Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LES INSTITUTIONS DU MARCHE FINANCIER Master Finance 1 2014/2015 Réalisé par : E

LES INSTITUTIONS DU MARCHE FINANCIER Master Finance 1 2014/2015 Réalisé par : Encadré par: AYOUB EL IDRISSI Hajar Mme OUAZZOU TAOUDI BENKIRANE Abla Fatima-zahra Droit Boursier Page 1 Sommaire : Introduction générale Partie 1 : présentation du marché boursier 1) Vision sur le marché. 2) Les intervenants. Partie2 : les mesures de protection de l’investissement. 1) Le rôle du ministère de l’économie et de finance. 2) Le rôle de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux(AMMC). 3) Le rôle de la société gestionnaire Conclusion générale Annexe : 1) De la CDVM à l’AMMC 2) Cas d’une décision prise par la CDVM face à une infraction. Bibliographie Droit Boursier Page 2 Introduction générale : Dans le monde de la finance, plusieurs marchés existent et dont les fonctions sont diversifiées. Certains d’eux assurent le rôle de financement, il s’agit notamment les marchés de capitaux où se rencontre des agents excédentaires offreurs de capitaux et des agents ayant un besoin de capitaux. Le marché de capitaux est donc réparti en marché financier spécialisé dans le financement à long terme et en marché monétaire assumant le financement à court terme. Le marché financier se présente donc comme une composante du marché de capitaux qui permet le financement de l’économie. C’est le lieu d’émission et d’échange des valeurs mobilières, principalement les actions et les obligations. Le marché boursier marocain a été marqué successivement par plusieurs évolutions : La Bourse des valeurs de Casablanca a vu le jour en 1929 sur l'initiative des principales banques privées exerçant leur activité au Maroc, sous le nom d'Office de compensation des valeurs mobilières, puis en 1948 la bourse des valeurs fut dotée de la personnalité morale ,sa dénomination devient « Office de Cotation des Valeurs Mobilières de Casablanca ». En 1967, la bourse fut juridiquement et techniquement organisée. Ce marché prend désormais la dénomination de « Bourse des valeurs de Casablanca ». Depuis 1993, la Bourse de Casablanca a connu différentes étapes de modernisation pour arriver aujourd'hui à la mise de nouvelles technologies : les cotations ne se font plus à la « criée » mais de façon électronique. Il faut donc dire que plusieurs modifications ont été apportées à ce marché pour encourager les épargnants à participer au financement de l’Etat et des entreprises à travers leur investissement. Les instruments financiers qui contractualisent cet investissement sont appelés titres ou valeurs mobilières. L’échange des titres se fait soit en gré à gré, c'est à dire, par entente directe soit sur un lieu organisé connu sous l’appellation de la Bourse des valeurs où interviennent plusieurs acteurs. Droit Boursier Page 3 D’où la question fondamentale qui se pose en matière de droit boursier est : Comment le législateur Marocain protège ces investisseurs en régissant les rapports entre les différents intervenants ? Première partie : Présentation du marché boursier 1) Vision sur le marché : Présentation de la bourse des valeurs La Bourse est un marché centralisé et dirigé par les ordres. Les prix se fixent par confrontation des ordres via un système électronique centralisé. Dans ce marché, les intermédiaires exclusifs sont les sociétés de bourse. Les sociétés de bourse sont agréées par le ministère des finances et contrôlées par le CDVM. Le marché boursier est caractérisé par un encadrement des cours via le principe de réservation. Les titres sont dématérialisés, une simple inscription en compte avec un régime de dépositaire central. Le dénouement ou réalisation des transactions est sécurisé et automatisé avec un système de garantie de bonne fin des transactions. Les actions et les obligations sont les principales valeurs mobilières qu’on trouve dans un marché boursier. En vertu de L’article 2 de la loi du 21 septembre 1993 relative à la bourse des valeurs : Sont considérées comme des valeurs mobilières :  Les actions et autres titres de droit donnant ou pouvant donner accès directement ou indirectement au capital et au droit de vote et transmissibles par inscription en compte ou par tradition.  Les titres de créance représentant un droit de créance général sur le patrimoine de la personne morale émettrice (Etant donné que le patrimoine de la société et le gage des titulaires des obligations.) ; ces titres sont transmissibles par inscription en compte ou par tradition à l’exclusion des effets de commerce et les bons de trésor. Droit Boursier Page 4 Le marché boursier est structuré selon trois filières :  La filière de l'inscription (marché primaire) : Le marché primaire est celui sur lequel les nouveaux titres financiers sont émis et souscrits par des investisseurs ; on y procède donc aux augmentations de capital, au placement d'emprunts obligataires...Il s'agit d'un marché du neuf des titres financiers.  La filière de négociation (marché secondaire) : Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangés entre investisseurs des titres financiers déjà créés (sur le marché primaire). En assurant la liquidité des investissements financiers, le marché secondaire assure la qualité du marché primaire et l'évaluation des titres financiers. Marchés primaire et secondaire sont donc très complémentaires. Le marché secondaire est organisé en:  un Marché Central qui joue un rôle pilote dans le fonctionnement du marché boursier dans la mesure où le prix des actions est déterminé sur le marché central suite à la confrontation des ordres d’achat et de vente. En effet, l’ensemble des ordres de bourse sont centralisés dans un carnet d’ordres unique qui permet de confronter l’offre et la demande et d’établir un prix d’équilibre.  un Marché de Blocs qui est un marché de gré à gré, où sont négociés des blocs de titres dans les conditions de cours issues du marché central. Les opérations sur le marché de blocs doivent respecter, sauf cas très particuliers, les conditions suivantes : -Porter sur un nombre de titres au moins égal à la Taille Minimum de Blocs(TMB), définie par la Bourse de Casablanca ; -Etre conclues à un cours inclus dans la fourchette des prix issue de la feuille du marché central.  La filière de dénouement : C'est la phase du règlement espèce contre livraison de titres. L'intervention de la Société Gestionnaire consiste en la gestion des risques et la garantie de bonne fin des opérations, c'est à dire les acheteurs seront livrés et les vendeurs payés à date déterminée. Droit Boursier Page 5 L'évolution historique du marché boursier marocain a été marquée successivement par les structures suivantes : L'office de compensation des valeurs mobilières, l'office de cotation des valeurs mobilières et enfin la Bourse de Casablanca. La Bourse des valeurs de Casablanca a vu le jour en 1929 sur l'initiative des principales banques privées exerçant leur activité au Maroc, sous le nom d'Office de compensation des valeurs mobilières. Un arrêté du 13 juillet 1948 changera la dénomination ancienne en « Office de Cotation des Valeurs Mobilières de Casablanca ». Cet arrêté est venu ancrer officiellement l'existence de cet organisme et a attribué à la Bourse des valeurs la personnalité morale. Après l'indépendance et des événements qui l'ont précédé, le marché boursier connaissait une chute sans précédent, due à la fois à la fuite de capitaux et à l'exode des étrangers qui constituaient à l'époque l'essentiel de la clientèle boursière. Quelques années après, l'apparition d'une épargne nationale disposée à s'investir en valeurs mobilières présuppose la mise en place d'une bourse structurée. Une nouvelle réforme s'imposait. Ce fut l'œuvre de la loi du 14 Novembre 1967 qui traduisait ainsi la volonté des pouvoirs publics de doter le marché financier marocain d'une bourse juridiquement et techniquement organisée. Ce marché prend désormais la dénomination de « Bourse des valeurs de Casablanca ». Depuis 1993, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse suite à la promulgation d'un ensemble de textes de lois, portant réforme du marché financier et création des cadres réglementaires et techniques indispensables à son émergence, ainsi la Bourse de Casablanca a connu différentes étapes de modernisation. Aujourd'hui, la Bourse de Casablanca s'est mise aux nouvelles technologies et les cotations ne se font plus à la « criée » mais de façon électronique. Ce système de cotation électronique a débuté en 1997. Au départ, seulement quatre valeurs avaient été utilisées à titre de test. Ce dernier ayant été concluant, il a vite été suivi par la migration de tous les titres vers ce type de fonctionnement en juin 1998. Début 2008, la Bourse de Casablanca est passé au système de cotation NSC V900, le même système utilisé par Euronext. Et est devenue la 2ème plus importante place financière du continent africain Droit Boursier Page 6 après celle de Johannesburg et devant Le Caire. Le volume quotidien moyen des transactions dépasse les 100 millions d'euros et la capitalisation s'élève à la mi-juillet 2008 à plus de 67 milliards d'euros. 2) Les intervenants sur marché boursier : La Société Gestionnaire, les sociétés de Bourse, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), le Dépositaire Central (MAROCLEAR) et les Organismes de Placement Collectif des Valeurs Mobilières(OPCVM). Tels sont les intervenants qui rythment la vie du marché boursier. a) AMMC : loi n° 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux. uploads/Finance/les-institutions-du-marche-financier.pdf