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Demande d’accréditation Le demandeur soumet : une demande d’accréditation initi

Demande d’accréditation Le demandeur soumet : une demande d’accréditation initiale une demande d’extension relative à l’accréditation n° : ……….. une demande de transfert1 d’accréditation / mise à jour (déménagement, changement de dénomination sociale, ...) relative à l’accréditation n°: ……….. pour des activités* : d’essai ou d’analyse suivant la norme NF EN ISO/IEC 17025 d’étalonnage suivant la norme NF EN ISO/IEC 17025 d’échantillonnage en vue d’essais ou étalonnages suivant la norme NF EN ISO/IEC 17025 de production de matériaux de référence suivant la norme NF EN ISO 17034 d’organisation de comparaisons interlaboratoires suivant la norme NF EN ISO/IEC 17043 * Cocher la (les) activité(s) visée(s) par la demande COMPOSITION DU FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCREDITATION Partie 0 : informations pour renseigner et retourner la demande...................................................3 Partie 1 : informations relatives au demandeur...............................................................................4 1.1. L’entité juridique responsable des activités objets de la demande.............................................4 1.2. Organisme réalisant les activités objets de la demande.............................................................5 1.3. Représentant de l’organisme désigné pour les contacts ultérieurs avec le Cofrac.....................5 1.4. Informations pour la facturation..................................................................................................6 Partie 2 : portée d’accréditation demandée......................................................................................7 2.1. Compétences revendiquées et sites réalisant les activités présentées à l’accréditation.............7 2.2. Informations relatives aux activités présentées à l’accréditation.................................................7 Partie 3 : fonctionnement de l’organisme.........................................................................................9 3.1. Organisation...............................................................................................................................9 3.2. Personnel impliqué dans les activités.......................................................................................11 3.3. Prise en compte des exigences d’accréditation par l’organisme...............................................11 3.4. Accès à l’information................................................................................................................12 3.5. Autres accréditations éventuelles.............................................................................................12 1 Cela correspond à un changement de responsabilité juridique pour les activités concernées par l’accréditation octroyée. LAB FORM 05 – Révision 06 – Applicable le 31/01/2019 Page 1 sur 20 Partie 4 : engagement du demandeur.............................................................................................13 Partie 5 : liste des pièces à joindre à la demande d’accréditation................................................14 ANNEXE A : Activités d’échantillonnage demandées à l’accréditation........................................16 ANNEXE C : Activités d’étalonnage demandées à l’accréditation................................................18 ANNEXE D : Activités de producteur de matériaux de référence..................................................19 ANNEXE E : Activités d’organisateur de comparaisons interlaboratoires............................................20 LAB FORM 05 – Révision 06 – Applicable le 31/01/2019 Page 2 sur 20 Demande d’accréditation Partie 0 : informations pour renseigner et retourner la demande 1. Vérifiez sur le site internet www.cofrac.fr que vous utilisez la version en vigueur du formulaire de demande d’accréditation 2. En dehors des champs à renseigner, il n’est pas autorisé de modifier ou supprimer les rubriques et le texte de ce formulaire. 3. Le dossier de demande complété est à retourner au Cofrac : au format papier à l’adresse postale Cofrac – Section Laboratoires – 52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris, ou au format digital (dossier au format zip de taille inférieure à 8 Mo) joint à un courrier électronique à l’adresse depotdemandelab@cofrac.fr ou à l’adresse du gestionnaire de votre dossier pour une demande d’extension de l’accréditation2 4. Le Cofrac est fondé à stopper le processus de traitement des demandes d’accréditation en cas de comportement frauduleux du demandeur ou s’il est avéré que l’organisme candidat a intentionnellement dissimulé des informations ou produit de fausses informations. 5. La réception du présent formulaire vaut demande d’accréditation. Les frais résultant de l’examen de la demande restent dus au Cofrac quel que soit le résultat de l’examen de la demande. 2 Un message d’accusé réception est systématiquement envoyé à réception de la demande d’accréditation. En l’absence de réception d’un tel message, merci de prendre contact avec la section/le destinataire de la demande pour confirmer la réception de cette dernière. LAB FORM 05 – Révision 06 – Applicable le 31/01/2019 Page 3 sur 20 Demande d’accréditation Partie 1 : informations relatives au demandeur Cette partie vise à : - Identifier le demandeur, responsable des activités présentées à l’accréditation ; - Recueillir les informations nécessaires pour les échanges ultérieurs avec le demandeur ; - Recueillir les informations nécessaires pour la facturation des frais relatifs à la démarched’accréditation. Pour les demandes d’extension, de transfert d’accréditation / mise à jour, ne renseigner les rubriques et ne transmettre les pièces associées qu’en cas de changement par rapport aux dernières informations communiquées au gestionnaire de votre dossier d’accréditation. 1.1. L’entité juridique responsable des activités objets de la demande Désignation de l’entité juridique3 : Adresse (siège social) : Statut juridique4 : N° d’immatriculation légale5 : Nom du représentant légal6 : Fonction du représentant légal : Joindre une preuve d’immatriculation de l’organisme demandeur7 et une preuve de la responsabilité juridique de l’organisme pour les activités présentées à l’accréditation8. 3 Ce sera le futur bénéficiaire de l’accréditation 4 Préciser la forme juridique : ex : SARL, SA, SAS, Association loi 1901, etc. 5 En général, il s’agit du n° SIRET 6 Ce nom sera indiqué sur les documents contractuels avec le Cofrac 7 Il s’agit de vérifier l’existence légale du demandeur et des établissements concernés par la demande, et de les identifier de manière unique : extrait Kbis ou Lbis, ou avis d’enregistrement au répertoire SIRENE, ou publication de l’association au JO et n° d’enregistrement au registre des associations (RNA), ou autres justificatifs officiels répondant à cet objectif. 8 Il s’agit de vérifier que le demandeur est effectivement responsable des activités présentées à l’accréditation et d’identifier le représentant légal : informations généralement transmises via le Kbis ou les statuts de l’entreprise/l’association. LAB FORM 05 – Révision 06 – Applicable le 31/01/2019 Page 4 sur 20 Demande d’accréditation 1.2. Organisme réalisant les activités objets de la demande9 Désignation de l’organisme10 : (si différent de 1.1) Adresse principale : (si différent de 1.1) Site web : Téléphone : e-mail : Ces informations de contact – facultatives - seront indiquées dans le registre des organismes accrédités sur www.cofrac.fr Activités autres que celles présentées à l’accréditation11 : Si l’organisme ne représente pas la totalité de l’entité juridique visée au 1.1 mais seulement une partie de celle-ci, décrire le positionnement de l’organisme au sein de cette entité (ou renvoyer vers un organigramme joint en annexe) : 1.3. Représentant de l’organisme désigné pour les contacts ultérieurs avec le Cofrac12 Civilité NOM prénom : Fonction : Adresse : (si différente de 1.1) Téléphone : E-mail : 9 Il s’agit de l’établissement ou du service de l’entité en 1.1 qui exerce les activités présentées à l’accréditation 10 Il s’agit du nom sous lequel l’entité propose/réalise les activités objets de la demande d’accréditation 11 Exemple : conception, distribution ou maintenance de produits, formation, conseil, etc. 12 Ce point de contact sera utilisé pour les échanges ultérieurs relatifs à l’examen de la demande, aux évaluations et aux décisions d’accréditation notamment LAB FORM 05 – Révision 06 – Applicable le 31/01/2019 Page 5 sur 20 Demande d’accréditation 1.4. Informations pour la facturation Adresse de facturation : (si différente de celle en 1.1) Contact pour la facturation : (civilité NOM Prénom) : Téléphone : E-mail : Nécessité d’un Bon de Commande préalable ? NON OUI Si oui, BdC à adresser à : Si le demandeur est une collectivité locale, une entreprise publique ou un service de l’Etat, indiquer : N° code de service CHORUS PRO : LAB FORM 05 – Révision 06 – Applicable le 31/01/2019 Page 6 sur 20 Demande d’accréditation Partie 2 : portée d’accréditation demandée Cette partie vise à : - Exprimer la portée d’accréditation, c’est-à-dire les activités pour lesquelles le demandeur souhaite voir reconnaître ses compétences, et les lieux de réalisation associés, - Confirmer que le demandeur est autorisé à réaliser les activités présentées à l’accréditation, et est assuré pour ces activités, - Recueillir des informations sur la pratique des activités, utiles pour organiser l’évaluation du demandeur. Pour les demandes d’extension, de transfert d’accréditation / mise à jour, ne renseigner les rubriques et ne transmettre les pièces associées qu’en cas de changement par rapport aux dernières informations communiquées au gestionnaire de votre dossier d’accréditation. 2.1. Compétences revendiquées et sites réalisant les activités présentées à l’accréditation A remplir dans le cadre d’une demande initiale ou de tout type d’extension :  Activité d’échantillonnage : renseigner l’annexe A au présent formulaire  Activité d’essai ou d’analyse : renseigner l’ annexe B au présent formulaire  Activité d’étalonnage : renseigner l’ annexe C au présent formulaire  Activité de producteur de matériaux de référence : renseigner l’annexe D au présent formulaire  Activité d’organisateur de comparaisons interlaboratoires : renseigner l’annexe E au présent formulaire Dans le cadre d’une demande d’accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025, le tableau ci-dessous est également à compléter : Désignation de l’Unité(s) Technique(s)13 Domaine / Sous domaine14 2.2. Informations relatives aux activités présentées à l’accréditation 2.2.1. Les activités sont (seront)-elles pratiquées hors de France ? Si oui, préciser les pays. Oui Non Commentaires : 13 Entité opérationnelle au sein d'un laboratoire accrédité ou candidat à l'accréditation, rassemblant un ensemble de moyens et de personnels spécifiques d'un domaine technique défini, l'ensemble formant un tout cohérent techniquement, placé sous la responsabilité d'un responsable technique et régi par un même système de management. 14 Voir liste des domaines et sous domaines répertoriés dans le document LAB INF 99 disponible sur www.cofrac.fr. Si le domaine n’est pas répertorié, libeller la discipline technique le plus clairement possible. LAB FORM 05 – Révision 06 – Applicable le 31/01/2019 Page 7 sur 20 Demande d’accréditation 2.2.2. L’accès aux locaux/données et l’observation par les évaluateurs des uploads/Finance/ demande-d-x27-accreditation-17025 1 .pdf