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Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique Di

Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession SYSTEME DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP DOSSIER DE DEMANDE DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATIN DES ENTREPRISES DE BTP JANVIER 2015 1 I. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE Nom ou raison sociale BBM TRAVAUX Sigle usuel --- Adresse ou siège social Ville N° de téléphone N° de fax Forme juridique Date de création Capital social 46 000 000,00 DH Part marocaine dans le capital N° du registre de commerce N° de la CNSS Identifiant Fiscal II. DIRIGEANTS DE L’ENTREPRISE Nom et prénom Fonction (PDG, DG, Administrateur, Gérant…) Hamid BENNANI Xavier LAUTRAIN Directeur Général DG Adjoint 2 III. SECTEURS D’ACTIVITES DE L’ENTREPRISE (demandeés) : Activiteé(s) principale(s) : - 1° activiteé : Construction - 2° activiteé : Travaux routiers et voirie urbaine - 3° activiteé : Assainissement et AEP - 4° activiteé : Ouvrages d’art - 5° activiteé : Barrages et ouvrages hydrauliques y affeérents - 6° activiteé : Fondations speéciales, drainage, injections SECTEUR CLASSE demandée PAR chiffre d’affaires PAR capital social + chiffre d’affaires Qualifications demandées Chiffre d’affaires exigé (MDH) Capital social exigé (MDH) Chiffre d’affaires exigé (MDH) définitives provisoires A 1 6 MDH 45 MDH A1, A2, A3, A5 A6, A7 A4, A8, A9 B S 130 MDH (15 MDH) B1, B2, B3, B4, B5, B6 B11, B12 C 3 1,5 MDH 5 MDH C1, C3 C5 D 2 2,5 MDH 10 MDH D1 D2, D8 F 1 15 MDH 35 MDH F1, F2, F3, F4, F5 G 2 4 MDH 6 MDH G1, G3 G2 44 MDH NB : Si parmi les secteurs A, B, C, D, E, F G, I, un seul secteur est demandé par (capital + chiffre d’affaires), le capital de l’entreprise doit être supérieur ou égal à la somme des valeurs correspondantes aux capitaux de tous les secteurs demandés (dans notre cas 46 MDH ≥ 44 MDH). 3 IV. CHIFFRES D’AFFAIRES REALISES : (Répartition sommaire des chiffres d’affaires réalisés) ANNEE CHIFFRE D’AFFAIRES TTC (en KDH) C.A TTC (en KDH) SECTEUR A C.A TTC (en KDH) SECTEUR B C.A TTC (en KDH) SECTEUR C C.A TTC (en KDH) SECTEUR D C.A TTC (en KDH) SECTEUR F C.A TTC (en KDH) SECTEUR G C.A TTC (en KDH) SECTEUR L C.A TTC (en KDH) SECTEUR M C.A TTC (en KDH) SECTEUR N C.A TTC (en KDH) SECTEUR O 2013 305 500 30 000 205 000 8 500 12 000 37 000 4 000 2 000 2 000 3 000 2 000 2012 238 100 25 000 150 000 2 250 14 350 34 000 4 500 1 800 1 700 2 500 2 000 2011 245 900 40 000 160 000 2 900 7 000 25 000 6 520 2 300 2 200 3 500 3 000 2010 * (facultatif) 166 300 2009 * (facultatif) 171 900 65 400 88 000 3 000 1 500 0 0 3 000 3 000 4 000 4 000 C.A retenu (choisi) à justifier par l’entreprise par décompte + factures 65 400 150 000 8 500 14 350 37 000 6 520 --- --- --- --- (*) NB :  Pour un secteur d’activité donné, les entreprises n’auront à justifier que le chiffre d’affaires minimum exigé pour le dit-secteur et pour une seule année parmi les cinq dernières années (au choix de l’entreprise).  Le tableau de justification du chiffre d’affaires est donné ci-dessous  La tacite reconduction des classes n’est plus admise au-delà des cinq dernières années. A. TABLEAUX JUSTIFICATIFS DE LA REPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES CHOISI : 4 1. SECTEUR A : Construction ANNEE : 2009 CHIFFRE D’AFFAIRES : 65 400 KDH Pour la justification du chiffre d’affaires choisi, les entreprises sont invitées à joindre en annexe au dossier les copies des décomptes + factures. N° Maitre d’ouvrage N° marché ou commande Objet du marché (ou commande) N° décompte ou facture (**) Montant TTC (en DH) Part chiffre d’affaires TTC secteur A (en DH) 1 STE HANA IMMOBILIER 02/2008 Construction d’un ensemble immobilier à Casablanca Fact. 3, 6, 12 , 21 / 2009 12 850 900,00 12 850 900,00 2 AL OMRANE CASA 33/2008 Construction d’un ensemble de villas DP 3 à 7 14 500 000,00 12 350 000,00 3 BARID AL MAGHRIB 21/2007 Aménagement des locaux administratifs Fact. 4 et 5 / 2009 3 650 000,00 3 650 000,00 4 MINISTERE DE LA JUSTICE 12/2008 Construction de la cours d’appel de u Settat DP 1 à 8 15 250 000,00 15 250 000,00 5 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE 05/2007 Travaux de construction du collège Abdallah Ben Yassin à Berchid DP 8 à DP 15 et dernier 12 300 000,00 12 300 000,00 6 STE IMMO 2000 06/2007 Travaux de construction d’un complexe résidentiel à Casablanca Fact. 25, 27 et 28 / 2009 10 500 000,00 9 000 000,00 TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR A (Construction) JUSTIFIE 65 400 900,00 2. SECTEUR B : TRAVAUX ROUTIERS ET VOIRIE URBAINE ANNEE : 2012 CHIFFRE D’AFFAIRES : 150 000 KDH 5 N° Maitre d’ouvrage N° marché ou commande Objet du marché (ou commande) N° décompte ou facture (**) Montant TTC (en DH) Part chiffre d’affaires TTC secteur A (en DH) 1 DRET DE SETTAT 02/2011 CFR Construction de la RP 3602 entre les PK 15 et 35 – province de Berchid DP1 à 7 12 500 000,00 12 500 000,00 2 AL OMRANE CASA OMR 06/2010 Travaux d’aménagement du lotissement Al Khair à Casa DP 10 à 15 26 300 000,00 24 200 000,00 3 DRET DE MARRAKECH MAR 16/2011 Travaux de renforcement de la RN 8 entre les PK 160 et 190 DP 3 à DD 56 000 000,00 56 000 000,00 4 DPET D’EL JADIDA JAD 10/2011 Travaux de renforcement de la RR206 entre les PK 25 et 60 DP 1 à 7 28 000 000,00 28 000 000,00 5 CU DE BERCHID CUB 05/2011 Travaux d’aménagement du boulevard Hassan II à Berchid DP 2 à DP 6 et dernier 18 300 000,00 17 500 000,00 6 DRET DE CASA CA 06/2011 Travaux de renforcement de la RN 8 sur 20 Km DP 1 à DP 5 11 800 000,00 11 800 000,00 TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR B (Routes et voirie urbaine) JUSTIFIE 150 000 000,00 NB : Pour ce secteur (B), l’entreprise peut ne pas justifier (par décomptes + factures) que le CA minimum exigé pour la classe S demandée ; soit 130 OOO KDH. 3. SECTEUR C : ASSAIINISSEMENT CONDUITES CANAUX ANNEE : 2013 CHIFFRE D’AFFAIRES : 8 500 KDH N° Maitre d’ouvrage N° marché ou commande Objet du marché (ou commande) N° décompte ou facture (**) Montant TTC (en DH) Part chiffre d’affaires TTC secteur A (en DH) 6 1 AL OMRANE CASA OMR 09/2012 Travaux d’aménagement du lotissement Al Hanae à Had Soualem DP1 à 5 6 000 000,00 5 200 000,00 2 ONEP - KHOURIBGA KG 06/2012 Travaux de renouvellement de la conduite AEP D600 DP 1 à 3 3 300 000,00 3 300 000,00 TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR C (Assainissement conduites canaux) JUSTIFIE 8 500 000,00 4. SECTEUR D : OUVRAGES D’ART ANNEE : 2012 CHIFFRE D’AFFAIRES : 14 350 KDH N° Maitre d’ouvrage N° marché ou commande Objet du marché (ou commande) N° décompte ou facture Montant TTC (en DH) Part chiffre d’affaires secteur TTC (en DH) 1 DPET TAZA 05/2011 Construction d’un pont sur oued Sehab sur la RR508 au PK 33 DP1 à DP7 9 240 000,00 9 240 000,00 2 DPET SEFROU 02/2012 Construction d’un ouvrage de franchissement sur oued Hamri sur la RP2452 au PK 12 DP1 à DP3 3 350 000,00 3 350 000,00 3 CR Znagua province de Taounate CR Zn 1/2011 Construction d’un OA sur Oued Serrad DP2 à DD 1 760 200,00 1 760 200,00 TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR D (Ouvrages d’art) JUSTIFIE 14 350 200,00 5. SECTEUR F : Barrages et ouvrages hydrauliques y afférents ANNEE : 2013 CHIFFRE D’AFFAIRES : 37 000 KDH 7 N° Maitre d’ouvrage N° marché ou commande Objet du marché (ou commande) N° décompte ou facture Montant TTC (en DH) Part chiffre d’affaires secteur TTC (en DH) 1 DGAH 05/2010 Construction d’un barrage collinaire à la commune Ziat province de Sefrou DP10 à DP15 15 250 000,00 15 250 000,00 2 DPA KHENIFRA 02/2011 Construction d’un barrage collinaire à la province de Khenifra DP1 à DP6 10 350 000,00 10 350 000,00 3 DGAH 15/2011 Travaux de construction d’un barrage de protection contre les inondations à la province de Taroudant DP2 à DP8 11 400 000,00 11 400 000,00 TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR D (Ouvrages d’art) JUSTIFIE 37 000 000,00 6. SECTEUR G : Fondations spéciales, drainage, injections ANNEE : 2011 CHIFFRE D’AFFAIRES : 6 520 KDH N° Maitre d’ouvrage N° marché ou commande Objet du marché (ou commande) N° décompte ou facture Montant TTC (en DH) Part chiffre d’affaires secteur TTC (en DH) 1 DGAH 25/2009 Construction d’un barrage collinaire à la uploads/Finance/ exemple-dossier-qualif-classif-2015.pdf