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Master Sciences de Gestion Matière : Diagnostic financier approfondi Université

Master Sciences de Gestion Matière : Diagnostic financier approfondi Université Mohammed V Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agdal - Rabat Thème : Diagnostic financier et risque de crédit Encadré par : M. Abdelkrim Kandrouch Préparé par : JELLAL Rim MOUJTAHID Younes Année Universitaire : 2006-2007 2 Le dossier de crédit.......................................................................................................11 a-La notation externe (rating)........................................................................................18 b-La notation interne.....................................................................................................19 3 Table des matières Introduction A l’aube du XXIe siècle, dans le secteur bancaire, le risque majeur reste le risque de crédit, c’est-à-dire le risque de l’incapacité de l’emprunteur à honorer les termes financiers de son contrat. Il s’agit concrètement du paiement des flux d’intérêts et de remboursement de capital. L’étude des faits met en évidence l’ampleur du risque de défaillance en raison de la vulnérabilité de certaines entreprises face à une évolution de leur environnement économique. Les PME constituent une catégorie d’entreprises notablement plus vulnérables au risque de défaillance que la moyenne, en raison de faiblesses particulières : endettement plus élevé, poids des frais financiers… Lorsque la défaillance se produit, elle place l’entreprise dans un régime juridique nouveau où le caractère bilatéral et privé de la gestion de la relation banque- entreprise disparaît au profit de procédures collectives. La tendance marquante est la tentative d’intervention en amont de manière à prévenir les difficultés à anticiper sur la cessation de paiements. En amont, avant la crise, l’éventualité d’une défaillance doit être au cœur des processus d’octroi et de suivi de crédit tout au long de la relation bancaire normale avec l’entreprise. L’appréhension du risque crédit se fait à tout moment. Dans cette optique l’analyste doit utiliser des informations financières actualisées et retraitées. La tendance dans les grandes banques est de développer des systèmes synthétiques de détection ex ante du risque de crédit. La recherche d’une fonction score, qui permet en une donnée d’évaluer le risque crédit, est l’illustration de cette démarche. Les banques peuvent aussi mettre en place et élaborer leurs propres outils synthétiques. Ces outils d’évaluation, ces informations, n’ont de sens que s’ils sont intégrés dans une méthodologie rigoureuse d’analyse financière du risque crédit dont l’élément clé est le dossier d’analyse. Celui-ci correspond à un diagnostic financier qui conduit à une prise de décision. Une interrogation sur les procédures internes et sur la méthodologie d’analyse utilisées à l’intérieur des établissements de crédit est indispensable. D’où les questions suivantes : comment est analysé le risque de crédit au Maroc en comparaison avec les modes d’analyse appliqués en France ? Quel serait l’impact des nouvelles directives de Bâle II sur les banques marocaines ? Afin de répondre à ces questions, le sujet sera abordé en deux parties. La première partie traitera de l’analyse du risque de crédit en France avec notamment les sources d’informations financières, les outils d’évaluation, la mesure et la gestion du risque de crédit. La seconde partie, quant à elle, se rapportera au risque de 4 crédit au Maroc et à la nécessité de mise à niveau du secteur bancaire, au niveau de la gestion du risque, afin de se conformer aux accords de Bâle II. Partie I : L’analyse du risque de crédit en France 5 I- Les sources d’informations financières externes L’information en temps continu pour le prêteur est une nécessité. En France, il existe des sources d’informations financières externes connues et accessibles aux banquiers : il s’agit du fichier Fiben, du fichier central des chèques et des greffes du tribunal de commerce. 1- Fiben La banque de France a regroupé dans un fichier global l’ensemble des informations financières qu’elle peut communiquer au système bancaire sur les entreprises. Ce fichier est appelé Fiben : fichier bancaire des entreprises. a- Présentation Le fichier Fiben vise à proposer une véritable base de données sur les entreprises et leurs relations financières. Cette base est gérée par la Banque de France qui collecte une information très large auprès de ses succursales, auprès des greffes de tribunaux ou par une analyse des journaux d’annonces légales. L’origine du fichier Fiben découle de l’obligation de déclarer et de centraliser les risques et les concours apportés par les banques à une entreprise. Depuis 1946, les banques doivent chaque mois déclarer les financements qu’elles accordent à leurs clients. Cette déclaration est faite au service central de risque de la Banque de France. Ces données sont retraitées, cumulées et reprises dans Fiben. S’ajoute à cette préoccupation de centralisation des encours un suivi des incidents de paiements. La banque doit déclarer la constatation du non-paiement et le nom de l’entreprise, cette information est reprise et diffusée chaque mois dans Fiben. L’enregistrement et le suivi d’une entreprise dans Fiben est déterminé par un certain nombre de critères, à savoir : l’importance économique (les montants du capital et du chiffre d’affaires), l’encours de crédits bancaire, l’existence d’un événement négatif entraînant une réserve sur la signature. Fiben recense actuellement environ 3.500.000 entreprises et 2.500.000 dirigeants1. b- Les informations disponibles Fiben est accessible aux établissements de crédit, il leur fournit des informations s’articulant sur différents modules d’utilisation : - Panorama général de l’entreprise avec notamment : o La cotation Banque de France de l’entreprise (voir c-) ; o Les événements judiciaires ; - Concours bancaires (des treize derniers mois) ; - Impayés – effets (des six derniers mois) ; 1 Source : http://www.banque-france.fr/fr/instit/services/fiben.htm 6 - Dirigeants (adresse, numéro d’identifiant, cotisation personnelle de crédit); - Informations comptables et financières) ; - Diagnostic financier (les données comptables sont repris des informations déposées au greffe du tribunal) ; - Alerte automatique (l’alerte est un service proposé par Fiben qui avise automatiquement la banque des nouvelles informations sur une entreprise ou un dirigeant). c- La cotation Banque de France La cotation Banque de France traduit l’appréciation de la signature des personnes morales et physiques suivie dans Fiben. Elle est suivie par la Banque de France et remise à jour en fonction de la collecte de nouvelles informations. Cette cotation, dont l’accès est réservé aux banques, peut être communiquée à l’entreprise concernée. La cotation Banque de France est composée de trois éléments : - Une cote d’activité figurée par une lettre A à H, J, N ou X. La cote d’activité est fonction du chiffre d’affaires net de l’entreprise : Cote d'activité Niveau du CA en millions d'euros A Supérieur ou égal à 750 B Compris entre 150 et 750 C Compris entre 75 et 150 D Compris entre 30 et 75 E Compris entre 15 et 30 F Compris entre 7,5 et 15 G Compris entre 1,5 et 7,5 H Compris entre 0,75 et 1,5 J Inférieur à 0,75 N Niveau d’activité non significatif X Niveau d’activité inconnu ou trop ancien - Une cote de crédit figurée par un chiffre 0, 3, 4, 5 ou 6. La cote n de crédit est une appréciation portée sur l’entreprise en fonction de l’ensemble des informations recueillies (situation financière, rentabilité, appréciation des dirigeants, procédures judiciaires…). Elle prend les valeurs : 3 : opinion favorable ; 4 : cote transitoire limitée dans le temps (3 ans) ; 5 : opinion défavorable ; 6 : réserves graves sur la continuité d’exploitation ; 0 : aucune information défavorable. - Une cote de paiement figurée par un chiffre 7, 8 ou 9. Les cotes de paiements sont attribuées principalement en fonction des incidents de paiement déclarés à la Banque de France et éventuellement suite aux 7 protêts, privilèges du Trésor ou arriérés de paiement de dettes sociales inscrits aux greffes des tribunaux de commerce. Les cotes sont : 7 : paiements réguliers au cours des six derniers mois ; 8 : les difficultés de trésorerie constatées ne paraissent pas mettre en cause sérieusement le crédit de l’entreprise ; 9 : les incidences de paiements déclarés dénotent une trésorerie très obérée et une solvabilité gravement compromise. Ces éléments sont, selon les cas, complétés par : - Un indicateur de transparence T ; - Un indicateur d’absence ou de retard dans la communication des comptes R. Parallèlement aux entreprises, Banque de France effectue une cotation personnelle des dirigeants recensés dans Fiben : Cote 000 : absence de réserve sur le dirigeant ; Cote 040 : une attention particulière à apporter : dirigeant d’une société déjà en liquidation ; Cote 050 : des réserves : dirigeant de deux sociétés en liquidation, responsabilité pécuniaire ; Cote 060 : des réserves sérieuses : dirigeant de trois sociétés en liquidation, faillite personnelle. 2- Le fichier central des chèques Le fichier central des chèques (FCC) centralise les informations sur les chèques impayés, sachant que l’émission de chèques sans provision entraîne l’interdiction pour le titulaire d’émettre des chèques. La centralisation sous la responsabilité de la Banque de France permet à l’ensemble du secteur bancaire de connaître les incidents de paiement sur chèques imputables à une même personne. 3- Le greffe du tribunal de commerce Le tribunal de commerce du siège de l’entreprise centralise un ensemble complet d’informations que l’entreprise est obligée de rendre publiques. Il s’y ajoute aussi les déclarations de créances ou de droits que les créanciers de l’entreprise entendent rendre publics afin de prendre rang. Il est aussi possible uploads/Finance/ diagnostic-financier-et-et-risque-de-cr-edit.pdf