises - UE TVA déductible sur ABS Fournisseur UE TVA due intracommunautaire Facture n°418 – Fournisseur EIGER 1 500,00 300,00 1 500,00 300,00 6155 401 Entretien et réparation (500*0,2) Fournisseur Facture n°874 – Fournisseur Garage 600,00 600,00 6152 44586 401 Entretien et réparations sur biens immobiliers TVA déductible à régulariser Fournisseur Facture n°2020-10 – Fournisseur SHIVA 1 850,00 370,00 2 220,00 401 44566 44586 512 Fournisseur TVA déductible sur ABS TVA déductible à régulariser Banque Chèque n°530742 – Fournisseur SHIVA 2 220,00 370,00 370,00 2 220,00 d° 13/11/2020 22/11/2020 23/11/2020 25/11/2020 d° uploads/Finance/ dcg-partiel-1er-semestre-2021-correction 1 .pdf