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1810010 SESSION 2018 UE 10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 he

1810010 SESSION 2018 UE 10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 heures - Coefficient : 1 DCG 2018 UE10 – Comptabilité approfondie Page 1/10 DCG ● ● ● ● 1810010 SESSION 2018 UE10 – Comptabilité approfondie Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n'est autorisé. En conséquence, tout usage d'une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 10 pages numérotées de 1/10 à 10/10. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Présentation du sujet ..............................................................................................................................page 3 DOSSIER 1 – Constitution de société...................................(8 points) ................................................page 3 DOSSIER 2 – Immobilisations incorporelles et corporelles (5 points) ...............................................page 4 DOSSIER 3 – Abandon de créances.....................................(4 points) ................................................page 5 DOSSIER 4 – Évènements postérieurs à la clôture ............(3 points) ................................................page 6 Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 – Informations sur la constitution de la SA CAP MALOUIN....................................................page 7 Annexe 2 – Bilan après la constitution de la SA CAP MALOUIN............................................................page 7 DOSSIER 2 Annexe 3 –Informations relatives à la marque créée et au procédé de fabrication NumberOne................page 8 Annexe 4 – Informations relatives à l’acquisition de l’imprimante 3D......................................................page 8 Annexe 5 – Extrait de l’article 39 AI du Code général des impôts............................................................page 8 DOSSIER 3 Annexe 6 – Informations sur l’abandon de créance de la société LE COMPTOIR DU PAPIER ..............page 9 DOSSIER 4 Annexe 7 – Renseignements sur les évènements postérieurs à la clôture des comptes..............................page 10 AVERTISSEMENT DCG 2018 UE10 – Comptabilité approfondie Page 2/10 Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter une date, les numéros et les noms des comptes et un libellé. Vous êtes collaborateur comptable au sein du cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes EXPERTS DU PHARE OUEST. Vous êtes chargés d’un portefeuille clients. Madame GALLOIS, responsable au sein du cabinet vous confie quatre dossiers indépendants. Dans l’ensemble des dossiers, l’exercice comptable correspond à l’année civile. Le taux de TVA est de 20%. DOSSIER 1 – CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ (8 Points) La société anonyme CAP MALOUIN a été constituée le 1er février 2017. Cette société a pour objet l’achat, la vente, la réparation et le gardiennage de bateaux de plaisance. Madame GALLOIS vous demande de comptabiliser l’ensemble des opérations liées à la constitution de cette société en utilisant vos compétences et vos connaissances comptables. Pour traiter ce dossier, elle vous précise qu’il sera fait abstraction de la TVA. Travail à faire À l’aide des annexes 1 et 2, 1. Rappeler les règles de libération qui sont applicables aux apports dans une société anonyme. Préciser le montant et la nature des apports réalisés par les différents actionnaires. 2. Indiquer le montant du capital appelé en février 2017. La société a-t-elle appelé le minimum légal ? 3. Retrouver le montant du poste « Associés-versements anticipés » qui doit figurer au bilan de la société CAP MALOUIN à la date du 15 février 2017. Préciser l’intérêt de procéder à un versement anticipé. 4. Rappeler les différentes méthodes d’enregistrement des frais de constitution. Le choix effectué par la société CAP MALOUIN est-il conforme à la méthode préférentielle préconisée par le règlement 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) ? 5. Reconstituer les écritures relatives à la constitution de la société de février 2017. 6. Présenter toutes les écritures correspondant à l’appel et à la libération du solde du capital du mois d’octobre 2017. 7. Enregistrer dans les comptes de la société CAP MALOUIN toutes les écritures liées au traitement de l’actionnaire défaillant M. Hugues TROUIN des mois d’octobre et de décembre 2017. DCG 2018 UE10 – Comptabilité approfondie Page 3/10 8. Calculer et analyser le résultat de l’actionnaire défaillant. Commenter le prix de cession des actions. DOSSIER 2 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES (5 Points) La société BREIZH’SUP est née de la rencontre de passionnés de sport de glisse (surf, kytesurf, funboard…) qui se retrouvent régulièrement en Bretagne, dans la baie de Quiberon, plus grande baie d’Europe mondialement réputée pour les sports nautiques. Elle est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de planches pour la pratique du Stand up paddle « SUP », discipline qui se pratique debout sur une longue planche de surf, une pagaie à la main. Les planches 100% « made in Breizh » (fabriquées en Bretagne), sont conçues et produites dans une usine située dans le Morbihan. Proposant 3 ou 4 modèles initialement, la PME compte désormais une quinzaine de modèles, déclinés en plusieurs tailles et décorés par un designer-graphiste très apprécié des pratiquants. La société BREIZH’SUP s’est rapidement distinguée sur le marché international en développant des produits innovants et de qualité, qu’elle commercialise sous sa propre marque. Chaque année, grâce au savoir-faire des équipes de recherche et développement, elle innove dans le design et le format des planches. En 2017, pour se démarquer de la concurrence chinoise qui propose des planches rigides, bas de gamme et à bas prix, et pour résister à l’essor des planches gonflables en vente directe sur internet : - elle se lance dans le développement d’un procédé de fabrication qui doit lui permettre de produire des planches rigides haut de gamme en composite (c’est-à-dire à base de fibre de verre et de carbone), à destination des compétiteurs de course. Le projet de développement de ce procédé de fabrication est baptisé NumberOne. - elle investit dans une imprimante 3D professionnelle (équipement de fabrication additive), afin de faciliter le prototypage des planches et d’en réduire le coût de conception. - elle décide de créer un site internet de ventes en ligne à destination des particuliers, alors qu’elle était, jusqu’à présent, uniquement distribuée dans les magasins spécialisés. Madame GALLOIS vous charge de traiter les problèmes comptables liés à ces nouveaux investissements. Travail à faire Première partie : Les immobilisations incorporelles générées en interne À partir de l’annexe 3, 1. Définir une immobilisation incorporelle selon le PCG. La marque créée par la société BREIZH’SUP figure-t-elle en tant qu’immobilisation incorporelle à l’actif du bilan ? Justifier votre réponse. 2. Quelle est la méthode préférentielle préconisée par le PCG concernant la comptabilisation des frais de recherche et de développement ? Présenter l’autre méthode de comptabilisation de ces frais. 3. La société BREIZH’SUP doit-elle utiliser la même méthode de comptabilisation des frais de recherche et développement pour tous les projets ? Justifier votre réponse. DCG 2018 UE10 – Comptabilité approfondie Page 4/10 4. Rappeler la définition d’un site internet actif et d’un site internet passif et leur traitement comptable. Le site créé par la société BREIZH’SUP en 2017 peut-il figurer à l’actif du bilan ? 5. Comptabiliser les écritures nécessaires en 2017 relatives au projet NumberOne. 2ème partie : Acquisition d’une immobilisation corporelle À partir des annexes 4 et 5, 6. Comptabiliser l’acquisition de l’imprimante 3D. 7. Présenter le plan d’amortissement de l’imprimante 3 D pour les 2 premières années, sachant que la société BREIZH’SUP souhaite bénéficier des dispositions fiscales. 8. Enregistrer les écritures d’inventaire relatives à cette imprimante 3D au 31/12/2017. DOSSIER 3 – ABANDON DE CRÉANCES (4 Points) La société LE COMPTOIR DU PAPIER a une activité d’imprimerie de luxe : papiers à entête, cartes de visite, bons de commande. L’activité de la société est florissante depuis plusieurs années. Elle dégage régulièrement des bénéfices importants. Grâce à une stratégie d’innovation et de dépôt de brevets, la qualité des papiers de la société est reconnue tout particulièrement dans le secteur du luxe où le papier est un vecteur d’image essentiel. Elle détient, depuis sa création, 60% du capital de la société SBN qui intervient dans le secteur de l’imprimerie traditionnelle à faible valeur ajoutée. Cette société a pour objet l’impression d’emballages pour des industriels de l’agro-alimentaire. Elle est déficitaire depuis trois ans et connaît d’importantes difficultés financières. Compte tenu des difficultés de sa filiale, la société LE COMPTOIR DU PAPIER accepte de l’aider en renonçant à lui demander le remboursement de sa créance. Madame GALLOIS vous demande d’analyser cet abandon de créance. Travail à faire À l’aide de l’annexe 6, 1. Rappeler les différents types d’abandons de créances. 2. Qualifier l’abandon de créance consenti par la société LE COMPTOIR DU PAPIER en justifiant la qualification retenue. 3. Calculer le montant de la reprise de dépréciation sur les titres SBN au journal de la société LE COMPTOIR DU PAPIER. 4. En faisant abstraction de toutes considérations fiscales , enregistrer les écritures qui seront à comptabiliser à la date de l’abandon chez la société LE COMPTOIR DU PAPIER et uploads/Finance/ dcg-ue10-2018-sujet.pdf