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Depliant impot sur les societes

L ? IMPOT SUR LES SOCIETES AU CAMEROUN REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------------- MINISTERE DES FINANCES --------------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ---------------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland -------------MINISTRY OF FINANCE --------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION ?? Qu ? est-ce que l ? Impôt sur les Sociétés ? C ? est un impôt direct sur les béné ?ces réalisés par les personnes morales qui est prélevé sur l ? ensemble de ces béné ?ces ? C ? est un impôt assis sur une période de douze mois correspondant à l ? exercice budgétaire ? Toutefois les entreprises qui commencent leurs activités dans les six mois qui précèdent la ?n de l ? exercice budgétaire sont autorisées à arrêter leur premier bilan sur dix-huit mois II ?? Quelles sont les personnes imposables ? Les redevables de l ? Impôt sur les Sociétés sont les personnes morales et notamment ? les sociétés de capitaux même lorsqu ? elles revêtent une forme unipersonnelle ? les sociétés de personnes et les syndicats ?nanciers qui ont opté pour l ? imposition à l ? Impôt sur les Sociétés ? les établissements publics les collectivités territoriales décentralisées et autres personnes morales de Droit public se livrant à des opérations lucratives ? les sociétés civiles ayant opté pour l ? Impôt sur les Sociétés III ?? Quel est le béné ?ce imposable Le béné ?ce imposable est constitué par les recettes des opérations de toute nature e ?ectuées par les entreprises au cours de la période servant de base à l ? impôt sous déduction des charges nécessitées par l ? exploitation IV ?? Toutes les recettes d ? une entreprises sont-elles taxables à l ? Impôt sur les Sociétés Seules les recettes des entreprises exerçant de façon habituelle au Cameroun une activité commerciale industrielle artisanale ou agricole son taxables Ces activités doivent être exercées soit dans le cadre d ? un établissement soit par l ? intermédiaire d ? un représentant n ? ayant pas de personnalité professionnelle distincte de celle de l ? entreprise Toutefois lorsque les opérations réalisées au Cameroun forment un cycle commercial complet elles y sont taxables V ?? Quel est le taux d ? imposition Le taux de l ? Impôt sur les Sociétés est de majoré de au titre des Centimes Additionnels Communaux VI ?? Quelles sont les obligations des contribuables ? Les redevables de l ? Impôt sur les Sociétés et les personnes exonérées sont tenus de souscrire une déclaration des résultats réalisés au cours de la période servant de base à l ? imposition au plus tard le mars de chaque année C ? L ? impôt est acquitté par acomptes mensuels équivalents à du chi ?re d ? a ?aires mensuel au plus tard le du mois suivant celui de réalisation des opérations Le solde doit être régularisé dans les mêmes délais que la déclaration de résultats ? les assujettis doivent tenir et conserver les documents comptables prévus par le Droit comptable