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INTRODUCTION : Le délit d'initié est une notion juridique relativement récente

INTRODUCTION : Le délit d'initié est une notion juridique relativement récente dans l'histoire boursière. Il n’était pas rare, au XIXème siècle, que certains riches et influents hommes d’affaires obtiennent des « tuyaux » et les utilisent sans subir les foudres de tel ou tel organisme de contrôle1. Dans sa définition usuelle, le délit d’initié correspond au fait pour une personne détenant des informations dites privilégiées de les utiliser afin d’en tirer un important profit. Aujourd’hui, les différents acteurs économiques et surtout les sociétés sont face à une bourse dont l’organisation très structurée est plus ancienne que ce que l’on pourrait en croire. En effet, les «prémisses des marchés boursiers datent de 1807, époque à laquelle le monopole des transactions était accordé aux agents de change (avant l’apparition des actions) »2. Depuis lors, les choses ont beaucoup évolué, la bourse s’étant progressivement internationalisée, notamment dans la deuxième moitié du vingtième siècle (et singulièrement ces trente dernières années). Surtout, les marchés financiers offrent aujourd’hui une cotation en continu des actions des principales sociétés mondiales, dont la valeur financière peut ainsi être instantanément déterminée (cours de bourse multiplié par nombre d’actions émises). Par conséquent la bourse apparaît souvent, selon les termes même de la théorie économique néoclassique, comme l’archétype du marché « parfait » sur lequel sont confrontées 1 Article « Délit d’initié ; une amende jusqu'à 10 fois le profit réalisé » publiée sur le sitehttp://www.edubourse.com/guide/guide.php?fiche=delit-initié le 06/10/2004. 2 M-C BERGERES et P .DUPRAT, « Les infractions boursières », PUF, Que sais-je ?, 1996, page 21. les offres et les demandes de valeurs mobilières représentant de fortes sommes d’argent. Cette « faiblesse » du délit d’initié peut dès lors s’expliquer par le manque de compétences des juristes pour réglementer des opérations boursières aussi complexes. Aussi depuis une vingtaine d’années, cette compréhension des marchés est devenue le monopole de praticiens de haut niveau qui s’affrontent sur des stratégies mathématiques, et dont le phénomène se trouve aggravé par la multiplication des marchés dans le monde. A ces problèmes de compréhensions se rajoutent des difficultés liées à la globalisation des échanges et la vitesse instantanée à laquelle se font ces transactions. Cependant une chose essentielle ne doit pas être oubliée, c’est le caractère privilégié de la bourse qui reste un lieu de spéculation mais où certaines règles doivent tout de même être respectées. La spéculation est donc « la raison d’être » de la bourse, mais à une seule condition, que celle-ci soit le fait de l’intelligence de l’investisseur ou simplement du hasard. « Le marché doit donc être équitable et transparent, et c’est pourquoi la connaissance privilégiée de certains éléments concernant l’évolution future d’une valeur en bourse, est une pratique inadmissible, le principe d’égalité étant primordial. »3. Une atténuation peut être apportée à la répression et la pénalisation, lesquelles ont pris de l’ampleur au Maroc en France (et en Europe) ainsi qu’aux Etats-Unis. En effet, les conséquences de telles mesures pouvant avoir un effet de dissuasion sur les gros spéculateurs potentiels, ceux-ci pourraient hypothétiquement refuser d’investir de peur d’être poursuivis et punis sévèrement. C’est pourquoi des compromis doivent être trouvés afin de protéger la liberté et l’équité sans restreindre à l’extrême la libre spéculation des investisseurs. 3 Jean-François RENUCCI, Le délit d’initié, PUF, Que sais-je ?,1995. Les lignes directrice de cet exposé s’attachera de montrer principalement en premier lieu les conditions préalable aux délits des inities (chapitre1), ainsi qu’on deuxième lieu les éléments constitutifs de délits des inities et les divers sanctions y afférentes (chapitre 2). uploads/Finance/ dd.pdf