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IST-D/EGMCS/MEO-TCI/ UNA-ISAE/MOI Séquence 2 : Mode de paiement à l’internation

IST-D/EGMCS/MEO-TCI/ UNA-ISAE/MOI Séquence 2 : Mode de paiement à l’international 2020 Préparé et recueilli par Jean Maurice RAZANAKOLONA Page 1 Séquence 2 : Mode de paiement international Responsable & concepteur de la séquence : Jean Maurice RAZANAKOLONA Pré requis : INCOTERMS Notions de banque et de devises Notions d’effets de commerce et de chèque bancaire Objectif : - Découvrir les règles communes à usage international relatives au paiement Ce qu’il faut savoir : - Virement, Transfert libre - Paiement documentaire - Le crédit documentaire Savoir-faire : - L’essentiel au paiement documentaire - Usage de crédit documentaire Activités - consultation et lecture des ressources - discussion et échange en forum - réalisation des activités- devoirs Evaluation - Sommative : 40% activités-devoirs / 60% examen IST-D/EGMCS/MEO-TCI/ UNA-ISAE/MOI Séquence 2 : Mode de paiement à l’international 2020 Préparé et recueilli par Jean Maurice RAZANAKOLONA Page 2 INTRODUCTION Après avoir approprié les règles communes sur le tarif, maintenant passons au mode de paiement commun à l’international, 21. MODE DE PAIEMENT A L’INTERNATIONAL Dans le cadre du commerce international, les montants de la transaction et l’éloignement des partenaires ont nécessité la création d’un instrument de paiement spécifique : - Encaissement simple ou contre-remboursement - remise libre - remise documentaire - crédit documentaire 21.1 Encaissement simple par Virement, Transfert libre ou contre remboursement 21.1.1 Le virement bancaire Le virement est une opération de transfert de fonds entre deux comptes, qui se réalise par un simple jeu d'écritures : l'inscription d'un débit au compte du donneur d'ordre et celle d'un crédit d'un montant équivalent au compte du bénéficiaire. Les virements internationaux sont aujourd'hui systématiquement réalisés par un système de télécommunications très performant : le réseau SWIFT. Le réseau S.W.I.F.T. (Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunications) Le réseau Swift a été lancé en 1973. En effet, la croissance des échanges internationaux rendait impérative l’étude de nouveaux modes de télécommunications interbancaires. Elle a engendré la mise en œuvre d'un réseau privé de commutation de messages (cette méthode permet l’émission de messages même si son destinataire est occupé). Swift compte aujourd’hui 2382 banques adhérentes et son réseau s’étend à 56 pays actifs, bientôt portés à 69 pays. a. Les avantages de Swift Sécurité: -brouillage des messages par ordinateur protégeant des écoutes pirates -une clé permettant de vérifier l’identité de l’émetteur du message. -normalisation des messages supprimant les risques de mauvaise compréhension. Rapidité -délai de transmission très réduit; un message émis le matin parvient dans l’après midi à la banque étrangère. Coût réduit Le coût d’un message Swift, comparable à l’affranchissement d’une lettre, est très inférieur au télex (permettant la gratuité du traitement pour le client). Qualité et rapidité de l’information Edition automatique et détaillée de l’avis d’exécution. IST-D/EGMCS/MEO-TCI/ UNA-ISAE/MOI Séquence 2 : Mode de paiement à l’international 2020 Préparé et recueilli par Jean Maurice RAZANAKOLONA Page 3 b. Le mécanisme du virement : L'ordre de virement : l'acheteur passe un ordre de virement à sa banque par écrit (papier libre ou imprimés distribués par la banque) , oralement (souvent associé à une confirmation ultérieure) ou par transfert électronique (ou Minitel), précisant la somme à transférer et le nom du bénéficiaire. Ceci correspond à un mandat donné par le client à son banquier de débiter son compte et de créditer de la même somme le compte de son client. Ce mandat ne requiert aucun formalisme. L'exécution du virement : c'est une opération strictement bancaire et comptable qui consiste, après vérification de la régularité de l'ordre de virement par la banque de l'acheteur (notamment l'identité du donneur d'ordre), à débiter le compte du client avant de créditer le compte du bénéficiaire, pour matérialiser le transfert. Les seuls éléments à fournir à la banque sont les références bancaires du bénéficiaire (notamment un relevé d'identité bancaire ou postale). c. La situation et les droits du bénéficiaire dans la phase de l'ordre de virement : Ce mécanisme implique dans sa première phase un double consentement : celui du mandant et celui du mandataire. Le virement étant analysé comme une remise de monnaie scripturale, le virement est un acte détaché de sa cause. Ainsi, la vérification effectuée par le banquier porte exclusivement sur l'identité du donneur d'ordre et non sur le bien fondé de l'opération demandée. Le fait que la cause soit illicite n'implique donc ni la nullité du virement ni la responsabilité du banquier. C'est à l'acheteur d'entreprendre les actions nécessaires pour récupérer ses fonds. Par ailleurs, la notion de mandat ne confère au bénéficiaire aucun droit sur le banquier de son client, sauf si l'ordre de virement a été stipulé irrévocable. Il ne peut pas exiger la remise des fonds en cas de révocation ou de caducité de l'ordre de virement. De plus, si le compte est insuffisamment approvisionné pour faire face simultanément àla présentation d'un chèque au virement et à l'exécution d'un ordre de virement, le conflit sera résolu en faveur du porteur du chèque. Dans la même situation, si deux ordres de virement sont passés en même temps, le banquier doit en référer au donneur d'ordre et ne peut donner la préférence au premier en date, comme pour les chèques. L'émission de l'ordre n'ayant pas de caractère irréversible et ne conférant, en principe, aucun droit au bénéficiaire, on considère que l'émission du titre ne vaut pas paiement, alors qu'elle emporte transfert de la provision au bénéficiaire. L'ordre de virement est donc un ordre de transfert, le donneur d'ordre n'est donc pas libéré de sa dette par l'émission d'un ordre de virement. d. La situation et les droits du bénéficiaire dans la phase de transfert des fonds : Le fait de débiter le compte du donneur d'ordre individualise les fonds destinés au bénéficiaire, cette écriture les fait sortir du patrimoine de la société. Les banquiers intervenant dans l'opération n'étant que mandataires, ils ne détiennent jamais les fonds pour leur compte propre. Ainsi, le bénéficiaire acquiert, dès le passage de l'écriture, la propriété des fonds. On considère donc que cette écriture vaut paiement. La dette du donneur d'ordre est alors éteinte. Avantages du virement : - C'est un moyen de paiement simple et rapide puisqu'il n'y a pas de support papier de la monnaie et que tous les transferts se font par télétransmission. Il élimine le risque de perte, vol, falsification. Il préserve une certaine confidentialité du client par rapport à son banquier. Le bénéficiaire sait exactement à quel moment il devient propriétaire des fonds. - Il protège partiellement contre les actions de faussaires grâce aux vérifications bancaires et système de sécurité du SWIFT.. Inconvénients du virement C'est un mode de règlement qui reste à l'initiative de l'acheteur : le vendeur ne maîtrise pas la date de l'émission du règlement. Le seul élément qu'il puisse savoir est si oui ou non l'acheteur a donné l'ordre de virement. IST-D/EGMCS/MEO-TCI/ UNA-ISAE/MOI Séquence 2 : Mode de paiement à l’international 2020 Préparé et recueilli par Jean Maurice RAZANAKOLONA Page 4 Il est révocable à tout moment, mais le système SWIFT permet de réduire la durée detraitement de l'opération à 24h et limite ainsi le risque de contre ordre. Le chèque lui est prioritaire en cas d'insuffisance de provision. 21.1.2 Le contre-remboursement (cash on delivery) Cette technique de paiement donne au transporteur final de la marchandise un mandat d'intermédiaire financier. En effet, c'est lui qui assure l'encaissement du prix et son rapatriement. En France, la Poste, la SNCF, certains transitaires et transporteurs acceptent de fournir ce service aux exportateurs ou aux importateurs, moyennant une rémunération. Cependant, cette technique de règlement est d'utilisation très limitée. Elle n'est utilisable que lorsque : - l'exportateur est sûr que l'acheteur acceptera la marchandise, - les expéditions sont des colis de faible valeur unitaire. C'est l'envoi de lettres de change, billet à ordre, reçus ou autres documents qui permettent d'obtenir des sommes d'argent. Évidemment, les documents mentionnés ne sont pas accompagnés de documents commerciaux (factures, documents de transport et tout document non financier). 21.2 Paiement documentaire a) Remise libre Après l’expédition des marchandises, l’exportateur envoie directement les documents à l’importateur et ensuite, ce dernier procédera aux formalités et au paiement. La procédure est très simple mais ce qu’elle diffère par rapport au virement, le paiement doit correspondre aux documents d’expédition. b) Remise documentaire Selon la Chambre de Commerce Internationale une remise documentaire est: "La manipulation de la part des Banques (à la demande de leurs clients), de documents financiers et/ou commerciaux, avec pour finalité d'obtenir l'acceptation et/ou le paiement des documents financiers, et l'envoi des documents commerciaux selon les termes et conditions indiqués." En ce qui concerne la Remise Documentaire, l’envoi des documents par l’exportateur passe par un canal bancaire. Ensuite, l’importateur procédera à la régularisation. L’exportateur mandate sa banque pour recueillir, par l'intermédiaire de son correspondant, le règlement ou l'acceptation de l'acheteur, au moment de la présentation des documents représentatifs de la marchandise. Cette opération obéit, sauf convention expresse, aux "règles et usances uniformes relatives aux encaissements", publiées par la Chambre de Commerce Internationale. Dans cette procédure, les banques n'interviennent que comme mandataires de leurs clients respectifs. Elles ne s’engagent qu'à exécuter uploads/Finance/ sq-2-mode-de-paiement.pdf