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CONDITIONS GÉNÉRALES DE TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS ET D

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (Montant en FCFA HT) CONDITIONS GÉNÉRALES DE TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (Montant en FCFA HT) Attestations bancaires Attestation de solde 35 000 Attestation de non engagement 50 000 Autres types d’attestations bancaires : - Attestation d’engagement 50 000 - Attestation d’ouverture de compte 35 000 - Attestation de clôture de compte 35 000 - Attestation de prise en charge 50 000 - Attestations autres langues 75 000 Frais de timbre pour versement d’espèces en compte 200 F TTC Frais pour procuration 5 000 Conditions créditrices Plan d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle 3,5% Autres dépôts et produits d’épargne Intérêts créditeurs pour les plans d’épargneet autres produits d’épargne contractuelle (PEL et PEA) 4% Intérêts créditeurs pour les comptes d’épargne simple 3,5% Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme - Autres conditions créditrices : - Epargne + 4% - Epargne Elite 4,5% Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier : - Chèques barrés non endossables Gratuit - Chèques non barrés/vignette 25 F/feuille - Lettre - chèques Entre 15 000 et 50 000 - Chèques de banque sur place - - Chèques de banque UEMOA - - Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) - - Chèques de guichet 4 095 Certification de chèque : - Inférieur à 50 000 000 15 000 - Supérieur à 50 000 000 50 000 - A partir de 1000 000 000 100 000 Frais pour annulation de chèque de banque 10 000 Opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur : - Sur chèque 10 000 - Sur chéquier 20 000 Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur NA Frais de destruction de chéquier après 6 mois 5 000 Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions 15 000 Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) NA Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) NA Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) 32 500 Autres types de chèques NA Assurance perte et vol des moyens de paiement Compris dans le coût du pack Encaissement de chèques : - Encaissement de chèques dans l’UEMOA 100 - Encaissement de chèques hors UEMOA 0,15% Min 10 000 - Retrait d’espèces au guichet sans chéquier (pour détenteur de compte chèque) 3 471 - Frais de gardiennage de chéquier (au terme de 3 mois) 5 000 Cartes bancaires Renouvellement / Cotisation annuelle : - Carte interbancaire nationale ou UEMOA) : TURQUOISE/MAUVE 6 000 *Consultation de solde aux GAB de la banque du client Gratuit *Coût des retraits aux GAB de la banque du client Gratuit *Coût des retraits aux GAB des confrères de la zone UEMOA 500 *Mini relevé Gratuit *Frais de gestion mensuels Compris dans le coût du pack *Frais annuels NA - Les services de transfert rapide de fonds développés par d’autres institutions bancaires au sein de leur groupe NA - Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) PARTICULIERS CONDITIONS GÉNÉRALES DU COMPTE Conditions d’ouverture de compte Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) Compte chèque Gratuit Compte d’épargne simple Gratuit Dépôt à terme Gratuit Compte d’épargne logement Gratuit Plan épargne logement Gratuit Compte sur livret (délivrance du livret d’épargne) Gratuit Compte joint : - Compte chèque Gratuit - Compte d’épargne Gratuit Compte indivis : - Compte chèque Gratuit - Compte d’épargne Gratuit Autres types de comptes Gratuit Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte Gratuit Assurance décès accidentel associé au compte chèque 7 000 F/an Conditions de Clôture de compte Compte chèque Gratuit Compte d’épargne simple Gratuit Dépôt à terme Gratuit Compte d’épargne logement Gratuit Plan épargne logement Gratuit Compte sur livret Gratuit Compte-joint : - Compte chèques Gratuit - Compte d’épargne Gratuit Compte indivis : - Compte chèques Gratuit - Compte d’épargne Gratuit Lettre de clôture juridique Gratuit Attestation de clôture de compte 50 000 Autres types de clôture de comptes - SERVICES RATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Gestion de comptes Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle 15% Frais de tenue de compte sur livret d’épargne Gratuit Commission de plus fort découvert 0,04% Commission de mouvement au débit du compte 12% Commission de dépassement sur compte autorisé 0,125% Commission de dépassement sur compte non autorisé 1% Max 25 000 Frais de tenue de compte (tarif mensuel) - Compte chèque 3 500 - Compte d’épargne Gratuit Arrêté de compte 15% Relevé d’Identité Bancaire (RIB) Gratuit Autres types de conditions débitrices : - Pack Salaria 3 178 - Pack fonxionnaria 3 178 - Pack mon business 955 Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l’âge de l’assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement NA Assurance automobile 4,5% TTC du prix du véhicule Relevés de compte Mensuel Gratuit A la demande (mois en cours) 650 F/page Autre période (tarif par mois) 650 F/page Relevé récapitulatif des frais annuels Gratuit Autre type de relevé de comptes Relevé ambassade avec hologramme 10 000 F + 500 F/page sup CONDITIONS GÉNÉRALES DE TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (Montant en FCFA HT) *VISA BLUE 20 000 *VISA BLACK 60 000 - Carte prépayée *VISA VERTE : > Frais annuels 10 000 > Chargement de la carte 2% > Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) Gratuit > Retrait GAB (pays X) hors GAB (banque X) 500 > Retrait GAB hors pays X 3 000 > Transfert de carte à carte NA > Achat TPE pays X Gratuit > Achat TPE et internet hors pays X 1,5% + 500 > Consultation de solde sur GAB Gratuit > Autorisation refusée sur les GAB et TPE Gratuit > Provision insuffisante sur les GAB et les TPE Gratuit > Remplacement de la carte 10 000 *LIBCARD > Chargement de la carte 2% > Retrait GAB Gratuit > Retrait GAB (pays X) hors GAB (banque X) 1,5% + 200 > Retrait GAB hors pays X 1,5% + 200 > Transfert de carte à carte NA > Achat TPE pays X 15 000 > Achat TPE et internet hors pays X NA > Consultation de solde sur GAB Gratuit > Autorisation refusée sur les GAB et TPE Gratuit > Provision insuffisante sur les GAB et les TPE Gratuit > Remplacement de la carte 15 000 > Relevé de compte en ligne Gratuit > Assistance clientèle par un opérateur banque X Gratuit - Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) 15 000 - Confection de carte en urgence NA - Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) 10 000 - Réédition du code confidentiel 10 000 - Demande d’autorisation pour dépassement de plafond 5 800 F TTC - Opposition carte : *Par le client : perte ou vol 5 000 *Par la banque : usage abusif (particulier) 15 000 - Frais de non restitution de carte en opposition / usage abusif Gratuit - Modification de contrat (carte, plafond, …) 10 000 - Expédition à domicile : frais d’envoi minimum - - Ouverture de dossier de fraude - Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) - - Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation /édition de solde d’historique) 200 F TTC - Retrait d’espèces dans les DAB Gratuit *DAB de la banque du client Gratuit *DAB autres banques locales (GIM UEMOA) 500 *DAB dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) 500 *DAB hors zone UEMOA 3 000 * Provision insuffisante sur les GAB et les TPE Gratuit - Services accessibles via les GAB / DAB Gratuit *Consultation/édition de solde dans la banque du client Gratuit *Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA 250 *Consultation/édition d’historique de solde NA - Paiements : *Dans la zone UEMOA Gratuit *Hors zone UEMOA 1,5% + 500 Virements et Prélèvements Virements : *Domiciliation de salaires Gratuit *Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Gratuit *Virement sur place vers un tiers (SICA) 2 000 *Virement entre agences en faveur d’un tiers Gratuit *Virement dans l’UEMOA (STAR-UEMOA) 20 000 *Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux Gratuit *Mise en place de Virement Permanent local ou autre : > Création du dossier Gratuit > Exécution des opérations 2 000 *Modification de Virement Permanent Gratuit *Mise à disposition de fonds : > Inférieur à 100 000 5 000 > Supérieur à 100 000 10 000 Prélèvements *Mise en place de l’autorisation de prélèvement : > Création de dossier Gratuit > Exécution de l’opération Gratuit *Frais d’opposition sur avis de prélèvement NA *Emission de prélèvement par une entreprise NA *Paiement d’un prélèvement NA *Remise d’avis de prélèvement (support télétransmission) Gratuit *Frais de prélèvement impayé (sans provision) Gratuit *Rejet de prélèvement à l’initiative du client NA SERVICES BANCAIRES Dates de valeurs appliquées Virements reçus J+1 Remise de chèque J+1 Remise d’effets à l’escompte J+1 Virements émis, domiciliation d’effets, paiement de chèques J-1 Versement et retrait d’espèce : - Versement J+1 - Retrait J-1 Livrets d’épargne : uploads/Finance/ senegal-conditions-de-banque-boa1.pdf