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CASS CIVIL 1ère ,10 mai 2006 ,n°03-16 ,593 Il s’agit d’un arrêt rendu par la pr

CASS CIVIL 1ère ,10 mai 2006 ,n°03-16 ,593 Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civil de la cour de cassation datant du 10mai 2006 et portant numéro 03-16.593.C’est un arrêt de cassation statuant sur la solidarité des dettes entre époux. Mme contracte une dette auprès de son employeur MXY afin de dispenser des soins dentaires a son époux, l’employeur de Mme Z, MXY a formé une demande de remboursement des frais engagés pour les soins dentaires à l’encontre de l’époux de Mme Z Mme Z a été condamné par un jugement du tribunal d’instance de canne au paiement d’une somme de 18.402,67 f à son employeur. La cour d’appel déboute MXY de sa demande de remboursement formé à l’encontre du mari de Mme Z. C’est pourquoi l’employeur de Mme Z se pourvoit en cassation. Au soutien de son pouvoir MXY reproche à la cour d’appel d’avoir estimé que c’était à lui débiteur d’établir une quelconque utilité des soins effectués parce que leur coup correspondait au train de vie du ménage avant tout action. La première chambre civile de la cour de cassation annule l’arrêt rendu par la cour d’appel Alix en provence en ce déboute MXY de sa demande de condamnation a MZ a lui remboursé les frais des soins dentaires ainsi que les intérêts. La juridiction d’appel aurait dû appliquer l’article 220 du code civil relatif à la solidarité entre époux. De plus le pourvoi formé par MXY la cour de cassation estime que les soins dentaires dispensés a un époux constituent des dépenses engagés pour l’entretien du ménage et que si l’époux entendait écarter la solidarité, il aurait du relevé le caractère excessif de l’opération ou de remettre en question son utilité avant toute créance. Dans ce cas de figure il s’agit de savoir dans quelle mesure peut-on solliciter le remboursement des soins dentaires a l’époux au regard du principe de solidarité des dettes entre époux Qu’en statuant ainsi « : Alors que les soins dentaires dispensé a un époux constituent des dépenses engagés pour l’entretien du ménage et qu’il appartenait a son conjoint qui entendait écarter la solidarité d’établir que la dépense était manifestement excessive eu égard au train de vie du ménage et a l’utilité de l’opération. » I - LE PRINCIPE DE SOLIDARITE DESNDETTES ENTRE EPOUX A)- L’article 220 du code civil La solidarité est un devoir d’assistance qui découle du mariage ,le devoir d’assistance revêt la forme d’une entraide mutuelle a l’égard des autres selon la disposition de l’article 220 du code civil « chacun des époux a pouvoir de passer seul les contrats qui ont pour l’objet l’entretien du ménage ,toute dette ainsi contracté oblige l’autre solidairement » . Mme Z contracte cette dette a l’intérêt du ménage. L’époux de son côté a devoir de l’aidé en remboursant la somme prêté surtout s’il s’agit du principe de solidarité. B)- L’appréciation du juge compte à la qualification de la dette la cour de cassation estime que les soins dentaires dispensé a un époux constituent des dépenses CASS CIVIL 1ère ,10 mai 2006 ,n°03-16 ,593 engagés pour l’entretien du ménage, le fait que ce soit une dette contractuelle le débiteur devait examiné des soins car la somme prêté correspondait au train de vie du ménage . II )- L’exclusion des dettes manifestement excessives A -Limite au principe de solidarité Les dépenses sont excessives dans un cadre ou une dette contracté est notamment au-dessus ou correspond au revenu de la famille ,vu l’article 220 alinéa 2 du code civil « la solidarité n’a pas lieu néanmoins pour les dettes manifestement excessives eu égard au train de vie du ménage a l’utilité ou l’inutilité de l’opération la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant » l’époux a plein droit d’écarté la solidarité du fait que la dépense était manifestement excessive eu égard au train de vie du ménage. B- La preuve de l’utilité de la future créance dans l’entretien du ménage L’appréciation du caractère utile d’une créance doit se faire en considération de l’utilité potentielle de l’opération. MXY aurait du relevé le caractère excessif de l’opération avant tout contrat ,le créancier a plein droit d’obligé de les poursuivre en justice afin qu’ils remboursent au sens que l’opération effectué était pour l’entretien du ménage de Mr Z uploads/Finance/ devoir-du-droit-civil.pdf