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Défaisance & Cantonnement Master spécialisé comptabilité, contrôle et audit 202

Défaisance & Cantonnement Master spécialisé comptabilité, contrôle et audit 2020/2021 Réalisé par: - EL-AMRAOUI Sarrah - CHEMSI Salah Eddine - NTITAH Nour- edinne - CHERIFI Maha Groupe : 7 Encadré par: Mr. Mohammed Rachid Aasri Content Here Content Here Content Here Content Here Introduction La défaisance des dettes Le cantonnement Définition Les acteurs de cantonnement Montage de cantonnement Comptabilisation Les intérêts et les limites du cantonnement Définition Les acteurs de la défaisance La structure de défaisance Montage de la défaisance Comptabilisation Les intérêts et les limites de la défaisance Conclusion Plan Content Here Content Here Content Here Introduction Améliorer l’image bilancielle Content Here Content Here Content Here Introduction USA France 1982 1987 EXXON : 312 millions $ d'émissions de trésorerie contre les obligations de la dette de 515 millions $ La société PEUGEOT Un emprunt obligataire :  Taux de 11,5%  1Milliard de FF Content Here Content Here Content Here Introduction La défaisance (ou désendettement de fait ; en anglais defeasance) Annulation Se défaire Se débarrasser Se défaire d’un élément de bilan La défaisance de la dette La défaisance de la créance La défaisance des dettes Définitions La défaisance est une : « Technique d’ingénierie financière qui permet à une entreprise donnée d’atteindre un résultat équivalent à l’extinction d’une dette figurant au passif de son bilan par le transfert de titres à une entité distincte qui sera chargée du service de la dette, cette opération n’ayant pas pour effet de libérer juridiquement l’entreprise de son obligation initiale ». La défaisance est :« une technique d’extinction des dettes permettant aux entreprises de transférer comptablement, mais tout en conservant l’obligation juridique de remboursement, une dette figurant au passif dans le but d’améliorer leur rating et/ou alléger leurs ratios d’endettement » Selon le Conseil national de la comptabilité (CNC) Selon Maghreb Titrisation Définitions La Défaisance = Transfert comptable de la dette + Conservation de l’obligation juridique de la dette. Que signifie la défaisance de la dette? Définitions Quels sont ses objectifs? Alléger le bilan Eliminer les dettes Améliorer le ratio d’autonomie financière Être solvable Les acteurs de la défaisance Entreprise défaisée Société de défaisance Obligataires Une entreprise dispose des dettes à long terme et désire d’avoir une bonne santé financière Créée pour but de faire gérer une opération de défaisance Les créanciers Structure de défaisance Structure publique Structure privée Les agences publics rachètent les actifs toxiques à des institutions financières à un prix supérieur a leur valeur de marché. Isoler des actifs financiers et les dettes d’une société en les cédant simultanément à une société tierce indépendante. Montage de la défaisance Content Here Content Here Content Here Content Here Délégation de la gestion de l’emprunt Cession de pf des titres Mandat de gestion Flux annuel d'intérêts et remboursement du capital à l’échéance de l’emprunt Flux annuel d'intérêt et remboursement du capital à l’échéance du principal Entreprise défaisée Société de défaisance Obligataires La dissolution de la structure d’accueil La dissolution dans une opération de défaisance intervient lorsque l’amortissement de l’emprunt obligataire est achevé, il peut subsister un boni de liquidation au sein de la société en charge de l’emprunt. Cette plus value peut être conservée par cette entité ou être reversée à la société défaisée si cela est stipulé dans le contrat à l’origine. Comptabilisation 02 Détermine le résultat de l’exercice pendant lequel a eu lieu l’opération en prenant en compte La différence entre le montant des titres sortis et le montant de la dette et des éléments qui s’y rapportent . Les frais relatifs à l’opération de la défaisance. 01 La dette Sort du bilan avec le montant qui figure le jour de l’opération Les titres avec les provisions pour dépréciation et les intérêts courus. La dette comprenant le montant restant à rembourser, les intérêts courus non échus, la prime de remboursement et les frais d’émission. Application: La société A a émis un emprunt obligataire de 2.000.000 DH au taux nominal de 5% et qui a une durée résiduelle de 4 ans. • la société dispose de liquidités au taux de 15 % ; •Frais liés à l’opération = 8000 La société envisage de recourir à la défaisance pour améliorer son image bilancielle; Bilan avant l’émission de l’emprunt obligataire: ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT •Actif Immobilisé •Stocks •Créances •Disponibilité 750.000 500.000 250.000 0 •Capital •Réserve •Résultat nette •Dette financier •Dette d’exploitation 1.000.000 100.000 200.000 150.000 50.000 TOTAL 1.500.000 TOTAL 1.500.000 Bilan aprés l’émission de l’emprunt obligataire: ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT •Actif Immobilisé •Stocks •Créances •Disponibilité 750.000 500.000 250.000 2.000.000 •Capital •Réserve •Résultat nette •Dette financier •Dette d’exploitation 1.000.000 100.000 200.000 2.150.000 50.000 TOTAL 3.500.000 TOTAL 3.500.000 La valeur actuelle de l’emprunt: VE= 100000* 1- (1+15%) + 2.000.000* (1+15%) 15% = 1.429.004,327 DH Le Résultat de l’opération = Emprunt – valeur actuelle de l’emprunt – frais de l’opération = 2.000.000- 1.429.004,327- 8000 = 592.995,673 DH -4 -4 Boni de Défaisance Bilan après recours à la défaisance: ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT •Actif Immobilisé •Stocks •Créances •Disponibilité 750.000 500.000 250.000 592.995,673 •Capital •Réserve •Résultat nette •Dette financier •Dette d’exploitation 1.000.000 100.000 792.995,673 150.000 50.000 TOTAL 2.092.995,673 TOTAL 2.092.995,673 Les intérêts de la défaisance L’amélioration du rating Rapidité, simplicité et discrétion de la technique L’optimisation des coûts D’assainir le bilan 0 4 0 3 0 2 0 1 les limites de la défaisance Cela ne règle pas le problème de mauvaise gestion des entreprises Your Text Here La société peut se défaire d'une dette et la remplacer par une dette aux caractéristiques différentes Le gain suppose une hausse substantielle des taux d’intérêts qui compense largement le coût d'une telle opération Le Cantonnement Définition Le cantonnement est « une opération ayant pour but d'améliorer le bilan d'une entreprise en se défaisant sur une entité distincte, d'actifs considérés comme compromis ». C’est une cession de créance à une structure Ad-hoc, dans le but de les isoler et les extraire du bilan de la société cantonnée, le financement de cette structure est généralement levé auprès de cédant lui même, sous forme de créance à long terme garantie par l’Etat. Le mot défaisance est utilisé pour différencier ce processus de la titrisation qui est basée sur la cession d’actif sains, donc le cantonnement c’est de la titrisation d’actifs compromis. Selon la commission nationale de terminologie et de néologie Les acteurs du cantonnement La société cantonnée La société cantonnée Ad hoc Ad hoc les sociétés de cantonnement Montage du cantonnement Société Cantonnée Société Cantonnée Actif douteux Parfois passif correspondants aux actifs et actifs sains Société de cantonnement Société de cantonnement Rembourse en cédant les actifs Structure Ad-Hoc Structure Ad-Hoc Marchés financier Marchés financier Paiement cash Emission de titres obligataires, rehaussés et/ou garantis par les actionnaires de la société cantonnée Ou Comptabilisation 02 Le compte de résultat S’affecte si l’opération nécessite au préalable un provisionnement supplémentaire des actifs en question. 01 Bilan Les actifs sont sortis à la valeur au jour de l’opération, valeur prenant en compte les éventuelles provisions pour dépréciation. 04 Actifs transférés Un portefeuille de créances non rentables si ce n’est douteuses et qui demandent à être provisionnées. 03 Cédant Un établissement de crédit dans une situation financière précaire liée à la formation de provisions Les intérêts du cantonnement 1 La solvabilité des établissements de crédits exige la disposition en permanence d'une quotte des fonds propres au moins égale à 8% du montant total des crédits accorder au emprunteur de la banque. Pour assurer cette solvabilité, les établissements de crédit doivent impérativement respecter le ratio Cooke. 2 Dans ce cas l’intérêt touche le court terme, les pertes ne sont pas aussitôt provisionnées mais peuvent faire l’objet d’étalement à des sociétés de cantonnement, et donc l’actionnaire ne supporte que les agios et les moins-values qui sont étalées. L’intérêt pour l’établissement financier : L’intérêt pour les actionnaires : Les avantages du cantonnement  Isoler les activités à problèmes de celles qui sont encore rentables  Assainir les comptes et retrouver une capacité d’endettement  Réduction du risque systémique Retour à une gestion des activités traditionnelles  Une clarification des comptes permettant le retour de la confiance des partenaires  Un temps plus long pour la cession des actifs qui leur permet de retrouver une rentabilité Les limites du cantonnement Opération nécessitant le soutien de l’État Your Text Here Le coût de portage La constitution des sociétés de cantonnement Cas du Crédit Lyonnais Les étapes de la constitution des sociétés de cantonnement : 1. Signature d’un contrat entre l’établissement financier aidé, l’État et d’autres partenaires 2. Création d’une ou plusieurs sociétés 3. Transfert juridique des différents actifs 4. Phase d’organisation interne des défaisances CONCLUSION bibliographie : Bibliographie : • BARNETO, P. et GREGORIO, G. (2009). Finance : Manuel et application. 2ième édition, Dunod. • LEGROS, G. (2012) . Ingénierie financière : fusions, acquisitions et autres restructurations des capitaux, 1er édition, Dunod. • SELMER, C. (2003). Toute la fonction finance. , 2ième édition, Dunod. Merci de votre attention uploads/Finance/ defaisance 1 .pdf