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1 Fortuneo est une marque commerciale d’Arkéa Direct Bank. Arkéa Direct Bank, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 198 952 euros. RCS Nanterre 384 288 890. Siège so- cial : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense. Courtier en assurance n° ORIAS 07 008 441. fortuneo.fr CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO Virement SEPA#1902 - 1/3 Demande de virement France et zone SEPA(1) À compléter, dater, signer et à renvoyer à : Fortuneo - Service Clients - TSA 41707 - 35917 Rennes CEDEX 9. Nous vous conseillons d’en conserver une copie. TITULAIRE SITUATION PERSONNELLE CIVILITÉ : N M. N Mme N Mlle Nom I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Prénom I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Adresse de résidence I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Code postal I__I__I__I__I__I Ville I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Pays I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Identifiant I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Agissant en tant que : N Titulaire (ou représentant légal) N Co-titulaire N Mandataire DEMANDE DE VIREMENT SEPA(1) COMPTE À DÉBITER : Numéro du compte à débiter(2) I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I BÉNÉFICIAIRE : N VIREMENT FRANCE. N° de compte à créditer I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I IBAN I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I BIC I__I__I__I__I__I__I__I__I DESTINATION DES FONDS DE L’OPÉRATION : OBLIGATOIRE dans le cas d’un virement de montant supérieur ou égal à 50 000 €. N Transfert vers un autre compte à mon nom. N Achat de bien immobilier. N Achat de véhicule. N Achat de biens de consommation autres. N Donation, transmission de patrimoine. N Prêt à un tiers. N Remboursement de crédit. N Achat d’entreprise, parts sociales, droits mobiliers. N Apport en compte-courant d’associés. N Distribution de dividendes. JUSTIFICATIF : OBLIGATOIRE DANS LE CAS D’UN VIREMENT DE MONTANT SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 150 000 €. MERCI DE VOUS REPORTER AU TABLEAU EN ANNEXE ET DE JOINDRE À VOTRE DEMANDE L’UN DES JUSTIFICATIFS AUTORISÉS, EN FONCTION DE LA DESTINATION DES FONDS DU VIREMENT. FORTUNEO SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER UN JUS­ TIFICATIF POUR UN MONTANT INFÉRIEUR. OU N VIREMENT SEPA(1) HORS FRANCE. N° de compte à créditer I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I IBAN I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I BIC I__I__I__I__I__I__I__I__I DESTINATION DES FONDS DE L’OPÉRATION : OBLIGATOIRE quel que soit le montant. N Transfert vers un autre compte à mon nom. N Achat de bien immobilier. N Achat de véhicule. N Achat de biens de consommation autres. N Donation, transmission de patrimoine. N Prêt à un tiers. N Remboursement de crédit. N Achat d’entreprise, parts sociales, droits mobiliers. N Apport en compte-courant d’associés. N Distribution de dividendes. JUSTIFICATIF : OBLIGATOIRE DANS LE CAS D’UN VIREMENT DE MONTANT SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 20 000 €. MERCI DE VOUS REPORTER AU TABLEAU EN ANNEXE ET DE JOINDRE À VOTRE DEMANDE L’UN DES JUSTIFICATIFS AUTORISÉS, EN FONCTION DE LA DESTINATION DES FONDS DU VIREMENT. FORTUNEO SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER UN JUSTIFI­ CATIF POUR UN MONTANT INFÉRIEUR. (1) Les virements SEPA sont les virements effectués vers les pays de l’Espace SEPA : les États membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco. (2) Comptes espèces, comptes de dépôt (dits comptes bancaires) ou livrets (virements autorisés sur les livrets vers un compte bancaire ou un livret du titulaire) dont vous êtes titulaire, co-titulaire ou mandataire. AVERTISSEMENT : le mandataire agit au nom, pour le compte et dans l’intérêt de son mandant, dans la limite des pouvoirs qui lui sont confiés. *210666P01* 2 Fortuneo est une marque commerciale d’Arkéa Direct Bank. Arkéa Direct Bank, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 198 952 euros. RCS Nanterre 384 288 890. Siège so- cial : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense. Courtier en assurance n° ORIAS 07 008 441. fortuneo.fr CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO Virement SEPA#1902 - 2/3 CARACTÉRISTIQUES DU VIREMENT MONTANT : Montant du virement I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I € Écrire le montant en toutes lettres I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Type de virement : N Ponctuel N Différé à compter du I__I__I / I__I__I / 20I__I__I N Périodique à compter du I__I__I / I__I__I / 20I__I__I de manière : N Mensuelle N Trimestrielle N Semestrielle N Annuelle. Motif de l’opération / Libellé de l’opération I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I COORDONNÉES DU BÉNÉFICIAIRE CIVILITÉ : N M. N Mme N Mlle Nom I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Prénom I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Adresse de résidence I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Code postal I__I__I__I__I__I Ville I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Pays I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I SIGNATURE Les données recueillies dans le cadre du présent document ou ultérieurement sont destinées à Fortuneo, qui de convention expresse est autori­ sée à procéder à leur traitement, à les communiquer aux personnes morales du groupe auquel elle appartient, et à ses prestataires. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale par Fortuneo et/ou toutes sociétés du groupe auquel elle appartient ou des pres­ tataires. Fortuneo sera amenée à communiquer vos données afin de satisfaire aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux conventions internationales applicables, conformément aux conditions Générales de Fortuneo. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’oubli aux informations qui vous concernent et vous pouvez vous opposer à leur traitement en écrivant à protectiondesdonnees@arkea.com ou par courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données - Crédit Mutuel Arkéa - 29808 Brest Cedex 9. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données via votre espace client ou le formulaire de contact. Les conversations téléphoniques avec les conseillers de Fortuneo peuvent être enregistrées à des fins probatoires et de contrôle qualité. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales de Fortuneo, ainsi que la Politique de confidentialité de Fortuneo disponibles sur www.fortuneo.fr. TITULAIRE Le I__I__I / I__I__I / 20I__I__I Signature. *210666P02* 3 Fortuneo est une marque commerciale d’Arkéa Direct Bank. Arkéa Direct Bank, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 198 952 euros. RCS Nanterre 384 288 890. Siège so- cial : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense. Courtier en assurance n° ORIAS 07 008 441. fortuneo.fr CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO Virement SEPA#1902 - 3/3 Justificatifs admissibles selon la destination des fonds renseignée Destination des fonds à reporter en page 1 de votre demande de virement. Destination des fonds du virement Pièces justificatives à fournir uniquement pour un virement externe supérieur ou égal à 150 000 € vers la France ou supérieur ou égal à 20 000 € vers un pays de la zone SEPA hors France Transfert vers un autre compte à mon nom • Relevé d’identité bancaire original du compte bénéficiaire* ou •  Pour les contrats d’épargne : - Copie du contrat d’épargne bénéficiaire du virement ou, -  Attestation d’ouverture du compte au nom du client par l’organisme bénéficiaire du virement Achat de bien immobilier • Compromis précisant le prix de vente et la nature précise du bien acheté ou • Attestation notariale, décompte notarié. Achat de véhicule •  Achat à un professionnel : - bon de commande ou facture •  Achat à un particulier : - facture établie par le vendeur et relevé d’identité bancaire original du compte bénéficiaire*. Achat de biens de consommation autres • Bon de commande ou facture pro forma ou • Facture ou bordereau d’achat ou •  Relevé d’identité bancaire original du compte bénéficiaire si le bénéficiaire n’est pas le ré­ dacteur du bon de commande ou de la facture ou du bordereau d’achat*. Donation, transmission de patrimoine • Attestation notariale, ou • Acte sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers sans la présence d’un notaire) et relevé d’identité bancaire original du compte bénéficiaire*. Prêt à un tiers •  Contrat de prêt signé ou reconnaissance de dette signée des 2 parties et relevé d’identité bancaire original du bénéficiaire du virement*. Remboursement de crédit •  Contrat de prêt ou attestation de l’organisme de crédit et relevé d’identité bancaire original du bénéficiaire du virement*. Achat d’entreprise, parts sociales, droits mobiliers • Protocole de cession ou compromis de vente du fonds de commerce, ou • Attestation d’un notaire ou d’un avocat certifiant la vente Apport en compte-courant d’associés • Procès-verbal de l’AG autorisant l’apport en compte-courant, ou • Attestation de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes certifiant l’opération. Distribution de dividendes • Procès-verbal de l’AG autorisant le versement des dividendes, ou • Attestation de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes certifiant l’opération. * Le document original est obligatoire, même si les coordonnées du compte sont déjà enregistrées dans vos comptes externes. *210666P03* uploads/Finance/ demande-virement.pdf

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• Publié le Jan 17, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
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